Modèle conditions générales de vente freelance et calcul du taux journalier moyen (TJM)

Le TJM, l’indice de calcul pour votre rémunération. Si vous démarrez tout juste votre activité, établir un tarif sur une base horaire n’est pas la meilleure idée pour estimer votre revenu. C’est là que réside tout l’intérêt du fameux TJM qui sert de référence aux entreprises pour établir la rémunération qu’elles versent aux professionnels qui travaillent pour elles en freelance.

Pourquoi définir un TJM ?

Le TJM : la monétisation de votre valeur auprès de vos contacts professionnels. Quels que soient les secteurs professionnels, les débuts du freelance peuvent être compliqués, car il est difficile d’estimer la valeur de son savoir-faire et de faire reconnaître ses compétences professionnelles dans son domaine d’expertise. C’est votre TJM qui monétise ces éléments et vous permet de vous positionner vis-à-vis de vos contacts professionnels.

Le TJM, porte d’entrée au portage salarial et à la sécurisation de vos revenus. Estimer votre taux journalier moyen va même plus loin que le simple calcul du tarif associé à une prestation. En établissant votre TJM, vous aboutissez à une simulation de salaire en portage salarial. Avec ce fonctionnement, vous maîtrisez votre facturation et vos revenus et offrez davantage de sécurité à votre activité !

Les points essentiels pour calculer votre TJM

1. Vos jours facturés

   Votre TJM dépend du nombre de jours que vous projetez de facturer. Rares sont les indépendants qui sont en mission à temps plein tout au long de l’année. Un formateur par exemple aura beaucoup de difficulté à facturer plus de 10 jours par mois d’animation.

   Attention, jour travaillé n’équivaut pas à jour facturé pour les freelances. Pour vivre de son activité à long terme, un consultant ne doit pas négliger certains aspects, comme la prospection. Cela prend du temps de construire son réseau et de trouver de nouveaux clients. Il en va de même pour la formation professionnelle. Pour être compétitif et rester à la pointe de son domaine d’expertise, un freelance doit se mettre à jour régulièrement. À vous de conserver du temps pour cet item et de le prendre en compte dans le calcul de votre TJM.

   Lire aussi: Freelance : conseils pour bien démarrer

2. Les « congés payés » à ne pas oublier

   Un consultant indépendant ne bénéficie pas de véritables congés payés. En portage salarial, vous bénéficiez le plus souvent d’une indemnité compensatrice de congés payés versée mensuellement et ne touchez donc pas de salaire pendant la durée de vos congés. Pensez à intégrer ces périodes dans vos tarifs pour pouvoir vous reposer et profiter de vos vacances sans inquiétude !

3. Assurer votre salaire en période creuse (intermission)

   Les périodes d’intermission, ou périodes sans activité entre deux missions, font partie de la vie d’un indépendant. Difficile d’y échapper, il y a des périodes plus compliquées que d’autres. Il est donc plus prudent d’intégrer ces périodes dans le calcul de votre TJM. Notre conseil : profitez de ces périodes pour vous former.

4. TJM et protection sociale

   Être freelance est synonyme de flexibilité et de liberté. Cependant en freelance, les responsabilités sont aussi décuplées. De multiples statuts existent pour exercer une activité d’indépendant, mais tous ne se valent pas. Pensez à prendre en compte le coût de votre protection sociale dans le calcul de votre TJM. En portage salarial, vous bénéficiez d’un statut particulièrement protecteur : celui de salarié.

5. Vos frais professionnels

   Le statut d’indépendant vous accorde parfois le plaisir de travailler d’où vous voulez ! Ce privilège va souvent de pair avec des frais professionnels (responsabilité civile, ordinateur, logiciels, espace de coworking, abonnements, transports, etc.) qui doivent être inclus dans votre rémunération. Dans certains cas, vous pourrez néanmoins facturer directement certaines de ces dépenses à vos clients, notamment celles directement liées à la mission.

