Charges sociales d'une SARL sans salarié : comprendre et optimiser

Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est soumise au paiement de différentes charges, qu’elles soient d’ordre d’exploitation, fiscal ou social. Cet article aborde les charges qu'une SARL doit supporter, en particulier lorsque celle-ci n'a pas de salarié.

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Les charges d'une SARL : un aperçu général

Les principales dépenses d’une SARL concernent les charges d’exploitation, les cotisations sociales, ainsi que les impôts et taxes.

  • Charges d’exploitation : Elles sont liées à l'activité de l'entreprise.
  • Charges fiscales : Elles englobent l'ensemble des taxes liées aux bénéfices et à la TVA dont elle est redevable.
  • Charges sociales : Elles sont liées à la rémunération du gérant et aux dividendes.

1. Charges d'exploitation d'une SARL

Au-delà des coûts de création de la SARL, il y a aussi des charges d’exploitation pour faire fonctionner la société. Une SARL doit payer de multiples frais liés à l’exercice de son activité. Ces charges d’exploitation incluent l’achat de marchandises et/ou de prestations en lien direct avec l’exploitation de la SARL.

Les charges d’exploitation rassemblent les frais nécessaires à la réalisation des activités professionnelles au sein de la SARL. Elles concernent surtout l’achat de marchandises ou les prestations engagées pour l’exploitation de l’entreprise.

Même s’il n’existe pas de liste exhaustive, les charges d’exploitation peuvent concerner :

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  • Le paiement des loyers
  • L’achat de matières premières
  • Le paiement des prestataires et les frais de sous-traitance
  • Les assurances et les frais de gestion du compte bancaire professionnel
  • Le remboursement des emprunts contractés avec intérêts

Le calcul des charges d’exploitation se fait au fil des dépenses de la SARL. Plusieurs indicateurs comptables permettent de déterminer si l’entreprise est performante ou non : la marge, le taux de marge ou le taux de marque font partie des moyens à disposition pour se comparer avec les entreprises du même secteur et optimiser ses dépenses.

Pour maîtriser les dépenses de la SARL, un tableau de bord de gestion est impératif. Le gérant doit piloter efficacement les comptes de la SARL, chercher en permanence à optimiser les charges tout en préservant son attractivité et son image.

2. Charges fiscales communes à toutes les SARL

Qui dit SARL, dit nécessairement fiscalité en SARL ! Les charges fiscales d’une SARL englobent donc l’ensemble des taxes liées aux bénéfices et à la TVA dont elle est redevable.

L’impôt sur les sociétés (IS)

À moins que le gérant ou la gérante de la SARL ait opté pour le régime de l’IR (l’impôt sur le revenu), la société est soumise au paiement de l’impôt sur les sociétés. Cette taxe est prélevée sur le résultat annuel de la SARL.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de :

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  • 25 % sur la part des bénéfices supérieurs à 42 500 €
  • 15 % sur la part des bénéfices inférieurs à 42 500 €.

Pour bénéficier du taux réduit, les conditions sont les suivantes :

  • Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros
  • Que le capital soit libéré et détenu à 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).

L’impôt sur le revenu (IR)

Si la SARL opte pour le paiement de l’impôt sur le revenu (IR), il faut un accord unanime entre les actionnaires.

Quelques conditions doivent être respectées pour bénéficier de cette option :

  • La SARL doit exercer une activité agricole, commerciale, artisanale, industrielle ou libérale (hors gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier) à titre principal
  • L’entreprise ne doit pas être cotée en bourse
  • Elle doit avoir moins de 5 ans d’existence à la date de l’option
  • Elle doit employer moins de 50 salarié·es
  • Son chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 10 millions d'euros
  • Au moins 50 % des droits de vote doivent être détenus par une ou plusieurs personnes physiques, dont 34 % (au moins) par un ou plusieurs individus occupant une fonction de cadre, de direction, de présidence, de gérance, de membre du directoire ou du conseil de surveillance.

Si toutes ces conditions sont réunies, cette option peut alors être choisie au moment de la création de la SARL et pour une durée maximale de 5 ans (soit cinq exercices).

