Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour les Entreprises : Fonctionnement et Avantages

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen de paiement conçu pour simplifier l'accès aux services à la personne. Il existe deux types de CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. Cet article se concentre sur le CESU préfinancé et son fonctionnement pour les entreprises.

Qu'est-ce que le CESU Préfinancé ?

Le CESU préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer partiellement ou totalement le salaire d’un employé à domicile. Il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité social et économique (CSE), ou un organisme financeur (Conseils départementaux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…). Tel un titre restaurant, le CESU « préfinancé » est un moyen de paiement : acheté par l’entreprise, le comité social et économique ou un autre organisme financeur, il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.

Le CESU préfinancé est un gage de transparence et de traçabilité de l’utilisation des prestations sociales, permettant un contrôle de la nature, du montant et de l’effectivité des prestations réalisées. Il allège la gestion des prestations sociales car il peut être entièrement dématérialisé. De plus, il ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.

Distinction entre CESU Déclaratif et CESU Préfinancé

Il est important de distinguer le CESU préfinancé du CESU déclaratif. Voici un tableau récapitulatif des différences :

Pour Qui ?

Le CESU préfinancé est accessible à tous les professionnels, quelles que soient la taille et la structure juridique de leur entreprise. Autrement dit, les directeurs généraux, les présidents de SAS ou de SASU et les gérants de SARL ou d’EURL peuvent naturellement en bénéficier. Il n’est pas obligatoire que des salariés soient présents dans l’effectif pour que cet avantage soit octroyé au dirigeant.

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Si l’entreprise compte dans ses effectifs un ou plusieurs salariés, ces derniers doivent également bénéficier des CESU préfinancés sous les mêmes conditions et modalités que les dirigeants.

Quels Services Peuvent Être Financés ?

L'utilisation du CESU est réservée quasi exclusivement aux services à la personne. Concrètement, le chèque emploi service universel permet par exemple de payer le salaire de la femme ou de l’homme de ménage, de la nounou, des enfants ou encore du jardinier.

Voici un tableau récapitulatif des prestations qu’il est possible de financer avec le CESU :

Avantages pour l'Entreprise

Au-delà d’améliorer la rémunération du dirigeant, le CESU pré-financé est également profitable pour la société du dirigeant. En effet, parce que la société supporte le coût du CESU, celui-ci permet de réduire le bénéfice imposable. Autrement dit, le CESU préfinancé permet de diminuer l’impôt sur les sociétés !

L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées. Chaque année, il est nécessaire d’établir un état récapitulatif individuel des aides versées aux bénéficiaires afin de se constituer une preuve lors d’un éventuel contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail.

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Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 2 540 euros par bénéficiaire (ce montant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025).

Exemple Comparatif : Salaire Net vs CESU Préfinancés

Voyons une comparaison entre salaire net et CESU préfinancés :

Comment Obtenir et Utiliser les CESU Préfinancés ?

Les Cesu sont donc commandés par l’entreprise directement auprès d’un organisme habilité à les émettre. Elle paie directement l’organisme et remet ensuite les Cesu reçus au bénéficiaire du titre. Chaque bénéficiaire est ensuite libre de les utiliser comme bon lui semble pour payer les services à la personne dont il a besoin.

Il suffit ensuite de choisir un organisme habilité et de passer commande des titres auprès de ce dernier. Il vous faudra choisir entre e-cesu (Cesu électronique) ou Cesu préfinancé “classique”.

Aujourd’hui, seulement cinq sociétés sont habilitées par les pouvoirs publics à émettre des CESU pré-financés pour le compte la société :

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• Bimpli by Natixis
• Domiserve Groupe La Banque Postale
• Edenred (« Ticket Cesu »)
• GLADY by Wedoogift
• Groupe UP
• Sodexo

Comment Déclarer et Se Faire Rembourser ?

En cas d’emploi direct d’un salarié, rémunéré en tout ou partie au moyen de CESU préfinancés, l’employeur doit être immatriculé auprès de « Urssaf service Cesu » (ex- CNCESU) et déclarer les sommes versées à son salarié. Les cotisations sociales dues au titre des rémunérations versées seront prélevées sur le compte bancaire de l’employeur et le salarié recevra une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.

Les intervenants, salariés ou organismes, rémunérés au moyen d’un CESU « préfinancé » doivent préalablement être inscrits auprès du Centre de remboursement du chèque emploi-service universel (CRCESU). S’il s’agit de particuliers, plusieurs solutions leur sont ensuite proposées pour se faire rembourser leurs CESU préfinancés : dépôt direct en ligne, envoi des CESU préfinancés par courrier au CRCESU, remise des CESU préfinancés à la banque.

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