Chez Jean Mi — Informations publiques et état administratif (Infogreffe, RNE, INSEE)

Cette fiche rassemble et explique de manière détaillée les principales informations publiques disponibles pour l'entité liée à l'adresse 1480 Route DE LIMOGES, 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR, connue sous la dénomination LA BOUSSOLE, et référencée dans les bases officielles (INSEE, RNE, INPI, Douanes, DGFiP). Les éléments ci‑dessous proviennent des extraits RNE / INSEE et des annonces publiées au greffe du tribunal de commerce de Poitiers.

Statut d'inscription et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/01/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/03/2025. Elle a été mise à jour le 15/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Identité juridique et administrative

• Dénomination principale : LA BOUSSOLE.
• Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée (SAS) / Société par actions simplifiée (à associé unique).
• Code Siren : 524214681.
• Adresse : 1480 Route DE LIMOGES 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR.
• Capital : 10 000.00 €.

Immatriculation et registres

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Extrait RNE - L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Activité et codes NAF/APE

Activité : Restauration traditionnelle. Activité : Café, bar, brasserie, restaurant, snack, pizzeria licence 4, fabrication de plats préparés à emporter et à livrer. Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE de l’établissement sont renseignés dans les extraits.

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Activité principale de l’établissement (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif, catégorie et informations sociales

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates clefs et historique des mises à jour

• Inscrite (INSEE) le 25/01/2025. Mise à jour INSEE : 06/12/2025.
• Immatriculée au RNE (INPI) le 24/03/2025. Mise à jour RNE : 15/07/2026.
• Mise à jour générale des sources : 24/07/2026.

Procédures collectives et annonces au greffe

Annonces BODACC et observations au RNE : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Plan de continuation / plan de redressement - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS : Jugement de plan de redressement en date du 14 Janvier 2025 - LA BOUSSOLE 1480, route de Limoges 86550 Mignaloux- Beauvoir. Activité : Restauration traditionnelle. RCS Poitiers 524 214 681. Jugement en date du 14 janvier 2025 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Ekip’ prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Jugement en date du 06 Février 2024 prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Selarl Ekip’ prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Commentaire : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. (suite de la mention publiée au greffe).

Administration et dirigeants

Mouvement des dirigeants - Modification survenue sur l'administration : Président partant : PAROS ; nomination du Président : Jouannic, Alain Félix. Suivant décisions de l’associée unique du 01/06/2022, Mr Alain JOUANNIC demeurant 3 rue de la Croix bergère 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS a été nommé en qualité de Président en remplacement de la société PAROS, démissionnaire.

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce : Dénomination : LA BOUSSOLE. Code Siren : 524214681. Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique).

Informations complémentaires sur l'établissement

• Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Localité : 86550 Mignaloux-Beauvoir.
• Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
• Précédent propriétaire : Nom : Yves, Georges, Otto LE MONNIER. Code Siren : 422689125.

Capital social : nature et modification

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Documents disponibles et accès public

Extrait RNE / Avis de situation INSEE / Annonces BODACC et décisions du greffe : ces documents permettent d’accéder aux preuves d’immatriculation, aux annonces légales, et aux jugements affectant l’entreprise (procédures collectives, plan de redressement). Pour consulter la liste des dirigeants et les annonces, il est indiqué : → Consulter la liste des dirigeants. → Consulter les annonces.

Résumé des principales dates et décisions judiciaires (tableau)

Comment utiliser ces informations

Ces données publiques permettent de vérifier l'existence légale de l'entité, son activité principale, son statut vis‑à‑vis des procédures collectives et les décisions judiciaires la concernant, ainsi que l'identité de ses dirigeants. Elles sont utiles pour les créanciers, fournisseurs, clients, et partenaires souhaitant évaluer la situation administrative et financière de l'établissement.

Pour obtenir des documents officiels (extrait RNE, avis de situation INSEE, annonces BODACC) il est recommandé de se référer aux sites officiels de l’INSEE, de l’INPI (RNE) et du greffe du tribunal de commerce compétent (Poitiers).

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