Exemple concret de calcul du TJM freelance

Il est temps de définir votre « salaire mensuel brut » souhaité en tenant compte des points essentiels abordés précédemment. Si vous envisagez de dégager une rémunération mensuelle brute de 4 500 €, il vous faudra réaliser un chiffre d’affaires mensuel de 7 550 euros :

Lire aussi: Devenir DBA Freelance

Votre TJM pour vous verser une rémunération brute de 4 500 € à la fin du mois est de 630 € HT par jour. N’hésitez pas à faire des simulations de TJM pour tester la rentabilité de vos missions. Il est naturel aussi d’aller regarder ce que la concurrence propose. Attention cependant, cela n’est qu’une manière de jauger la température, car chaque profil est différent !

Ajuster le TJM selon la mission : paliers et négociation

Une fois le TJM calculé il sera intéressant de se pencher sur la question des paliers de facturation. Pourquoi ? Parce que chaque mission est différente. Certaines ne dureront que quelques jours, tandis que d’autres pourront s’étaler sur plusieurs mois, voire années. Il est donc pertinent de pratiquer des tarifs dégressifs lorsque la mission est longue, sans pour autant se dévaloriser. De la même manière, lorsque la mission est courte et/ou de nature urgente, il sera tout à fait intéressant pour vous de revoir à la hausse votre TJM.

Fonctionnement du TJM en portage salarial

Dans le cadre du portage salarial, le TJM est un élément indispensable pour établir le contrat de mission qui lie le freelance, la société de portage et le client. Le TJM va servir de base de calcul pour obtenir le prix de la prestation ainsi que le montant du salaire net qui sera perçu par le consultant une fois la mission accomplie. Dans un contrat de portage salarial, le TJM inclut les cotisations sociales associées au statut salarié du freelance et les frais de gestion de la société de portage. Ce calcul est très important pour apprécier la rentabilité de la mission. N’hésitez pas à utiliser un simulateur pour estimer le TJM le plus ajusté possible.

Dernier volet, la gestion administrative de votre activité (établir des devis, factures, relance client, comptabilité, relations avec les organismes sociaux, etc.). Ces tâches indispensables à votre activité peuvent être très chronophages. Dans le fonctionnement du portage salarial, l’entreprise s’occupe de tout et vous permet de vous consacrer à votre cœur de métier.

Calculer votre TJM en 5 étapes

1. Définir votre revenu net cible. Première question à se poser pour définir son TJM freelance : Combien je souhaiterais réellement gagner chaque mois après déduction de toutes mes charges et impôts ?
2. Ajouter les cotisations sociales et les impôts. Une fois le montant de votre revenu cible défini, il faut soustraire les charges suivantes : cotisations sociales, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et impôt sur le revenu.
3. Ajouter vos frais professionnels. En micro-entreprise, vous ne déduisez pas les charges de votre CA. Vous les payez directement avec votre trésorerie.
4. Estimer vos jours facturables. Sur une année standard, on peut retenir environ 150 jours facturables après congés, imprévus et prospection.
5. Appliquer la formule : TJM = (Salaire net espéré + charges professionnelles) / nombre de jours facturés.

En effet, en micro-entreprise, un TJM de 300 € ne signifie pas que vous gagnez 300 € par jour ! Le tarif journalier moyen ou taux journalier moyen (TJM) correspond au montant facturé pour une journée de travail. C'est la base de la tarification dans la plupart des métiers du freelancing : développement web, graphisme, rédaction, marketing digital, dans le conseil ou encore la formation.

Lire aussi: Conseils pour Freelances

Comparaisons et repères

On estime qu'un TJM freelance doit représenter environ 2 à 2,5 fois le salaire brut journalier pour offrir un niveau de vie équivalent. Ces équivalences restent indicatives. Un TJM doit également être ajusté selon les types de prestations que vous donnez, votre clientèle, et varie surtout selon les réalités du marché !

Éviter les erreurs fréquentes

• Se baser uniquement sur le tarif des concurrents sans intégrer vos propres charges.
• Oublier de comptabiliser dans votre calcul les jours non facturables comme les congés, la prospection ou l’administratif.
• Ne pas revaloriser régulièrement votre TJM face à l’inflation.
• Baisser significativement vos prix pour décrocher une mission, ce qui peut être difficile à inverser par la suite.
• Confondre chiffre d’affaires et revenu net.

Quel TJM pour un freelance débutant ?

