Devenir Auto-Entrepreneur en Martinique : Guide Complet des Démarches et Informations Essentielles
L'auto-entreprise est un régime simple et facile à créer, ne nécessitant pas de grandes démarches. Le choix de votre statut juridique est une étape importante dans la création de votre entreprise. Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans vos démarches en Martinique.
Déclaration d'activité et obtention d'une déclaration de début d'activité
Dans un premier temps, pour devenir auto-entrepreneur, vous devez commencer par déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin d’obtenir une déclaration de début d’activité. Ainsi, vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité et le formulaire “P0 Micro-Entrepreneur” (activités exercées, informations civiles, choix de la domiciliation, etc.).
L'extrait KBIS pour Auto-Entrepreneur
Vous êtes un micro-entrepreneur, anciennement nommé auto-entrepreneur. Que vous veniez de vous installer à votre compte ou que votre micro-entreprise ait plusieurs mois voire années d'existence, un extrait KBIS vous est régulièrement demandé. Afin de répondre au mieux à ces demandes et pour tout savoir sur ce document, suivez le guide.
Qu'est-ce qu'un extrait KBIS auto-entrepreneur ?
Pour les auto-entrepreneurs, l'extrait KBIS est nommé extrait K. Il ne concerne que les personnes inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous devez vous inscrire au RCS, uniquement si vous exercez une activité commerciale, c'est à dire :
- Si vous effectuez l'achat de biens, pour les revendre en l'état à des particuliers ou à des professionnels, dans le cadre d'un commerce physique ou d'une boutique web.
- Si vous vendez des prestations de service commerciale, comme la location de matériel, le transport, la sécurité privée...
Si vous avez un doute sur la nature de votre activité, vous pouvez vous rapprocher du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).
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Comment faire en l'absence de KBIS ?
Les auto-entrepreneurs non commerçants peuvent fournir un document équivalent à l'extrait KBIS :
- L'extrait D1 pour les artisans inscrits à la Chambre de Métiers et des Artisans (CMA). Vous devez vous inscrire à la CMA, si vous exercez une activité listée par décret n°98-247 du 2 avril 1998.
- L'avis de situation au répertoire sirene, si vous êtes libéral auto-entrepreneur. Les professions libérales concernent le secteur médical et les prestations intellectuelles (web designer ou traducteur, par exemple).
- La preuve de l'inscription à la chambre d'agriculture, si vous avez une activité agricole. A ce titre, il faut savoir que la culture de la terre nécessite une affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et ne peut se faire par le biais d'une micro-entreprise. En revanche, l'agriculteur peut avoir une activité complémentaire par le biais d'un tel statut, comme le commerce des produits de l'élevage et de la culture de ses terres.
Quelles informations figurent sur le KBIS d'un micro-entrepreneur ?
L'extrait K est le document officiel prouvant l'existence de votre micro-entreprise. Il contient un certain nombre d'informations :
- Votre nom et votre identité. Votre entreprise est constituée en nom propre. Mais, vous avez la possibilité de lui donner un nom commercial.
- Le greffe auquel vous êtes rattaché.
- Votre numéro de SIREN également nommé numéro d'immatriculation au RCS. Ce numéro composé de 9 chiffres reste le même, pendant toute la durée de vie de l'entreprise. En revanche, son extension, le numéro SIRET (14 chiffre) change, si vous déménagez.
- La date de création de votre activité.
- La nature de votre activité.
- L'existence d'une éventuelle procédure collective, comme un redressement ou une liquidation judiciaire.
Les informations figurant sur l'extrait K sont susceptibles d'évoluer. C'est pourquoi, la durée de validité de ce document est limitée à 3 mois.
Comment obtenir gratuitement son KBIS auto-entrepreneur ?
Pour obtenir son KBIS, vous devez d'abord vous enregistrer au RCS. Vous pouvez le faire directement en ligne sur différents sites :
- le site infogreffe.
- le site de l'URSAFF.
- Vous pouvez commander un extrait kbis en passant par www.kbis.net.
Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par un tiers, comme le CFE de votre chambre de commerce. La démarche est alors payante. Le prix est fixé par chaque CFE, avec une moyenne nationale constatée à 60 €. Un extrait K vous est alors communiqué, dans un délai d'une dizaine de jour, en général.
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Par la suite et depuis 2019, il est possible d'obtenir gratuitement et de manière illimité son KBIS sur le site monidenum.fr
Qui peut demander le KBIS d'un micro-entrepreneur ?