💡Le passage définitif à l’IS peut se faire à tout moment. En revanche, il est impossible de passer de l’IS à l’IR.

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Le paiement de la TVA en SARL

Une SARL est soumise à la TVA sur les achats qu’elle réalise. Elle la facture à sa clientèle puis la reverse au Trésor public selon son régime d’imposition.

On distingue 3 régimes d’imposition différents :

  1. Le régime réel simplifié de TVA : la SARL paie 2 acomptes de TVA par an et remplit une déclaration annuelle.
  2. Le régime réel normal de TVA : la société effectue sa déclaration de TVA chaque mois et paie la TVA due dans la foulée.
  3. La franchise de base de TVA : ce régime est possible pour une SARL dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas un certain seuil (85 000 euros en cas d’activité d'achant vente de marchandises, de ventes de denrées à consommer sur place ou de prestations d’hébergement et 37 500 euros pour les prestations de services).

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3. Charges liées à la rémunération du gérant

Les cotisations sociales frappent les revenus perçus par le représentant légal de la SARL : le gérant. Toutefois, l’assiette (c’est-à-dire la base de calcul) ainsi que les taux dépendent de plusieurs paramètres. Les plus importants sont le régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et la nature de la gérance (majoritaire ou non). Dans certains cas, les rémunérations ne sont pas la seule base de calcul : les dividendes entrent aussi dans l’assiette des charges.

Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants. Les associés de la société ont le pouvoir de décider les modalités de fonctionnement du poste des dirigeants. La rémunération du gérant est un élément qui fait partie de ces modalités à déterminer. À ce niveau, le gérant pourra être rémunéré, ou non, dans le cadre de ses fonctions.

Le gérant d’une SARL peut être rémunéré, ou non, dans le cadre de son mandat de dirigeant. Il revient aux associés de la société de déterminer les modalités de rémunération des fonctions de gérant. La loi n’impose pas le versement d’un salaire minimum pour les mandataires sociaux, contrairement à ce qui est prévu pour les salariés. Il est donc parfaitement possible de ne pas rémunérer un gérant de SARL.

Le fait qu’un gérant de SARL ne soit pas rémunéré ne lui empêche toutefois pas de percevoir des revenus par le biais de la société. Si le gérant est également associé, il percevra une partie des dividendes si une distribution est décidée par les associés. La décision de ne pas rémunérer le gérant lors de la désignation n’est pas définitive. À tout moment, les associés peuvent modifier les modalités du mandat et mettre en place une rémunération.

La rémunération du gérant de SARL peut être prévue directement dans les statuts de la société, ou faire l’objet d’une décision séparée par les associés. En général, c’est souvent cette seconde option qui est retenue par les associés afin d’éviter de devoir systématiquement mettre à jour les statuts à chaque changement de rémunération. La décision des associés dans un acte séparé des statuts se matérialise par un procès-verbal d’assemblée qui précisera que, dans le cadre de ses fonctions, le gérant (en le désignant par son nom et son prénom) ne perçoit aucune rémunération.

S'il est payé, le versement d'un salaire au gérant·e engendre des charges sociales à verser par la société. Le montant des charges sociales dues dépend de la nature de la gérance en SARL :

  • Gérant·e majoritaire : le ou la gérante est travailleur non-salarié (TNS). Il faut payer environ 40-45 % de charges sociales sur la rémunération.
  • Gérant·e minoritaire ou égalitaire : le ou la gérante est assimilé-salarié. Il faut payer environ 75-80 % des charges sociales sur le rémunération nette.

Statut social du gérant non rémunéré

La situation sociale du gérant non rémunéré de SARL dépend du régime de sécurité sociale auquel il doit normalement être affilié :

  • Affilié à la sécurité sociale des indépendants lorsqu’il est majoritaire,
  • Affilié au régime général de la sécurité sociale dans les autres cas (égalitaire, minoritaire, non associé).

Lorsque le gérant est majoritaire, et qu’il n’est pas rémunéré dans le cadre de son mandat de dirigeant, il sera tout de même affilié à la sécurité sociale des indépendants. Il sera également redevable d’un minimum de cotisations sociales, et bénéficiera d’une protection sociale. Ces charges représentent approximativement 1000 euros par an (sans l’exonération ACRE).