Il n’existe pas de TJM « débutant » standard. Basez-vous sur votre revenu net cible et vos charges. Ne sous-évaluez pas votre tarif pour compenser votre manque d’expérience car cela pourrait vous mettre rapidement en difficulté financière.

Comment négocier et ajuster son TJM

On vous recommande de présenter votre TJM comme un fait, pas une discussion ouverte, en mettant en avant vos forces. Savoir se vendre, ça fait partie du travail de freelance ! Et, si besoin, ajustez le périmètre plutôt que le prix : réduire la mission vaut mieux que casser son tarif.

Il est possible d’augmenter ses tarifs en cours de mission même si cela peut être un peu sensible. On vous recommande d’annoncer ladite hausse à l’avance (1 à 2 mois), par écrit, en la justifiant simplement (marché, inflation, évolution).

Conditions générales de vente (CGV) : pourquoi et comment les rédiger

Les CGV, ou conditions générales de vente, correspondent à un document rigoureusement rédigé, qui sert de cadre juridique dans une relation commerciale. Il consiste en un récapitulatif des informations données par un professionnel à son client, concernant les conditions générales et légales de la vente de ses produits ou de ses services. Les CGV fixent les conditions légales de la vente, garantissant une protection juridique entre le fournisseur et son client, ainsi qu’une information préalable avant toute transaction.

Les CGV ont un rôle équivalent à celui d’un contrat de vente ou de prestation de services, entre un fournisseur et son client. En fixant un cadre juridique à la relation commerciale, les CGV permettent : de protéger le client et son fournisseur en cas de litiges ; d’informer le client avant qu’il ne réalise un achat ; de préciser la responsabilité de chacune des parties en cas de conflit, de rupture de contrat, de non-paiements, etc. ; de préciser les modalités de paiement. Dans le cadre d’une activité en freelance, les CGV détaillent le mode de fonctionnement de l’activité, comme les conditions de livraisons ou le mode de facturation.

Les mentions obligatoires dans les CGV

• Identification du prestataire : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIRET/SIREN, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
• Description du service : nature et caractéristiques essentielles de la prestation proposée.
• Les conditions de paiement : délais, acomptes, pénalités de retard et moyens de paiement acceptés.
• Les garanties légales et conditions de retour le cas échéant.
• La protection des données à caractère personnel et la clause de confidentialité si nécessaire.
• La cession de droits et conditions de propriété intellectuelle.
• Les conditions de recours auprès d’un médiateur en cas de litige.

Mentions interdites et clauses abusives

Les mentions interdites dans les CGV correspondent aux clauses qui « ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». Elles concernent les clauses considérées comme étant abusives et plus avantageuses pour les intérêts du vendeur que pour ses clients, comme par exemple des clauses permettant au vendeur de modifier les conditions générales de ventes sans l’accord du client.

CGV : exemples de mentions optionnelles

• Les conditions de maintenance après-vente.
• La demande d'acompte : il est possible de demander un acompte systématique avant la livraison d'un produit ou d'un service.
• La clause de non-sollicitation et la clause de non-concurrence, rédigées avec attention.

Contrat de mission vs CGV : que choisir ?

Beaucoup de freelances confondent les CGV et le contrat de mission. Tes CGV freelance définissent les règles applicables à l’ensemble de tes prestations. Elles couvrent les conditions de paiement par défaut, les pénalités de retard, la limitation de responsabilité et la juridiction compétente en cas de litige. Tes CGV sont ton filet de sécurité juridique par défaut. Le contrat de mission (ou contrat de prestation de services) est le document signé entre toi et ton client pour une mission donnée. C’est la pièce maîtresse de ta relation contractuelle. La réponse courte : les deux, à chaque mission. Tes CGV posent le cadre général. Le contrat de mission précise les détails opérationnels. En cas de contradiction entre les deux, c’est le contrat de mission qui prime - il est plus spécifique.

