Cotisations CIPAV pour auto-entrepreneur : tarifs et fonctionnement

La CIPAV c'est quoi ? La Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) est la principale caisse de retraite et de prévoyance des activités libérales. Cette dernière est l’une des dix caisses de retraite complémentaire au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour les travailleurs indépendants.

Rôle et missions de la CIPAV

La CIPAV a pour mission d’enregistrer les affiliations dès que l’URSSAF et les autres CFE l’informent du début d’une activité. Dans un deuxième temps, elle informe tous ses adhérents sur l’acquisition de leurs droits enregistrés. Par la suite, si un adhérent souhaite prendre sa retraite, elle liquide tous ses droits enregistrés. De plus, elle verse les pensions chaque mois : base et complémentaire. Pour finir, elle verse aussi les pensions d'invalidité-décès après un accident ou un décès (pension ou capital décès).

Qui dépend de la CIPAV et impact de la réforme 2018

Depuis 1978, la CIPAV accueillait systématiquement toutes les personnes issues d’une activité libérale, ainsi que les auto-entrepreneurs. Mais la réforme de la sécurité sociale en 2018 a impacté le cadre juridique de la CIPAV. En effet, les métiers liés à la CIPAV sont passés de 400 à 20. Ce changement est dû à la loi 2017-1836 du 30 décembre 2017.

A partir du 1er janvier 2018, si vous avez créée votre activité le 1er janvier 2018, vous serez directement affilié à la CIPAV à partir du moment où vous apparaissez dans cette liste : Architecte, architecte d’intérieur; Géomètre expert, maître d’œuvre, économiste de la construction; Ingénieur conseil; Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne; Ostéopathe, psychologue libéral ou auto-entrepreneur psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur; Artiste non affilié à la Maison des artistes; Expert en automobile; Expert devant les tribunaux; Conférencier; Mandataire judiciaire, comme une association tutélaire à la protection des majeurs.

Les nouveaux micro-entrepreneurs qui exercent une profession libérale non réglementée et qui ne figurent pas dans la liste sont donc affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) maintenant intégré au régime général de la Sécurité sociale. Leur caisse sera alors soit la CARSAT, soit la CNAV.

Comment savoir si on dépend de la CIPAV ?

Un auto-entrepreneur crée une activité libérale ne relevant pas de la liste ci-dessus, depuis le 1er janvier 2018 : il ne dépend pas de la CIPAV mais relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), géré par le régime général. Il déclare son activité d'auto-entrepreneur. Ses cotisations vieillesse, leur calcul et leur encaissement sont gérés par l’URSSAF au même titre que ses autres cotisations sociales.

Un auto-entrepreneur crée une activité libérale relevant de la liste ci-dessus, quelle que soit la date : il relève de la CIPAV. Pour simplifier les formalités, l'auto-entrepreneur n'a que l'URSSAF comme interlocuteur pour l’appel des cotisations, leur calcul et leur encaissement. La CIPAV est en charge du versement de la retraite et des informations concernant la carrière et les droits à la retraite de l'auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur relevant de la CIPAV n’a pas de démarche particulière à effectuer : tout est géré par l’URSSAF qui transmet les éléments d’identification, le montant des cotisations et toute information à la CIPAV.

Un auto-entrepreneur a créé une activité libérale qui ne relève plus de la CIPAV depuis le 1er janvier 2018. Il dispose alors d’un droit d’option pendant 5 ans pour rejoindre le régime de la Sécurité Sociale des indépendants (ex-RSI). Le changement de caisse de vieillesse est effectif l’année suivant la demande de levée d’option et n’est possible que si l’on est à jour du paiement de ses cotisations. Cette option est évidemment irrévocable.

Procédure d’affiliation et rôle de l’URSSAF

L’affiliation à la CIPAV est automatique pour les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale réglementée relevant de cette caisse. Lorsqu’un professionnel déclare son activité auprès de l’URSSAF, son dossier est transmis directement à la CIPAV sans démarches supplémentaires. Pour simplifier le processus administratif, l’URSSAF collecte toutes les cotisations sociales (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) et transmet ces données à la CIPAV.

Calcul des cotisations : principes et régimes couverts

Lorsque vous procédez au paiement de vos cotisations chaque année, vous cotisez dans trois régimes différents. Cotisation retraite : Le régime de retraite de base : acquisition de trimestre et de point retraite; Le régime de retraite complémentaire : acquisition de point retraite; Le régime d’invalidité-décès (ou prévoyance) : En cas d'accident ou de décès de votre part, vous et vos proches pourront bénéficier des prestations ou des indemnités.

