Fonctionnement d’un chèque en attente de comptabilisation au Crédit Mutuel

Lorsque vous déposez un chèque au Crédit Mutuel, plusieurs étapes et vérifications interviennent avant que les fonds ne soient définitivement disponibles sur votre compte. Comprendre le processus permet d’anticiper les délais, d’identifier les mentions « en attente » ou « sous réserve d'encaissement » et de connaître vos recours en cas de rejet ou de chèque non encaissé.

Quelles sont les étapes du traitement d’un chèque ?

Tout d’abord, sachez qu’un chèque n’est pas valable à vie ! C’est pourquoi, dès réception du chèque, il ne faut pas tarder à l’encaisser. En effet, plus vous tardez à le déposer, plus vous vous exposez aux risques de perte, d’endommagement voire de défaut de provision sur le compte de l’émetteur.

Pour encaisser ce chèque, le bénéficiaire doit l’endosser. Au verso du chèque, il appose sa signature son numéro de compte et éventuellement son nom. Après l’endossement, la 2e étape d’encaissement d’un chèque est celle du dépôt.

Pour ce qui est du dépôt de votre chèque, vous pouvez le faire en agence, via un automate bancaire ou par courrier. Dans la plupart de nos Caisses de Crédit Mutuel, vous trouverez un GAB sur lequel vous pourrez déposer votre chèque. Insérez votre carte dans l’automate, puis sélectionnez sur l’écran « Dépôt ». Insérez votre ou vos chèque(s) et validez le montant affiché sur l’écran. Certains automates vous proposent le dépôt d’une enveloppe pouvant contenir jusqu’à 200 chèques, complétée d’un bordereau de remise. Dans ce cas, une trappe s’ouvre à vous après l’identification du compte à créditer. L’essentiel est de bien suivre les instructions qui vous sont indiquées à l’écran de l’automate car il existe quelques variantes.

Vérifications et enregistrement comptable

Une fois votre chèque déposé, tout un processus de vérification se déclenche. Sous 24 à 48 heures en moyenne, la banque va alors s’assurer de la véracité des informations transmises (informations figurant sur le chèque, endossement, bordereau s’il y en a un, etc.). Dès que c’est fait, la banque examine sa validité, en vérifiant la signature, la date et la provision sur le compte de l’émetteur.

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Les opérations bancaires doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable (en général dans un journal de banque). En principe, toutes les opérations bancaires doivent être enregistrées, dans un journal approprié, à leur date d’opération.

Un chèque reçu est considéré comme encaissé dès lors qu’il a été remis à la banque. Aucune de ces étapes du traitement n’est réellement systématique. Le délai varie selon plusieurs critères. Lorsque vous déposez un chèque sur votre compte, la banque suit une procédure précise avant que l’argent soit disponible. Le Crédit Mutuel envoie ensuite la demande d'encaissement à la banque de ce dernier. Elle doit alors valider le paiement et transférer les fonds.

Délais d’encaissement selon l’origine du chèque

Le délai d’encaissement peut varier selon plusieurs facteurs, notamment l’émetteur, la banque d’origine et les modalités de traitement. En moyenne, vous devez prévoir entre un et deux jours ouvrés pour un chèque émis par un compte au Crédit Mutuel. Ce délai passe à deux à trois jours, lorsqu’il vient d’une autre banque française. Par contre, vous pouvez être obligé de patienter jusqu’à deux semaines pour un chèque émis par un établissement financier étranger. Pour un chèque à l’étranger, le délai est plus long et il faut compter en moyenne 10 jours.

Par ailleurs, si vous déposez un chèque un vendredi, son traitement en lui-même peut commencer le lundi qui suit. En effet, les délais s’allongent, jusqu’à 15 jours, quand le chèque est transmis par voie postale. Ce qui est le cas pour les clients des banques en ligne.

Statut « en attente de comptabilisation » ou « sous réserve d'encaissement »

Une banque n’a pas l’obligation de créditer un chèque le jour de son dépôt. Pour éviter tout risque d’impayés, la banque peut émettre une réserve. Ainsi, sur son relevé de compte dans “mes opérations en cours”, le bénéficiaire du chèque peut voir le libellé “sous réserve d'encaissement”. Cela signifie que la banque a pris en compte le chèque, mais qu’elle procède à des vérifications avant de le créditer définitivement sur le compte.

Le chèque visé : la banque appose au recto du chèque sa signature en guise de visa qui atteste d’une provision suffisante. Le chèque certifié : la banque appose sur le chèque une mention “certification” qui permet de bloquer durant 8 jours la provision au profit du bénéficiaire.

