Chômage et Entrepreneuriat : Des Solutions en France

Dans le paysage entrepreneurial français, une question revient souvent : est-il possible de cumuler chômage et création d'entreprise ? La réponse est oui, et cet article vous explique comment.

Les Aides Financières Disponibles

Une personne au chômage peut bénéficier d’aides financières dans le cadre de son projet de création d’entreprise. Il existe principalement deux dispositifs :

• Le maintien des allocations chômage (ARE).
• L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE).

Le créateur d’entreprise ne peut pas bénéficier des deux dispositifs simultanément, il doit faire un choix. Pour bénéficier de l’une de ces deux aides financières, il faut être demandeur d’emploi, avoir des droits à l’indemnisation chômage et créer une entreprise.

Enfin, tous les créateurs d’entreprise, à l’exception des micros-entrepreneurs, bénéficient automatiquement du dispositif d’exonération de cotisations sociales de début d’activité : l’ACRE. Les personnes au chômage qui créent une entreprise (en dehors des micro-entreprises) obtiennent donc l’ACRE.

1. L'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Les ARE (aide de retour à l'emploi) sont une indemnisation versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) sous certaines conditions, aux personnes demandeuses d'emploi. Pour maintenir le versement de vos ARE, France Travail vous demandera de vous actualiser chaque mois.

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Avec l’ARE, Pôle emploi (France Travail) vous permet de créer ou reprendre une entreprise en conservant tout ou partie de vos allocations chômage. L’allocation Pôle emploi est versée lorsqu’un demandeur d’emploi n’a plus de revenu.

Il est possible de lancer son entreprise tout en percevant des allocations chômage en France grâce à des aides comme l'ARE. Ainsi, avec l’ARE, Pôle emploi (France Travail) vous permet de créer ou reprendre une entreprise en conservant tout ou partie de vos allocations chômage.

Dès que l’entreprise est créée, l’entrepreneur doit alerter son conseiller Pôle emploi pour lui signaler la création d’entreprise. Il doit également indiquer qu’il souhaite bénéficier du maintien de ses allocations chômage.

Ce qu’il faut retenir : en bénéficiant de ce dispositif, le créateur d’entreprise continue à percevoir normalement ses indemnités chômage. Chaque mois, il doit déclarer le montant de ses revenus professionnels.

• En l’absence de revenus professionnels, les allocations chômage sont versées en intégralité.
• En présence de revenus professionnels, les allocations chômage sont maintenues partiellement ou annulées.

Ce dispositif permet au créateur d’entreprise de cumuler ses allocations chômage avec les revenus issus de sa nouvelle activité professionnelle.

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En résumé, seul l’entrepreneur ayant lancé son activité avec le « statut d’entreprise » pourra toucher le chômage intégralement. 📢 Attention depuis 2024 si vous avez le statut de non salarié (gérant de EURL, ou dirigeant d’EI) vous toucherez 70% de vos droits et le solde vous sera versé lorsque vos revenus annuels seront connus.

Si vous avez un statut d’entreprise individuelle ou si votre société est soumise à l’impôt sur le revenu, vous pourrez difficilement continuer à percevoir 100 % des allocations chômage.

En fonction de votre situation, il sera plus judicieux de maintenir l’ARE chaque mois plutôt que de percevoir l’ARCE sous forme de capital.

ARE ou Aide au Retour à l’Emploi, vous permet de bénéficier d’un revenu régulier tant que le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise est faible. Elle est généralement choisie si votre projet entrepreneurial ne demande aucun apport initial ou que votre CA n’est pas élevé.

Il est partiellement possible de toucher le chômage en étant auto-entrepreneur. En micro-entreprise, le chiffre d'affaires est perçu comme une rémunération. Par conséquent, France Travail comprend que vous obtenez un revenu et décide donc de décaler vos droits.

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Si vous souhaitez cumuler micro-entreprise et chômage à plus de 50 ans, vous bénéficiez de conditions d’indemnisation plus favorables. En outre, la base de calcul pour vos droits à l’ARE est également plus favorable.

