Création d'une Micro-Entreprise Artisanale : Guide Complet avec la Chambre des Métiers

Vous avez un projet de création d'entreprise dans l'artisanat ? La Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Nouvelle-Aquitaine est là pour vous accompagner dans votre parcours entrepreneurial. Spécialisés dans le domaine de l'artisanat, les conseillers de la CMA sont à vos côtés pour vous aider à réaliser votre projet dans les meilleures conditions.

L'Accompagnement Personnalisé de la CMA

La CMA Nouvelle-Aquitaine vous ouvre les portes de l'entrepreneuriat artisanal à travers des conseils personnalisés. Les experts en création d'entreprise vous accompagnent à travers un accompagnement personnalisé, et sont également en soutien pour répondre aux questions que l'on se pose lors de la création ou de la reprise d'entreprise :

Est-ce que je vais tenir le coup financièrement ?
Où implanter mon point de vente ?
Quelles réglementations et normes me concernent ?
Comment être visible sur le web ?
Une fois immatriculé, comment développer et fidéliser ma clientèle ?

Faites-vous accompagner dans votre parcours de création ! J’ai bénéficié d’un suivi régulier au cours des trois premières années d’activité.

Les Étapes Clés de l'Immatriculation via le Guichet Unique

Pour immatriculer sa micro-entreprise, il faut se rendre sur le site du guichet unique. Cette plateforme est devenue l'unique guichet unique électronique et se substitue aux autres services. Elle permet de demander l'inscription d'une entreprise au Registre National des Entreprises (RNE). Découvrez étape par étape comment procéder à l'immatriculation de votre micro-entreprise.

L’étape de l’immatriculation constitue l’une des plus importantes et elle est obligatoire et doit être effectuée au moment de la déclaration de début d’activité. Elle est essentielle en ce qu’elle lui confère une existence juridique : elle permet d’identifier, recenser et informer les tiers de son existence. C’est enfin par l’immatriculation que le micro-entrepreneur est autorisé à exercer son activité formellement son activité professionnelle et à bénéficier de la protection sociale attachée. Cette étape se concrétise par la délivrance d’un extrait Kbis et d’un numéro SIRET.

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Étape 1 : Renseigner l'Identité de l'Entreprise

Une fois connecté sur le site du Guichet unique, dans le tableau de bord vous devez "déclarer une formalité d'entreprise", puis cliquez sur "création d'entreprise". C'est à partir de là que les étapes suivantes débutent.

L'Entrepreneur

C'est sur le premier écran que vous décidez de vous déclarer sous le statut de la micro-entreprise. Si vous avez déjà exercé une activité non salariée, vous devez répondre "oui" à la seconde question.

Une fois la forme validée, il faut renseigner les informations sur l’entrepreneur lui-même :

Si vous exercez votre activité de manière non sédentaire, c’est-à-dire que vous exercez votre activité de façon itinérante dans différents lieux sur l’espace public, vous devez cocher la case suivante : S’ouvre la case "qualité de non sédentarité" où vous devez choisir entre :

ambulant ressortissant UE hors France (si vous êtes un ressortissant de l'UE) ;
ambulant non sédentaire (dans les autres cas).

Les écrans suivants permettent de renseigner les informations sociales pour procéder à votre affiliation à un régime d’assurance maladie. En tant que micro-entrepreneur, vous serez sous le régime micro-social. Vous devez à ce stade choisir la périodicité de vos déclarations "mensuelles" ou "trimestrielles".

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L'adresse personnelle : Et enfin les informations concernant votre régime d’assurance maladie actuel (à compléter selon vos informations personnelles) avec votre numéro de sécurité sociale :

Activité antérieure : vous devez cocher "oui" si vous avez déjà eu une activité non salariée précédemment.

Vous devez répondre "oui" à la question sur l’Acre si une demande auprès de l'Urssaf a déjà été effectuée. Dans le cas contraire, la demande d'Acre doit être adressée à l'Urssaf concomitamment à la déclaration de création/de reprise d'entreprise sur le Guichet unique. Le formulaire de demande d’Acre doit être envoyé accompagné du justificatif de création d’activité.

Dans le champ organisme d’assurance vous devez renseigner votre organisme d’assurance actuel. Les organismes proposés sont les suivants :

Régime général
Agricole
Non salarié non agricole
Enim
Autre

L’Urssaf préconise d’indiquer "régime général" si vous ne connaissez pas votre organisme d’assurance ou en cas de doute.

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Exercice d’une activité simultanée : vous devez cocher "oui" si vous exercez une autre activité en plus de votre activité indépendante.

L'Entreprise

Vous devez ensuite renseigner les informations concernant l’adresse de l’entreprise, c'est-à-dire là où vous exercerez votre activité. Vous pouvez exercer à votre domicile, dans un local professionnel ou encore dans une société de domiciliation. A la question "l’entrepreneur souhaite-t-il fixer l’adresse de son entreprise à son domicile personnel ?", en répondant "oui" une mise en garde s’ouvre pour vous indiquer que la communication de l’adresse de l’entreprise au registre national des entreprise (RNE) est obligatoire et qu’à ce titre elle sera rendue publique et pourra être diffusée.

