Comment fonctionne un chèque bancaire : définition et mode d'emploi

Le chèque est un moyen de paiement qui se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou chéquier remis à son utilisateur par sa banque. Le paiement par chèque bancaire est donc très simple. Il suffit de remplir le montant (en chiffres et en lettres), le destinataire du paiement, la date, le lieu de rédaction et d’y apposer sa signature. Le montant sera alors prélevé sur le compte de l’émetteur pour aller sur celui du destinataire.

Éléments imprimés sur le chèque et règles de complétion

Des informations sont préimprimées sur chaque chèque. On peut lire : le nom de la banque qui doit payer le chèque et l’adresse de la banque où le compte est ouvert, les références du compte sur lequel l’argent sera prélevé, le nom et l’adresse du titulaire du compte. Chaque chèque du chéquier a un numéro d’identification.

Vous devez compléter le chèque en respectant les règles suivantes : par précaution, pour éviter les rajouts et les fraudes, les banques demandent que la somme à payer soit inscrite en chiffres et en lettres. Si les inscriptions ne correspondent pas, c'est la somme en lettres qui est retenue. Le nom du bénéficiaire du paiement doit être lisible. La signature doit être conforme au modèle connu par la banque qui détient le compte. Le chèque doit préciser le lieu du paiement et la date du jour de sa rédaction. Si vous n'indiquez pas ces informations ou si vous mentionnez une fausse date, vous risquez une amende égale à 6 % du montant du chèque, avec un minimum de 0,75 €.

Validité, encaissement et endossement

Un chèque émis est valable 1 an et 8 jours à partir de la date inscrite sur le chèque. Au-delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Quand vous signez un chèque, la somme que vous devez payer doit être disponible sur votre compte bancaire jusqu’à ce que le bénéficiaire encaisse le chèque. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque pendant le délai de validité. Le compte de celui qui a signé le chèque (l’émetteur du chèque) est débité au moment de l'encaissement du chèque par le bénéficiaire.

Risque de chèque sans provision et conséquences

Si le chèque est sans provision, son bénéficiaire ne pourra pas percevoir la somme due. Un chèque est « sans provision » lorsque le chèque étant déposé pour être encaissé, la demande en paiement est rejetée par la banque tirée. Sauf régularisation, l'émetteur du chèque fait l'objet d'une interdiction bancaire avec une inscription au fichier central des chèques de la Banque de France pendant 5 ans. Des frais supplémentaires sont exigés par la banque.

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Opposition, fraude et sécurité

Si une activité anormale est constatée sur votre compte à cause d’une falsification ou que votre chéquier a été volé, il est tout à fait possible de faire opposition. Une pré-plainte peut être déposée en ligne. Le chèque enregistre en 2024 un recul de la fraude de plus de 25 % au niveau des montants (-93,6 millions d’euros).

Différents types de chèques et garanties

Il existe plusieurs types de chèques. Contrairement aux chèques de paiement qui sont remis sous forme de carnet, les chèques de banque, eux, sont délivrés de manière unitaire et doivent faire l’objet d’une demande particulière auprès de votre banque. Le chèque de banque est émis par le banquier à la demande du client. Le compte de ce dernier est alors débité de la somme correspondante et son émission se fait directement à l’ordre du créancier. Il a donc pour effet de garantir au bénéficiaire l’existence de la provision puisque la somme est prélevée au préalable.

Pour vérifier l’authenticité des chèques de banque, sachez qu’un filigrane est intégré à leur papier pour éviter les imitations. Ce filigrane porte la mention “CHEQUE DE BANQUE” au dos du chèque et est visible à l'œil nu par transparence. Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu'il s'agit d'un vrai chèque avant de l'accepter. Ne surtout pas utiliser le numéro qui se situe sur le chèque de banque, qui peut être faux.

Tableau : différences entre les types de chèque

Type de chèque	Définition / Usage	Garantie	Coût
Chèque barré d'avance	Chèque bancaire classique, non payable au guichet	Débité si provision disponible ; sinon sans provision	Gratuit
Chèque non barré	Payable au guichet en espèces ; endossable	Encaissement possible en espèces	Droit de timbre 1,50 €
Chèque visé	Chèque barré avec mention de somme disponible à date/heure	Provision garantie pour le jour et heure indiqués	Selon convention de compte
Chèque certifié	Chèque visé avec provision bloquée 8 jours	Somme prélevée à l'émission, garantie 8 jours	Selon convention de compte
Chèque de banque	Chèque émis par la banque elle-même	Provision bloquée ; paiement garanti	Selon convention de compte (généralement payant)

Quand et pourquoi demander un chèque de banque ?

Le chèque de banque est un titre de paiement qu’un vendeur peut demander à l’acheteur lors d'une transaction d’un montant important. Le chèque de banque est une option de paiement intéressante dans le cadre des achats de montants élevés entre particuliers, tels que la vente d’un véhicule d’occasion, d’une œuvre d'art, ou d’électroménager. Le chèque de banque sert de garantie de paiement pour le vendeur, le protégeant contre le risque d’absence de provision.