Dans un premier temps, vos cotisations sont calculées provisoirement sur la base du revenu de l'année précédente ou sur une base forfaitaire en début d'activité. Dans un second temps, elles sont calculées à titre définitif l'année suivante et la CIPAV pourra : Régulariser vos cotisations pour l’exercice de l’année écoulée (N); Calculer le montant de vos cotisations provisionnelles pour l’exercice de l’année suivante (N+1); Calculer vos cotisations prévisionnelles pour l’exercice de l’année N+2.

Cotisation au régime de base (montants et tranches)

En faisant votre déclaration fiscale, vos cotisations sont évaluées selon vos revenus d'activités indépendante : Votre cotisation au régime de base : Pour des revenus déficitaires ou inférieurs à 4 731 € votre forfait est de 477 €; Pour des revenus supérieurs à 4 731 € : - Tranche 1 : 8.23% pour les revenus allant de 0 € à 41 136 € - Tranche 2 : 1.87% pour les revenus allant de 0 € à 205 680. Pour les revenus non connus, la CIPAV se réfère a une assiette forfaitaire de taxation d'office.

Cotisation au régime complémentaire (classes et points)

Votre cotisation au régime complémentaire : Classe A : 1 457 € - Jusqu'à 26 580 € pour 36 points attribués; Classe B : 2 913 € - Entre 26 581 € à 49 280 € pour 72 points attribués; Classe C : 4 370 € - Entre 49 281 € à 57 850 € pour 108 points attribués; Classe D : 7 283 € - Entre 57 851 € à 66 400 € pour 180 points attribués; Classe E : 10 196 € - Entre 66 401 € à 83 060 € pour 252 points attribués; Classe F : 16 023 € - Entre 83 061 € à 103 180 € pour 396 points attribués; Classe G : 17 479 € - Entre 103 181 € à 123 300 € pour 432 points attribués; Classe H : 18 936 € - 123 301 € et plus, pour 468 points attribués.

Régime d'invalidité-décès (prévoyance) : choix des classes

Votre cotisation au régime d'invalidité-décès (prévoyance) : Vous avez la possibilité de choisir votre classe de cotisation librement. En effet, votre classe ne dépend pas de vos revenus. Le choix est forcément influencé par votre activité (ex : métier à risque) et par votre état de santé ou votre âge. Le choix de votre classe dépendra du montant de prestations dont vous souhaitez bénéficier. Classe A : 76 €; Classe B : 228 €; Classe C : 380 €.

Évidemment c'est une cotisation à l'année et en cas de décès ou d'invalidité, les droits versés correspondront à la classe choisie au moment de l'événement. Si vous souhaitez changer de classe, vous devez notifier ce changement auprès de la CIPAV avant le 1er juillet de l'année en cours pour que ce changement soit pris en compte le 1er janvier de l'année suivante. La cotisation est obligatoire jusqu'à l'année de vos 65 ans.

Si vous souhaitez cotiser malgré que vous êtes âgées entre 66 et 80 ans, alors vous devez : Poursuivre votre activité ; Avoir un conjoint de moins de 65 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ; Avoir une personne à charge ayant un handicap majeur.

Tarifs globaux et taux appliqués pour les micro-entrepreneurs

Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales. Celles-ci sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué au chiffre d'affaires. Ce pourcentage représente un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. La déclaration du chiffre d'affaires et le paiement des cotisations doivent être effectués auprès de l'Urssaf.

Activité libérale réglementée (relevant de la Cipav) (BNC) Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales relevant de la Cipav: est égal 23,2 % du chiffre d'affaires. En cas d’option pour le versement libératoire: de l'impôt, l'Urssaf collecte l’impôt et les cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 25,4 %. La déclaration de chiffre d'affaires doit toujours être faite soit tous les mois soit tous les trimestres.

Activité libérale non réglementée (BNC) Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales non réglementées est égal à 25,6 % du chiffre d'affaires. En cas d’option pour le versement libératoire: de l'impôt, l'Urssaf collecte l’impôt et les cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 27,8 %. La déclaration de chiffre d'affaires doit toujours être faite soit tous les mois soit tous les trimestres.

Les cotisations sociales à la Cipav : Comme tous les micro-entrepreneurs, les adhérents Cipav versent périodiquement des cotisations sociales à l’Urssaf, qui se charge ensuite de les répartir auprès des organismes de protection sociale obligatoires. Ces cotisations leur permettent d'acquérir des droits de retraite dans les 3 régimes suivants : Le régime de retraite de base, géré par la Cipav pour le compte de la CNAVPL.