Comment suivre l’avancement de l’encaissement au Crédit Mutuel ?

Le Crédit Mutuel met à votre disposition plusieurs moyens pour suivre l’évolution de l’encaissement de votre chèque. Vous pouvez notamment consulter votre compte sur votre espace client en ligne. Ainsi, vous avez accès aux informations de la remise et même de la photo recto du chèque.

En quelques secondes, votre chèque est scanné et analysé. Validez en cliquant sur le bouton « Valider le montant ». C’est fait ! Une copie du bordereau de la remise de chèque doit être conservée pour preuve par le bénéficiaire.

Risques, fraudes et rejets

La fraude par chèque augmente. C’est pourquoi nous vous invitons à la plus grande vigilance. Avec le développement des ventes entre particuliers, certaines personnes mal intentionnées pourraient chercher à vous escroquer à l’aide de chèques frauduleux. En cas de doute, appelez la banque émettrice, en cherchant vous-même ses coordonnées téléphoniques, pour avoir confirmation qu’elle a établi ce chèque.

Si le chèque que vous avez encaissé est dit « en bois », cela signifie qu’il y a un défaut de provision sur le compte de l’émetteur du chèque. Si le cas se présente, la banque vous informera et vous adressera une attestation de rejet du chèque. En cas d’incidents de paiement comme un chèque sans provision, les conséquences peuvent être sérieuses. Le contrevenant risque une interdiction bancaire et un fichage à la Banque de France au FICP et au FCC.

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Que faire si un chèque n’est pas encaissé ou reste en rapprochement bancaire ?

Si un chèque reste en rapprochement bancaire sans avoir été encaissé, vous devez justifier cet écart. Vous pouvez l’annuler en comptabilité après un délai d’un mois et 8 jours, en régularisant avec une écriture d’extourne ou en le comptabilisant comme produit exceptionnel si le client ne le réclame plus. Les chèques sont annulés lorsqu’ils n’ont plus de valeur au bout d’un mois et 8 jours.

Pour annuler un chèque non encaissé depuis plusieurs années, vous devez l'extourner en comptabilité. Vous pouvez comptabiliser son montant dans un compte de produits exceptionnels, comme le 7718. Cela permet de régulariser le solde bancaire sans récréditer le compte du client. Si vous êtes encore en relation d'affaires avec ce client, vous pouvez éventuellement lui proposer de faire un nouveau chèque ou de déduire le montant de son prochain achat.

Particularités comptables à connaître

Un chèque doit être comptabilisé dès lors qu’il a été émis, sans attendre son encaissement. Les virements doivent être comptabilisés à leur date d’émission (en pratique, il s’agit de la date de l’ordre de virement). Les lettres de change sont comptabilisées dès lors qu’elles ont été acceptées tandis que les billets à ordre sont enregistrés dès leur date de remise.

Les opérations de transferts de fonds (virement entre différents comptes bancaires, remise d’espèces provenant de la caisse en banque ou retrait d’espèces pour alimenter la caisse) sont retranscrites dans un compte de passage : il s’agit du compte 58 « Virements internes ».

La remise à l’escompte est une opération de mobilisation de créances par laquelle le banquier, met à disposition de son client titulaire d’une créance représentée par un effet de commerce, le montant de celle-ci moins sa rémunération. Dès lors que l’avis de crédit de la banque est reçu, l’effet doit être viré du compte 5114 « Effets à l’escompte » vers le compte 512 « Banque ». Remarque : une fois escomptés, les effets disparaissent de l’actif du bilan de la société créancière. Or, une information concernant ces derniers doit être fournie en annexe.

Conseils pratiques pour sécuriser l’encaissement

Avant de procéder au dépôt de chèque, vérifiez l’exactitude des informations inscrites dessus, à savoir : le montant, la date, l’ordre et la signature.
Assurez-vous que votre chèque soit bien endossé.
Conservez une copie du bordereau de remise de chèque comme preuve.
En cas de doute sur l’authenticité, contactez directement la banque émettrice en utilisant ses coordonnées officielles.
Privilégiez le dépôt en agence ou via automate lorsque la somme est importante pour réduire les délais postaux.

Tableau récapitulatif des délais d’encaissement

Origine du chèque	Délai moyen
Compte au Crédit Mutuel	1 à 2 jours ouvrés
Autre banque française	2 à 3 jours ouvrés
Établissement étranger	jusqu’à 2 semaines (environ 10 jours en moyenne)
Transmission par courrier / banques en ligne	jusqu’à 15 jours

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