Votre extrait K est un document public. Vous ne pouvez donc pas vous opposer à sa divulgation. Un tiers peut donc demander ce document de deux manières différentes :
- Sur le site infogreffe.fr. Il doit alors renseigner soit le nom de la micro-entreprise, soit le numéro de SIREN, qui figure notamment sur les factures établies par la société.
- Directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
La demande de KBIS par ces deux canaux est payante. Les tarifs 2020 sont les suivants :
- 2,82 €, pour un retrait sur place au greffe.
- 3,91 €, pour un envoi par courrier.
- 3,53 € pour un téléchargement ou pour un envoi par voie électronique.
Pourquoi demander le KBIS d'un micro-entrepreneur ?
Les organismes suivants sont susceptibles de vous réclamer votre extrait KBIS :
- Pôle emploi, notamment si vous cumulez le chômage avec votre activité d'auto-entrepreneur.
- Les plateformes, si vous effectuez de la livraison à domicile ou du transport de personnes pour leur compte. Le KBIS prouve que vous êtes indépendant et peut servir de preuve (avec d'autres éléments), en cas de demande éventuelle de requalification du contrat de prestation en contrat de travail.
- Vos fournisseurs professionnels.
- La banque en cas d'ouverture d'un compte professionnel, pour justifier de l'identité de votre entreprise individuelle.
- L'administration, en cas de réponse à un appel d'offre public. En effet, en vertu du principe de l'égal accès à la commande publique, le statut d'auto-entrepreneur permet de répondre à un appel d'offre.
Aides et accompagnement pour les entrepreneurs en Martinique
Le parcours d’un entrepreneur est loin d’être simple, certaines personnes y parviennent seules (et nous vous en félicitons) ; toutefois il n’y a pas de mal à solliciter l’aide d’experts au cours de votre parcours entrepreneurial.
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Voici quelques organismes et dispositifs qui peuvent vous accompagner :
- L’ADIE : Intervient en faveur des porteurs de projet en leur proposant aussi bien des solutions d’accompagnement que des solutions de financement pour la création d’entreprise. À travers la formation “Je deviens Entrepreneur” d’une durée de 2 semaines 100% prise en charge par les partenaires de l’ADIE, les collectivités et l’État. Cette association vous accompagne dans les étapes clés de la création d’entreprise ; dont l’élaboration de votre étude de marché. vous serez formé aux premières phases de la création d’entreprise, notamment à l’analyse de votre marché.
- Martinique Développement : Acteur local du territoire, vous propose différentes prestations d’accompagnement. Par le biais du “Parcours Création”, Martinique Développement vous propose différentes thématiques axées autour du parcours entrepreneurial dont la réalisation de l’étude de votre marché. Dans le cadre du “Parcours création”, Martinique Développement vous propose jusqu’à 5 thématiques axées autour de la création d’entreprise.
- La Bourse French Tech : À destination de futures entreprises innovantes, a pour objectif d’aider à la création et au financement de tout projet innovant.
- La Garantie Égalité : Seul dispositif d’aide à l’échelle nationale dédié aux femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité, est un prêt d’un montant maximal de 50 000€ et remboursable sur 7 ans.
- “Les Premières” : Véritable réseau d’entraide, proposent diverses offres de formation. Véritable réseau d’entrepreneures, celui-ci est constitué d’incubateurs régionaux présents aussi bien en France hexagonale, au Luxembourg ainsi que dans les territoires ultra-marin.
- Initiative Martinique : Financé par le Fonds Social Européen, met à la disposition de tout entrepreneur et/ou Porteur de projet ayant bénéficié de l’une de leur aide financière un “Club des entrepreneurs”.
- AGEFIPH: Ce dispositif mis en place par l’AGEFIPH permet à toute personne en situation de handicap d’être accompagnée dans son projet de création d’entreprise.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par des experts-comptables tels que Keobiz qui assure le suivi comptable, fiscal et social depuis sa création. Le mode de travail est efficace et rapide. Vous pouvez fournir les documents via la plateforme de téléchargement, ce qui évite les échanges de papier. Ils s’occupent efficacement de la gestion des timings des déclarations et savent relancer en cas de besoin. Le cabinet assure une prestation de qualité a un coût imbattable.
| Type de taux | Pourcentage |
|---|---|
| Taux normal | 20% |
| Taux réduit | 10% |
| Taux particulier | 5,5% |
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