Inscription Auto-Entrepreneur à la Chambre des Métiers en Guadeloupe et Aides Régionales
Devenir auto-entrepreneur en Guadeloupe est une voie attrayante pour de nombreux entrepreneurs. L'inscription à la Chambre des Métiers est une étape cruciale. Cet article vous guide à travers le processus d'inscription et vous informe sur les aides régionales disponibles pour soutenir votre projet.
Comment s'inscrire auto-entrepreneur ? (Les formalités)
Aide Régionale au Développement Durable de l'Artisanat (ARDDA)
L'Aide Régionale au Développement Durable de l'Artisanat (ARDDA) est une subvention destinée aux entreprises en création ou en développement en Guadeloupe. Pour ces dispositifs, les formulaires « papier » n’existent plus. Accédez désormais au portail des aides régionales pour effectuer vos demandes.
Bénéficiaires de l'ARDDA
Toutes les entreprises en création ou en développement de moins de 5 salariés peuvent bénéficier de l'ARDDA. L’activité doit être exercée à titre principale dans l’un des secteurs suivants :
- Commerce
- Artisanat
- Tourisme (activités liées à l’animation ou aux loisirs)
- Services
Montant de la Subvention
Il s’agit d’une subvention plafonnée à 10 000 €. Elle est calculée en fonction du montant total des investissements (ne dépassant pas 25.000€ HT) envisagés par l’entreprise.
Engagements du Bénéficiaire
Le bénéficiaire de l’aide doit s’engager à :
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- Le projet de l’entreprise bénéficiaire devra être achevé dans le délai d’un an à compter de la date de versement de l’avance.
- Maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la région.
- Se soumettre à tout contrôle administratif et financier sur pièces et/ou sur place effectué par le service dument habilité du conseil régional.
- Déclarer sur l’honneur, lors de sa demande d’aide, les différentes aides publiques reçues au cours des trois dernières années.
Documents à Fournir pour la Demande d'ARDDA
Voici la liste des documents nécessaires pour soumettre votre demande d'ARDDA. Assurez-vous de préparer tous ces éléments avec soin pour augmenter vos chances d'approbation.
- Lettre de demande d’aide ARDDA au Président du Conseil Régional
- Copie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport
- Curriculum Vitae et copie des diplômes
- Extrait d'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de moins de 3 mois
- Fiche d’identification INSEE
- Attestation de régularité fiscale (Attestation des impôts ou formulaire 3666-SD)
- Attestation de fourniture des déclarations sociales ou Attestation de non-inscription (URSSAF ou CGSS)
- Justificatif d'apport (relevé de compte courant, attestation d'accord de prêt, factures payées après le dépôt de la demande, etc.)
- Statuts de la société (le cas échéant)
- Devis des investissements à réaliser datant de moins de 2 mois
- Plan de financement prévisionnel du programme d’investissements Modèle à télécharger
- Relevé d’identité Bancaire (RIB)
- Bail de location, acte de propriété du local ou permis de construire (le cas échéant)
- Autorisations liées à l’activité (le cas échéant)
- Une déclaration des aides « de minimis » perçues sur les deux derniers exercices fiscaux et l’exercice fiscal en cours Modèle à télécharger
- Une attestation sur l’honneur et acte d’engagement du chef d’entreprise
Cumul et Renouvellement de l'ARDDA
Une entreprise ne pourra solliciter de nouveau l’ARDDA que deux ans après le paiement effectif du solde de la précédente demande. Par exception, l’ARDDA ne peut être cumulée avec le dispositif d’Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’Entreprise (ARICE).
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