Exemple de charte de franchise : contenu, portée et garanties

Une charte de franchise médiévale est un acte par lequel un seigneur concède des libertés, immunités et privilèges à des bourgeois et habitants d’une ville ou d’un bourg. Le texte fourni ici, centré sur les franchises de Meximieux accordées et confirmées par des seigneurs successifs (Guichard, seigneur de Beaujeu, puis Humbert, Dauphin de Viennois), illustre les clauses types, les garanties solennelles et les limites d’application de telles chartes.

Objet et finalités de la charte

Nous, Guichard, seigneur de Beaujeu, désirant ardemment parachever et augmenter les actes de nos prédécesseurs, et agrandir et étendre les limites de franchises et libertés, décrites ci-dessus, pour l’utilité, l’avantage et l’édification de toute la ville de Meximieux, en ordonnant que toutes et chacune des choses susdites soient observées fermement et inviolablement à perpétuité.

Comme le susdit seigneur Guichard, jadis seigneur de Beaujeu, à la suite d’un traité de cette époque, donnant et accordant lesdites franchises, libertés, immunités, et dits privilèges, aux bourgeois et habitants de ladite ville de Meximieux, ordonne de retenir ou d’ajouter que ces mêmes franchises, libertés, immunités et dits privilèges donnés et concédés aux bourgeois de Meximieux ne s’étendent pas en dehors des murs et clôtures de ladite ville de Meximieux, ou ne puissent s’étendre par la suite en aucune façon, jusqu’à ce qu’il en soit ordonné autrement par le seigneur de Beaujeu lui même.

Garanties solennelles et serment

Nous promettons, Nous, Guichard, seigneur de Beaujeu, auxdits bourgeois et habitants de Meximieux et à leurs descendants, pour nous et nos successeurs, par serment prêté en personne sur les saints évangiles, de maintenir fermement et inviolablement à perpétuité lesdites franchises, et de n’y jamais contrevenir en justice ou en dehors de la justice, ni par nous, ni par personne autre.

Nous, Humbert, Dauphin de Viennois, sciemment et spontanément de notre science certaine et absolue volonté, et après délibération dans notre zélé conseil, louons, approuvons, ratifions, homologuons et acceptons entièrement, dans chacun de leurs chapitres, pour nous, nos héritiers et successeurs, quels qu’ils soient, à perpétuité, en faveur desdits bourgeois et habitants de la ville de Meximieux, présents et à venir.

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Renouvellement et extension des privilèges

Les susdites franchises, libertés, immunités, et lesdits privilèges, rédigés et concédés jadis par ledit sire Guichard, seigneur de Beaujeu, auxdits bourgeois et habitants de la ville de Meximieux. Nous les renouvelons, concédons et donnons à nouveau, pour nous, nos héritiers et successeurs, à chacun des susdits bourgeois et habitants présents et à venir de ladite ville de Meximieux.

Certaines que les bourgeois et habitants de ladite ville de Meximieux, nos sujets, désirent obtenir de plus amples faveurs, par considération pour eux, et afin que croisse leur affection envers nous, et aussi pour que leur probité demeure entière, et pour que le lieu de Meximieux soit mieux peuplé, nous ajoutons à ces franchises et libertés les chapitres ci-dessous, et ordonnons, pour nous et nos héritiers et successeurs, qu’ils soient concédés auxdits bourgeois, nos sujets.

Libertés économiques : commerce et marchés

Art 93. - En premier lieu, nous voulons que lesdits bourgeois et habitants de la ville de Meximieux, et, nous concédons, pour nous et les nôtres, que les bourgeois et ceux qui habiteront comme eux dans les limites des susdites franchises, aient désormais le droit de vendre leur vin, leur blé, et toutes leurs autres denrées dans toute l’étendue des terres qui sont de notre domaine direct et indirect, à qui ils voudront et où ils voudront, et ce, nonobstant tout acte ou fait contraire de notre part de nos officiers, excepté lorsque ces denrées seraient réellement prises pour approvisionner notre hôtel, ou en cas de guerre, ou d’autres besoins ; on ne pourrait alors prendre ces denrées que d’après un ordre spécial émané de nous.

Art 94. - De même, comme il nous a été exposé par lesdits bourgeois, nos sujets, que nos officiers ont interdit récemment l’achat et la vente des raisins au temps des vendanges, troublant ainsi d’une manière illicite leur coutume, et, comme d’autre part, la chose est de peu d’importance pour nous, comme ils disent, mais une source de préjudice et de perte pour eux, Nous, pour nous et nos successeurs, révoquons, par la teneur des présentes, les nouveautés faites à ce sujet par nous et nos prédécesseurs, les Dauphins de Viennois et leurs officiers passés et présents, restreignant en cela leur liberté de personnes, et nous voulons et sommes d’accord avec eux pour qu’ils usent et jouissent du susdit droit d’achat et de vente, comme par le passé.