Indemnités journalières (IJ) : nouveautés et conditions

La loi de financement de la Sécurité sociale votée en décembre 2020 puis le décret du 12 juin 2021 ont mis en place un nouveau dispositif permettant aux professionnels libéraux relevant de la Cipav de bénéficier d’indemnités journalières. Ces IJ visent à compenser une perte de revenus en cas d’arrêt de travail (maladie, accident, congé maternité et paternité). Auparavant, seuls les micro-entrepreneurs rattachés au régime général pour leur retraite pouvaient en toucher.

Si vous êtes micro-entrepreneur rattaché à la Cipav, vous pouvez donc percevoir ces indemnités journalières dès lors que vous remplissez les conditions suivantes : Vous êtes affilié à la Cipav ou à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois au titre de votre activité de micro-entrepreneur; Vous avez un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % du PASS (soit à 4 710 €); Vous avez interrompu l’exercice de votre activité.

Quel montant ? Les conséquences de cette réforme peuvent peser dans votre choix. En effet, depuis le 1er juin 2024 : Les professionnels libéraux relevant de la Cipav versent 23,2 % de cotisations sociales (contre 21,2 % auparavant) pour des IJ d’un montant maximum de 190,55 €. Les libéraux affiliés au régime général versent 23,1 % de cotisations mais leurs IJ sont comprises entre 6,03 € et 60,26 €.

Le montant de votre IJ est égal à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen calculé sur les 3 dernières années, dans la limite des chiffres énoncés précédemment. Elles vous sont versées par la CPAM. Les indemnités journalières vous seront versées à partir du 4e jour de votre arrêt de travail. En effet, comme pour les micro-entrepreneurs rattachés au régime général pour leur retraite, la CPAM applique un délai de carence de 3 jours avant de vous indemniser.

Pour combien de temps ? Les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav peuvent toucher les IJ pour une durée maximale de 87 jours (au titre de vos 90 premiers jours d’incapacité de travail), dans la limite de 360 indemnités journalières sur 3 ans. L’indemnisation des micro-entrepreneurs rattachés au régime général est quant à elle plus longue. En effet, en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à 6 mois, ils peuvent bénéficier de 3 années d’indemnisation (en cas d’activité à temps complet).

Droits à la retraite : validation des trimestres et points

La retraite de base n’est pas calculée à partir de points acquis multipliés par leur valeur. Elle sera calculée de la même manière que pour les salariés à partir de votre revenu moyen annuel (selon vos 25 meilleures années de cotisation) qui est multiplié par un taux (50 % si vous avez validé tous vos trimestres et avez atteint l’âge de départ à taux plein). La retraite complémentaire est quant à elle toujours calculée en points. La valeur du point de retraite complémentaire est de 2,89 euros en 2025. En revanche, le nombre de points accumulés dépend de vos revenus (vous obtenez un point de retraite tous les 47,40 € cotisés.

Bon à savoir : Les points servent à calculer le montant de votre retraite. Tous les ans, vos cotisations à la Cipav sont converties en points. C’est le total de ces points en fin de carrière, multiplié par la valeur du point (au 1er janvier de l’année) qui détermine le montant de votre pension de retraite. Si vous avez un doute sur le nombre de vos points retraite, mieux vaut contester auprès de la Cipav et régulariser votre compte.

En cotisant pour votre retraite, vous « achetez » des points à la retraite de base et à la retraite complémentaire. En résumé, chaque année vous cotisez et vous achetez des points à chacun des régimes en fonction d’une valeur d’achat. Les trimestres sont reportés chaque année sur votre relevé de carrière. La validation d’un trimestre se réalise par tranche de chiffre d’affaires (CA) égale à 2 792 € en 2026, dans la limite de 4 trimestres par an. Il est important de garder en tête qu’aucun trimestre de retraite ne sera validé si votre chiffre d’affaires est inférieur à 2 792 €.

Options, avantages et inconvénients de l’affiliation

Les options spécifiques offertes par la CIPAV incluent : un choix du niveau de cotisation : les professionnels affiliés peuvent opter pour une classe supérieure au régime complémentaire afin d’augmenter leurs droits futurs. On parle de surcotisation. Vous pouvez également demander une minoration de vos cotisations si vos revenus annuels sont inférieurs à un certain montant (24 314 € en 2022). Dans ce cas, vous subirez également une diminution de vos points acquis pour la retraite; un régime invalidité-décès : il est possible de choisir la classe de cotisation au titre de l'invalidité-décès. Les cotisants peuvent également demander à en être exemptés et ne pas payer de cotisations à ce titre; une flexibilité dans le paiement : les cotisants peuvent choisir entre un paiement mensuel ou trimestriel selon leurs préférences financières.