Lors de votre actualisation mensuelle auprès de France Travail, vous devez renseigner le nombre d’heures travaillées au sein votre micro-entreprise. Le nombre d’heures à déclarer à France Travail comme auto-entrepreneur est une estimation du temps consacré à votre entreprise, qu’il vous appartient de faire.

Néanmoins, les conseils pour déclarer vos heures diffèrent selon chaque région.

2. L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide financière à la création d’entreprise qui permet à l’entrepreneur d’obtenir 45% d’un capital correspondant au reliquat des droits aux allocations chômage restants. L'obtention de l'ACRE n'est pas obligatoire pour bénéficier de l'ARCE.

L'ARCE consiste à débloquer 60 % de ses droits en 2 fois : 30% à la création de l'entreprise et 30%, 6 mois après la création. Cette option offre aux demandeurs d'emploi la possibilité de bénéficier d'un financement immédiat pour soutenir le lancement ou la reprise d'une entreprise.

L’ARCE ne peut être versée simultanément au maintien des allocations chômage. L’option pour ce dispositif met fin à l’indemnisation mensuelle. Avant d’opter pour cette aide, il faut que le créateur d’entreprise s’assurer que sa nouvelle activité professionnelle puis lui procurer un revenu immédiatement.

Dès que l’entreprise est créée, l’entrepreneur doit alerter son conseiller Pôle emploi pour lui signaler la création d’entreprise.

Ce qu’il faut retenir : l’ARCE permet d’obtenir un peu moins de la moitié de son reliquat de droits au chômage en deux versements espacés de 6 mois. L’option pour cette aide met fin au versement des allocations mensuelles.

ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, vous offre la possibilité de bénéficier d’un capital lors de la création de votre micro-entreprise. Elle est versée en deux fois et calculée sur vos droits au chômage.

Pour rappel, l'Arce est une aide financière versée sous conditions par France Travail aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. L'Arce est perçue en 2 versements à 6 mois d'intervalle :

• Le premier versement correspond à la moitié de l'aide, il intervient lorsque les conditions pour obtenir l'Arce sont remplies.
• Le second versement a lieu si le repreneur ou le créateur exerce toujours son activité professionnelle.

Plusieurs modifications relatives au versement de l'Arce vont avoir lieu. Ces nouvelles mesures s'appliqueront à toutes les créations ou reprises d’entreprise à compter du 1er avril 2025.

Obligation de ne pas exercer en CDI à temps plein pour percevoir le second versement de l'Arce

Jusqu'à présent, pour bénéficier du second versement de l'Arce, l'unique condition à respecter était d'attester que l'on exerce toujours son activité professionnelle. Désormais, le second versement sera aussi soumis à la condition de ne pas exercer un emploi en CDI à temps plein.

La reprise de droit à l’ARE soumise à la fin de l'activité non salariée

Actuellement, il est possible pour une personne ayant bénéficié de l'Arce de demander la reprise de son droit à l’ARE après avoir perçu le second versement de l’Arce. Désormais, la personne souhaitant bénéficier d'une reprise de droit de l'ARE devra obligatoirement avoir mis fin à son activité professionnelle.

En d'autres termes, si l'entreprise créée par le bénéficiaire existe postérieurement au versement de l'Arce, il ne pourra pas demander la reprise de ses droits à l'ARE.

Enfin, dans le cas où le bénéficiaire a cessé son activité, la reprise du paiement de l'ARE interviendra après un différé, ce qui n'était pas le cas avant.

Limitation du cumul ARE/revenus de l'activité non salariée

Auparavant, le demandeur d'emploi ayant créé son entreprise pouvait cumuler son ARE avec ses revenus professionnels non salariés jusqu'à la consommation intégrale de son droit. Depuis le 1er avril 2025, le cumul de l'ARE avec les revenus professionnels non salariés est limité à 60 % des droits restants.

Mensualisation de l'ARE

Actuellement, le montant mensuel de l’ARE versée varie selon le nombre de jours du mois concerné. À partir du 1er avril 2025, le paiement de l’ARE sera mensualisé sur une base fixe de 30 jours calendaires quel que soit le mois.