Clauses essentielles du contrat de mission

• Identification claire des parties et vérification du pouvoir du signataire.
• Délimitation du périmètre de la prestation ; chaque livrable doit être nommé, daté et assorti de critères de validation.
• Le tarif doit être clair : TJM, forfait ou taux horaire, et les conditions de paiement précises (ex : acompte de 30 % à la signature pour les missions de plus de 5 000 €).
• Les pénalités de retard doivent être indiquées et rappelées sur la facture.
• La cession de droits d’auteur : préciser l’étendue, la durée et le territoire de la cession.
• La clause de confidentialité et la clause de non-sollicitation.
• Les conditions de résiliation et les conséquences financières.
• La clause de force majeure et les dispositions liées au RGPD pour l’accès aux données du client.
• Prévoir une procédure de médiation avant recours judiciaire.

Modèle type de structure d’un contrat de mission

• Description détaillée de la prestation et liste des livrables avec critères de validation.
• Date de début et date de fin prévisionnelle.
• Tarif (TJM, forfait ou horaire), montant HT, TVA applicable.
• Acompte de 30 % à la signature ou autre modalité adaptée.
• Modalités de paiement et pénalités de retard.
• Régime choisi pour la cession de droits, périmètre des droits cédés, durée, territoire.
• Engagement réciproque de confidentialité pour une durée déterminée après la fin de la mission.
• Résiliation pour convenance et pour faute, préavis et mise en demeure.
• Limitation de responsabilité au montant total de la mission.
• Droit applicable et tribunal compétent en cas d’échec de la médiation.

Pratiques recommandées avant signature

• Rédigez idéalement vous-même vos CGV et votre contrat pour maîtriser les clauses et protéger vos intérêts.
• Annexez vos CGV à chaque devis et faites signer le devis et les CGV ensemble.
• Pour les prestations à enjeux importants, faites relire par un avocat spécialisé ; c’est un investissement rentable.
• Conservez une preuve de transmission et d’acceptation des CGV (devis signé, case à cocher datée, e-mail, etc.).
• Évitez de signer un contrat sans l'avoir lu intégralement et refusez les clauses vous plaçant en situation de salariat déguisé.

Cas pratiques et retours d’expérience

Tu travailles sans contrat de mission écrit. Ou tu signes celui que ton client t’envoie sans lire une seule clause. Je le sais parce que j’en ai payé le prix. En 2019, je travaillais chez Renault via une SSII intermédiaire. Facturation à 60 jours fin de mois - classique dans l’IT. Sauf que les paiements n’arrivaient pas. Le temps de comprendre le problème, trois factures s’étaient accumulées entre octobre et décembre. En mars 2020, la SSII a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Il a fallu déclarer mes créances auprès d’un cabinet d’étude, puis attendre la proposition du mandataire en janvier 2021 : 30 % immédiatement ou 100 % étalé sur 10 ans. J’ai pris les 30 %. Le paiement est arrivé le 15 juillet 2021. Depuis cette expérience, je suis convaincu d’une chose : un contrat de mission bien rédigé ne t’empêchera pas de tomber sur un mauvais payeur, mais il te donnera les armes juridiques pour réagir vite.

Conclusion pratique : vos CGV et votre TJM, deux outils indissociables

Les CGV sont votre premier rempart en cas de conflit. Sans ce cadre écrit, vous aurez beaucoup plus de mal à faire valoir vos droits devant un tribunal ou même lors d'une simple relance amiable. Un freelance qui envoie ses CGV avec son devis envoie un signal fort : il prend son activité au sérieux. Des CGV claires, bien rédigées et adaptées à votre métier sont un signe de professionnalisme. Vos CGV n'ont de valeur que si votre client en a eu connaissance et les a acceptées.

Calculer correctement votre TJM freelance vous assure de maîtriser votre budget d’entrepreneur et de chiffre d’affaires. Etre travailleur indépendant et gagner bien sa vie ne s’improvise pas ! Votre business plan doit nécessairement comporter une partie dédiée au calcul de votre chiffre d’affaires, vos charges, vos cotisations sociales ainsi que les impôts et les taxes.

balises: #Freelance #Taux

Articles populaires:

• Influence de la Finance Publique sur le Développement
• Procédure de contrôle URSSAF : étapes et conseils
• L'artisanat et la formation
• Créer son entreprise gratuitement : est-ce possible ?
• Formations Informatiques : Options de Financement