Pour les auto-entrepreneurs, ces derniers ont le choix entre perdre des points de retraite complémentaire ou avoir l’accès aux indemnités journalières. Des situations non figées risquent ainsi d’être transférées au régime général au détriment des droits des assurés. Être adhérent à la CIPAV a ses avantages et ses inconvénients pour les auto-entrepreneurs. Le choix d’être conseillé est préférable pour vous si vous êtes encore dans l'hésitation.

Comment quitter la CIPAV et le régime général : droit d’option

Il est obligatoire de cotiser à la CIPAV ? Avoir la possibilité de quitter la CIPAV est possible depuis le décret du 13 décembre 2019. Quitter la CIPAV et adhérer au régime général est possible pour les auto-entrepreneurs libéraux réglementées ou non. Cette demande revient régulièrement à cause d’un problème d’attribution des points de retraite de la CIPAV révélé lors d’un procès qui opposait la CIPAV à un auto-entrepreneur.

Concrètement, vous pouvez quitter la CIPAV et demander votre rattachement au régime général de la sécurité sociale des indépendants (SSI) si : Votre entreprise a été créée avant le 1er janvier 2019 (2018 pour les micro-entrepreneurs), Votre activity est intégrée dans le périmètre de la CIPAV, Vous êtes à jour dans vos paiements de vos cotisations sociales. Vous disposez d’un délai de 5 ans pour exercer cette option. Vous devez donc prendre une décision avant le 31 décembre 2023. Soyez très attentif et réfléchissez bien avant de faire un choix car ce dernier est irrévocable. Si vous rejoignez la SSI, vous ne pourrez pas revenir sur votre décision.

Aspects pratiques : déclarations, paiement et aides

La déclaration du chiffre d'affaires doit toujours être faite soit tous les mois soit tous les trimestres. La déclaration est à faire en ligne, chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option choisie : Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales. À noter La première déclaration peut être effectuée au minimum 3 mois (90 jours) après le début de l’activité.

Si le chiffre d'affaires est égal à 0 €, il n’y a aucune cotisation sociale à payer. Le micro-entrepreneur peut toutefois demander à régler des cotisations sociales minimales. L’option pour le paiement de cotisations minimales permet de continuer à bénéficier des garanties liées au paiement des cotisations malgré un chiffre d'affaires faible ou nul.

En début d'activité, le micro-entrepreneur peut bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, s’il peut prétendre au dispositif d'aide à la création ou reprise d'entreprise (Acre). Le taux qui s’applique inclut toutes les cotisations et contributions sociales relatives à la protection sociale obligatoire : Assurance maladie et maternité; Indemnités journalières; Retraite de base; Retraite complémentaire; Assurance invalidité, décès; Allocations familiales; Formation professionnelle; CSG/CRDS.

Cas particuliers et conseils pratiques

Si vous êtes rattaché à la Cipav, souscrire une assurance prévoyance reste donc une option intéressante pour rester couvert en cas d’arrêt de travail prolongé. Le micro-entrepreneur bénéficie d’une couverture sociale (remboursement des frais médicaux, congé maternité/paternité, retraite...). S’il embauche un ou plusieurs salariés, le micro-entrepreneur doit, en tant qu’employeur, payer des cotisations sociales patronales et prélever les cotisations salariales sur les rémunérations versées.

Un conseil, conserve TOUTES tes déclarations de CA ! Vous êtes micro-entrepreneur en activité libérale et souhaitez en savoir plus sur votre assurance retraite ? Depuis le 1er janvier 2018, une distinction s’est opérée entre professions réglementées et non réglementées. Qui dépend désormais de la Cipav ? Quelles différences avec les autres caisses de retraite ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Élément	CIPAV (professions libérales)	SSI / régime général
Taux appliqué (ex. activité libérale réglementée)	23,2 % du CA	25,6 % (activités libérales non réglementées)
IJ (montant max)	190,55 € (CIPAV)	6,03 € à 60,26 € (régime général)
Validation trimestres	Par CA, ex. 2 792 € en 2026	Mêmes règles générales, dépend du régime

Vous avez désormais une vision plus claire des missions de la Cipav et de vos droits en cours. Que vous décidiez de quitter ou de rester affilié à cet organisme pour votre retraite, notez bien que vous pouvez souscrire en parallèle un contrat de prévoyance afin de garantir vos vieux jours et ceux de vos proches.

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