3. L'Aide à la Création et Reprise d'Entreprise (ACRE)

L’ACRE n’est pas une aide financière comme l’ARCE ou l’ARE. C’est une exonération de cotisations sociales (URSSAF) que votre entreprise va devoir payer lorsqu’elle vous versera une rémunération.

En effet, l’ARCE permet une exonération partielle ou totale des cotisations sociales durant 12 mois. Il est rare qu’une nouvelle activité rapporte dès son lancement et permette de se verser un salaire tout en payant des cotisations sociales.

Démission et Création d'Entreprise : Est-ce Possible ?

Désormais, un salarié démissionnaire qui a un projet de reconversion professionnelle peut, sous conditions, percevoir des allocations chômage. La reconversion professionnelle peut parfaitement concerner un projet de création d’entreprise.

Pour cela, il faut :

• Avoir exercé une activité salariée continue, chez un ou plusieurs employeurs, pendant au moins 5 ans (1300 jours) dans les 5 ans qui suivent la fin du contrat de travail.
• Poursuivre un projet réel et sérieux de création d’entreprise.

Le droit à l’indemnisation est conditionnée à une démarche auprès de Pôle emploi. Tout d’abord, il faut faire un conseil en évolution professionnelle (CEP). Si le dossier est validé, il faut s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi au plus tard dans les 6 mois qui suivent la validation par la commission de votre projet de reconversion.

Avant de quitter votre emploi, n’oubliez pas de suivre au préalable le dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé du conseil en évolution professionnelle. Si vous effectuez votre demande après avoir démissionné, vous n’aurez pas le droits aux allocations chômage car votre projet ne sera pas recevable.

Choix du Statut Juridique et Fiscal

En créant ou en reprenant une entreprise, plusieurs options de statuts juridiques et fiscaux se présentent à l’entrepreneur. Le statut juridique pour lequel l’entrepreneur va opter va avoir une influence sur le calcul du maintien des ARE.

• La création d’une micro-entreprise permet de conserver 100 % de l’ARE à condition que le chiffre d’affaires dégagé par votre micro soit nul.
• L’EURL présente l’avantage, si vous êtes gérant « majoritaire », de pouvoir verser des rémunérations moins taxées que dans les SASU.
• La SASU (ou SAS, si plusieurs associés) est le meilleur statut pour bénéficier de ses droits France Travail tout en travaillant pour sa propre société.
• En revanche, en EURL, l'État exigera une cotisation sociale forfaitaire minimum allant de 1000€ à 3000€ que vous vous rémunériez ou non. Cela implique donc une charge pour la société au démarrage mais en parallèle cela vous offre une protection sociale si vous n'êtes pas couvert par ailleurs.

Les Erreurs à Éviter

• Non-respect des démarches obligatoires pour s'inscrire à France Travail (Pôle-Emploi) : Si vous ne respectez pas ces démarches, vous risquez de perdre temporairement vos droits au chômage. Elles comprennent l'inscription en tant que demandeur d'emploi, la déclaration mensuelle de votre situation, et la participation aux entretiens et actions de recherche d'emploi. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la réduction de vos allocations.
• Dépassement du plafond de revenu autorisé : En cas de dépassement du plafond de revenu autorisé, deux situations peuvent faire face : France Travail réduira les droits que le chômeur perçoit ou il stoppera intégralement vos droits.

Conseils Utiles

Pour vous assurer de la pérennité de votre activité, préparez votre projet de création au mieux et n’hésitez pas à demander des conseils à des professionnels. Pour chaque étape de la création de votre entreprise, SOCIC vous propose des solutions d’accompagnement adaptées. Nos équipes d’experts vous conseillent et vous permettent de mieux appréhender votre projet de création afin de gagner en efficacité. Quel que soit le choix de statut de l’entreprise, faire appel à un spécialiste est essentiel.

Il est important de se rapprocher de son agence France Travail et de réaliser une demande de droit en amont de la création. En France, les professions libérales ne sont pas assujetties au régime général d'assurance-chômage.

Tableau Récapitulatif des Aides

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