Par contre, pour les autres gérants qui ne sont pas rémunérés dans le cadre de son mandat de dirigeant, il n’y a pas d’affiliation au régime général de la sécurité sociale dans ces conditions. En contrepartie, ils ne bénéficient d’aucune protection sociale et ne paient pas de cotisations minimales.

Gérant majoritaire vs gérant minoritaire : les différences

Un gérant de SARL peut, contrairement au président de SAS, relever de l’un ou de l’autre des deux régimes de sécurité sociale. En pratique, cela dépend de son statut social. Il peut s’agir du statut de travailleur non-salarié (TNS) ou du statut d’assimilé salarié.

Lorsque les gérants détiennent ensemble plus de la moitié du capital social (50 % + une part sociale), ils sont majoritaires et relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants. Ils sont TNS. Dans le cas contraire (détention inférieure ou égale à 50 %), leur participation est minoritaire ou égalitaire. Ils sont assimilés salariés.

La différence de cotisations entre le gérant affilié à la SSI et celui affilié au régime général est importante. Le « salarié » cotise presque deux fois plus que le « non-salarié ».

L'ACRE : une exonération possible

S’il remplit les conditions prévues, le gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire peut bénéficier de l’ACRE. Elle consiste en une exonération totale des cotisations maladie, maternité, allocations familiales et retraite pour les revenus inférieurs à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Cette particularité ne vise que le gérant majoritaire de SARL. Ainsi, les cotisations sociales s’appliquent aux dividendes perçus par le gérant associé qui dépassent 10 % de sa participation au capital social et du solde moyen de son compte courant d’associé.

La soumission aux charges sociales est, certes, coûteuse pour le gérant, mais elle permet de bénéficier d’un taux réduit de CSG/CRDS comparé à celui en vigueur pour le prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

4. Charges sur les dividendes

Les dividendes sont les sommes versées à titre de revenus aux actionnaires lorsque la SARL dégage des bénéfices. Les dividendes versés aux associé·es personnes physiques supportent des charges à hauteur de 30 % du montant versé (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). C'est ce qu'on appelle la "flat tax" ou prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Les associé·es peuvent également choisir à la place de la flat tax une imposition des dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

👉 Chaque associé·e paie en fonction du montant des dividendes versés.

5. Optimisation des charges en SARL

L’optimisation des charges en SARL est un point important pour générer de bons résultats. Votre expert-comptable est là pour vous aider à calculer vos charges au plus juste. Il détermine quelles sont les charges déductibles du résultat pour minimiser l’IS.

Le gérant de SARL doit tenir compte de l’actualité. Par exemple, une bonne gestion consiste à anticiper la hausse des tarifs de l’énergie par la conclusion d’un contrat à tarif fixe. Ce peut être aussi négocier des tarifs groupés auprès de fournisseurs pour les plus petites SARL. Vous pouvez diminuer les coûts de SARL en profitant des avantages financiers pour vos salariés.

Optimiser les charges : la rémunération du gérant de SARL

Pour le gérant, l’optimisation des charges passe par celle de sa rémunération. La rémunération du gérant de SARL est déductible du résultat de l’entreprise si elle n’est pas excessive. Ce caractère excessif s’apprécie notamment en fonction des compétences et de la qualification professionnelle du gérant, des résultats de la SARL, de la rémunération des autres employés. La rémunération du gérant est votée en assemblée générale par les associés.

Il est astucieux d’arbitrer entre salaire et versement de dividendes pour optimiser la rémunération du gérant, sa protection sociale et les charges de la SARL.

Tableau récapitulatif des charges d'une SARL

Type de charge Description
Charges d'exploitation Achats de marchandises, loyers, frais de déplacement, etc.
Charges fiscales Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR), TVA
Charges sociales (rémunération du gérant) Cotisations sociales TNS (gérant majoritaire) ou assimilé-salarié (gérant minoritaire/égalitaire)
Charges sur dividendes Prélèvements sociaux et impôt sur le revenu (flat tax ou barème progressif)

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