Le Contrat d’Appui

Vous devez ensuite répondre à la question concernant l'existence d'un éventuel contrat d’appui :

En répondant "oui" au contrat d’appui, vous devez renseigner les informations concernant ce contrat :

Date de début et date de fin du contrat ;
Entreprise contractante (Siren et dénomination) ;
Adresse de l’entreprise contractante.

Composition de l’Entreprise

Vous devez rajouter à cette étape les personnes ayant le pouvoir d’engager l’entreprise, autres que le chef d’entreprise. Si vous êtes seul, vous pouvez passer à l’étape suivante. S’il existe des personnes autres que le chef d’entreprise ayant le pouvoir d’engager l’entreprise ou des indivisaires, vous devez remplir les renseignements suivants :

Dans le rôle du mandataire, vous avez le choix entre :

Indivisaire ;
Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Insaisissabilité

Pour rappel depuis le 15 mai 2022, avec le nouveau statut de l'entrepreneur individuel, il y a une séparation automatique des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur. Attention, en cochant "oui" vous renoncez à l’insaisissabilité de votre résidence principale. Vous ne devez cocher "oui" que si votre résidence principale est devenue saisissable suite à une déclaration de renoncement de l’insaisissabilité de droit. Si ce n’est pas le cas, cochez "non".

L'étape suivante concerne les déclarations d'insaisissabilité des biens fonciers ne servant pas à l'activité professionnelle. Si vous n’avez aucune déclaration d’insaisissabilité, vous pouvez passer à l’étape suivante. Mais si vous avez effectué une déclaration d’insaisissabilité de votre résidence secondaire par exemple, vous devez la déclarer ici :

Étape 2 : Les Informations Concernant l’Établissement

Informations Générales

Les informations qui doivent être complétées ensuite sont relatives à l’établissement lui-même. Il s’agit cette fois de compléter l’adresse professionnelle de l’entreprise (pour rappel cette adresse peut être différente de l’adresse du domicile de l’entrepreneur). Indiquez également la présence ou non de salariés dans l’entreprise.

Informations concernant l’activité de la micro-entreprise : A cette étape de l’immatriculation de votre micro-entreprise, vous devez décrire votre activité après avoir cliqué sur "ajouter une activité". Une fois votre activité décrite, vous devez rentrer les différentes catégorisations qui correspondent à votre activité. N’hésitez pas à faire appel au bot pour vous aider dans cette étape !

Concernant les informations sur le fonctionnement du Guichet unique ou sur les formalités elles-mêmes, le déclarant peut faire appel à l’assistance téléphonique. Le service Inpi direct est joignable de 9h à 18h les jours ouvrés au +33 (0)1 56 65 89 98.

Renseignez ensuite si l’activité envisagée est une création ou une reprise : En cas de reprise d’entreprise , vous devez indiquer le nom de l’ancien exploitant. La rubrique suivante est à remplir dans le cas où vous souhaitez renseigner votre site internet (en lien avec votre activité). A défaut, vous pouvez passer à l’étape suivante :

Étape 3 : Renseigner les Options Fiscales

Pour rappel le versement libératoire est un mécanisme d’imposition forfaitaire du chiffre d’affaires généré par l’activité de votre micro-entreprise. L'impôt sur le revenu est payé à titre définitif au fur et à mesure de la déclaration du chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf.

Avant d’opter pour le versement libératoire, vous devez vérifier votre éligibilité. Cette option est possible si le revenu de votre foyer fiscal de l'avant dernière année est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, "à la limite supérieure de la 2e tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédente". Cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.

Cette étape réalisée, n'oubliez pas ensuite de créer votre compte sur le site autoentrepreneur-urssaf.fr et de faire votre demande d'Acre si vous êtes éligible. Vos données seront alors traitées par l'Urssaf afin de créer votre compte pour que vous puissiez procéder à vos déclaration de chiffre d'affaires. Vous pouvez désormais débuter votre activité !

A défaut d'option pour le versement libératoire, vous serez imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu sur le chiffre d'affaires abattu réalisé avec les autres revenus du foyer.

Comment créer sa MICRO ENTREPRISE en 2025 (tuto complet et gratuit)

Pièces Justificatives

Si c’est un mandataire qui effectue la déclaration en votre nom, ce dernier doit justifier d’un pouvoir et joindre une pièce d’identité.

Enfin, vous pouvez joindre des pièces supplémentaires et notamment :

Un acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel ;
Une déclaration d’insaisissabilité du patrimoine foncier ne servant pas à l’activité professionnelle ;
Un acte de cession du fonds de commerce en cas de reprise, ainsi que tous les documents de publicité légale de la cession ;
Une copie du contrat Cape ;
Un justificatif de jouissance du local (contrat de domiciliation, contrat de bail, facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) pour les activités commerciales et artisanales;
Un justificatif de la qualification professionnelle pour les activités règlementées ;
etc.