Pour obtenir un chèque de banque en tant qu’acheteur, il vous suffit de faire une demande écrite auprès de votre établissement bancaire (via courrier, espace client, etc.). Veuillez fournir les détails nécessaires à la transaction, tels que l'identité du bénéficiaire, le montant et un justificatif de paiement (comme une facture ou un devis). Si votre compte est suffisamment approvisionné, l’émission du chèque se fait généralement dans les 48 heures. Le prix d’un chèque de banque varie selon les banques et peut même varier d'une année à l'autre.

Attention aux fraudes et arnaques, j'ai reçu un chèque de 10.000€

Encaissement et délai

Le chèque de banque a une durée de validité d’un an et huit jours à partir de sa date d’émission. En tant que bénéficiaire, vous êtes donc libre de l’encaisser au cours de ce délai. Quand vous voulez encaisser un chèque sur votre compte en banque, vous devez l'« acquitter », c'est-à-dire inscrire votre signature au dos du chèque.

Disponibilité du chéquier et modalités de commande

La banque n’est pas obligée de fournir un chéquier lorsqu’elle ouvre un compte. Votre convention de compte doit indiquer que vous pouvez utiliser le chèque comme moyen de paiement associé au compte. Selon votre cas, vous pouvez commander ou renouveler un chéquier auprès de votre agence bancaire ou auprès de votre banque en ligne.

Réseau d’agences bancaires : vous pouvez commander le chéquier au guichet de votre banque, ou sur l’application en ligne de votre banque. Le renouvellement du chéquier peut être fait à votre demande (en agence ou en ligne). Il peut aussi être programmé d’avance : dans ce cas, le renouvellement se déclenche automatiquement lorsque vos derniers chèques sont utilisés. Indiquez votre choix à votre conseiller. En général, le chéquier est mis à votre disposition dans l’agence qui tient le compte. Mais vous pouvez demander à récupérer votre chéquier dans une autre agence du même réseau (près de votre lieu de travail par exemple). Vous pouvez aussi demander à recevoir votre chéquier à domicile, par courrier postal (simple ou recommandé).

Banque en ligne : vous pouvez commander un chéquier sur l’application en ligne de votre banque. Le renouvellement du chéquier peut être fait en ligne, à votre demande. Il peut aussi être programmé d’avance : dans ce cas, le renouvellement se déclenche automatiquement lorsque vos derniers chèques sont utilisés. Vérifiez vos paramétrages. L’envoi du chéquier à votre domicile se fait par courrier postal (simple ou recommandé).

À savoir : une banque peut refuser de vous délivrer un chéquier. Elle doit vous présenter les raisons de ce refus. Lorsque la délivrance d’un chéquier est prévue par votre convention de compte, la mise à disposition du chéquier est gratuite. Mais la banque peut facturer des frais d’envoi : vérifiez dans votre convention de compte.

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Acceptation du chèque par les commerçants

Un commerçant peut refuser un paiement par chèque ou exiger un montant minimal ou maximal à condition d'en avoir clairement informé sa clientèle. Cette information se fait par voie d'affichage ou dans ses conditions générales de vente avec une mention du type : « les chèques ne sont pas acceptés », « les chèques ne sont acceptés qu'à partir de ... », « les chèques sont acceptés jusqu'à ... ». Un commerçant a tout à fait le droit de refuser un paiement par chèque. Il peut aussi exiger un montant minimal ou maximal pour accepter les chèques. Pour accepter votre chèque, un commerçant peut demander de présenter votre pièce d'identité.

Règle particulière : les commerçants adhérant à un centre de gestion agréé (CGA) doivent accepter au moins l'un des deux moyens de paiement : la carte bancaire ou le chèque. Ils peuvent donc refuser le paiement par chèque s'ils ont choisi uniquement le paiement par carte bancaire. Ils doivent avertir la clientèle des moyens de paiement acceptés.

Statistiques d'usage et tendances

En 2017, 69,2 % des chèques bancaires émis en Union européenne provenaient de France. En 2020 le chèque bancaire restait le 3ème moyen de paiements scripturaux derrière le virement et le prélèvement, mais toujours devant les paiements par carte bancaire (hors retraits). En 2024 l’usage du chèque poursuit sa chute : -16 % en montant (392 milliards en 2024 contre 1002 milliards en 2017) et -12 % en nombre de transactions par rapport à 2023 (783,2 millions de chèques échangés en 2024 contre 1 586,5 en 2019). Le montant moyen d’un chèque est de 500 euros.

Alternatives au chèque

Il existe de nombreuses alternatives au chèque de banque : le chèque personnel, le prélèvement bancaire, le virement bancaire, les paiements échelonnés, le bon de paiement, le paiement en espèces, le paiement par carte bancaire ou par portefeuille électronique. Le virement bancaire est le moyen de paiement préféré des Français, mais le chèque de banque reste utilisé dans certaines situations.

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal.

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