Obligations des officiers et protection des franchises

Art 95. - Nous, voulons, ajoutons et concédons auxdits bourgeois, pour nous et les nôtres, que baillis, juges, procureurs, châtelains, chacipols, officiers de notre Cour et officiers de justice voulant exercer quelque acte de juridiction pour nous dans le château, la ville ou le mandement de Meximieux, soient attentifs à jurer d’observer fidèlement et garder inviolablement les franchises, libertés, et tout ce qui est susdit, et selon que cela est contenu dans lesdites franchises.

Nous ne voulons pas que ces mêmes bourgeois, ou l’un d’eux obéissent auxdits officiers avant qu’ils aient prêté ce serment, et nous voulons que ces mêmes bourgeois tiennent comme nul tout ce que ceux-ci feront contre la teneur desdites franchises. Nos successeurs et nos officiers devront s’en tenir, comme nous, à ce qui est dû selon la teneur des privilèges susdits, de même qu’ils ne pourront en révoquer la teneur.

Nous ordonnons expressément, qu’en notre nom, nos baillis de la Valbonne, le châtelain et le chacipol de Meximieux, et tous nos autres officiers, ainsi que nos commis présents et futurs et leurs suppléants, appliquent attentivement, gardent à perpétuité, observent inviolablement et fassent observer entièrement et inviolablement, par qui que ce soit, tous et chacun des privilèges ci-dessus concédés auxdits bourgeois, nos sujets ; et, si, quelque chose de contraire était fait à l’avenir, à l’encontre de ce qui a été dit plus haut ou était tenté par quelqu’un, nous le révoquons et annulons et voulons que cela soit tenu pour nul et entièrement contre notre volonté.

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Portée territoriale et limites

Nous les renouvelons, concédons et donnons à nouveau, pour nous, nos héritiers et successeurs, à chacun des susdits bourgeois et habitants présents et à venir de ladite ville de Meximieux. Nous voulons cependant que ces libertés, franchises, immunités et privilèges s’étendent en dehors des remparts et clôtures de ladite ville en quelque endroit que ce soit, pour tout ce qui touche aux remparts et clôtures de la ville elle-même.

Engagements du seigneur et mécanismes de protection

Nous promettons, pour nous, nos héritiers et successeurs, à bon escient et de bonne foi, par un traité spécial et solennel, d’avoir pour agréables et inviolables, de maintenir, d’appliquer attentivement et d’observer à perpétuité et inviolablement et de faire observer efficacement par tous et maintenir intacts lesdites franchises, immunités et dits privilèges et toutes et chacune des parties de ce qui est écrit ci-dessus, en faveur de nos dits bourgeois et sujets, comme il est dit plus haut ; Nous louons, confirmons, renouvelons, donnons concédons et approuvons lesdites franchises dans chacun de leurs chapitres, et nous promettons, pour nous, nos héritiers et successeurs, de ne pas tolérer que quelqu’un contrevienne à ce qui vient d’être dit ou une partie même de ce qui vient d’être dit.

Aspects pratiques et conséquences pour la population

Les chartes de franchises favorisent la sécurité juridique et économique des habitants, incitent à la croissance démographique et commerciale d’un bourg, et constituent un instrument d’urbanisation médiévale. Les bourgeois obtiennent des droits de commerce et des protections contre les exactions des officiers seigneuriaux, tandis que le seigneur cherche à accroître la peuplement, les ressources fiscales et la fidélité de ses sujets.

Aspect	Contenu dans la charte
Garanties	Serment du seigneur, maintien perpétuel et inviolable des franchises
Libertés économiques	Droit de vendre vin, blé et denrées dans le domaine seigneurial
Limites territoriales	Application principalement à l’intérieur des murs, extension possible pour les remparts
Contrôle des officiers	Obligation de prêter serment, nullité des actes contraires aux franchises

Résonances historiques

Au Moyen-Âge, la société est divisée en trois ordres : ceux qui combattent, les nobles ; ceux qui prient, le clergé ; ceux qui travaillent, les paysans. Soumis au seigneur, et protégés par ce dernier, les paysans habitent des villages qui s’organisent autour du château, de l’église, du cimetière, du marché. Le seigneur détient des pouvoirs multiples : il commande l’ensemble de la seigneurie et maîtrise le territoire, il rend la justice, exige des redevances ou impose des corvées. Dans ce contexte, les chartes de franchises apparaissent comme des outils permettant de réguler les relations seigneuriales et de favoriser l’essor des villes moyennes.

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