Vous pouvez demander à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Siren ne puissent être consultées par des tiers en cochant la première case. Dans la deuxième case, vous pouvez consentir ou non à la mise à disposition de vos données personnelles à des fins de prospection.

Le Récapitulatif des Déclarations

Vous pourrez visionner un récapitulatif de vos déclarations. En cochant la case "valider le dossier", un Pdf de votre formalité sera généré. Il est à conserver.

Une fois que vous avez envoyé votre dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées, vous allez recevoir un récépissé de dépôt de dossier qui comportera la mention « en attente d’immatriculation ». Ce récépissé vous permettra de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires vis-à-vis des différents organismes : assurances professionnelles notamment.

Pour un auto-entrepreneur, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat constitue un interlocuteur indispensable s’il souhaite exercer un métier artisanal. En effet, cet organisme accompagne plus de 1,7 million d’artisans pour les aider à développer au mieux leur activité et assurer la pérennité de leur société.

Ce récépissé est important car il permet d'accomplir toutes les démarches utiles auprès des organismes publics et privés. Par exemple, elle va pouvoir souscrire les assurances obligatoires et complémentaires nécessaires aux besoins de son activité.

Le récépissé est valable jusqu'à la réception de la notification du guichet des formalités des entreprises confirmant l'immatriculation de la micro-entreprise. La durée de validité maximale du récépissé est de 1 mois.

Une fois l'immatriculation effectuée, la micro-entreprise reçoit un justificatif (ou attestation) d'immatriculation contenant ses numéros d'identification (Siren, code APE...).

Si le dossier est incomplet, le guichet des formalités des entreprises envoie un récépissé indiquant les éléments manquants. Il faut alors les transmettre dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de ce récépissé.

Les Formalités et l'Inscription à la CMA

Pour devenir micro-entrepreneur artisan, vous devez remplir le formulaire de création puis l’envoyer au Guichet Unique. Ce dernier le transmettra à la CMA dont vous dépendez. L'INSEE vous enverra un numéro de SIRET après la finalisation de votre dossier, sous 1 à 4 semaines après validation du dossier.

A présent, cela se fait automatiquement lors de la création de l'auto-entreprise sur la plateforme du Guichet unique. L'inscription à la chambre de métiers n'est pas un choix, c'est une obligation légale.

Notez que si votre formulaire est incomplet, erroné ou qu’il manque une pièce justificative, votre dossier sera mis sur pause. La procédure de création de votre auto-entreprise sera retardée et donc, le lancement officiel de votre activité sera repoussé.

Afin d’éviter de perdre du temps et de minimiser les risques, notre équipe peut vous accompagner dans la création de votre auto-entreprise. Vous aurez un suivi régulier et des conseils personnalisés.

Le Rôle Essentiel de la CMA

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) désigne un établissement public administratif de l’État créé par la loi du 26 juillet 1925 à l’initiative du député Joseph Courtier. Son organe délibérant se compose d’élus qui appartiennent tous au monde de l’artisanat. Chaque année, la CMA reçoit plus d’un million de personnes au sein des 21 établissements publics de son réseau. Pour ce faire, le réseau des CMA s’appuie sur l’expertise de ses élus. En effet, des derniers exercent eux-mêmes une activité artisanale.

La CMA est en charge des questions relatives à l’artisanat, de l’économie au conseil aux entreprises en passant par les immatriculations d’activités. Le réseau compte une centaine de CMA en France, soit environ une par département. L’organisme dont vous dépendez varie en fonction de l’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise.

La CMA est un Centre de Formalités des Entreprises, son rôle est de conseiller tous les entrepreneurs artisans dans chaque étape de leur vie professionnelle. Elle propose donc un dispositif d’accompagnement : aide à la réalisation de business plan, formations, ateliers, etc.

En 2025, plusieurs Chambres de Métiers et de l’Artisanat mettent en place de nouvelles initiatives pour renforcer leur proximité avec les professionnels qu’elles accompagnent. Mois de l’Orientation dans l’artisanat, campagne nationale « L’artisanat fera battre votre cœur », journées portes ouvertes… Ces actions visent à valoriser les métiers de l’artisanat et à faciliter l’accès à l’information. N’hésitez pas à consulter l’actualité de votre CMA locale pour mieux comprendre ses services, ses dispositifs d’accompagnement, et saisir les opportunités qu’elle peut vous offrir.

Bon à savoir : Ces formalités administratives et ces services d'accompagnement sont généralement payants. Pour éviter les mauvaises surprises, renseignez-vous auprès de la CMA car les tarifs varient en fonction de votre adresse de domiciliation. Par exemple, une demande d’immatriculation coûte entre 60 euros et 90 euros.

Les Fonctions Essentielles de la CMA

Tout comme la CCI pour les commerçants ou l’Urssaf pour les libéraux, la CMA assure quatre fonctions essentielles auprès des artisans.

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