CIPAV et Auto-Entrepreneur : Comprendre les Cotisations et l'Affiliation

Vous êtes micro-entrepreneur en activité libérale et souhaitez en savoir plus sur votre assurance retraite ? Lorsqu’on devient auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre à quel régime on doit s’affilier : CIPAV ou SSI. On vous explique dans cet article détaillé ce qu'est la CIPAV, qui doit y être affilié et quelles sont les couvertures sociales dont vous bénéficiez si vous dépendez de cette caisse.

Depuis le 1er janvier 2018, de nombreux changements sont intervenus concernant les métiers exercés sous le statut de la micro-entreprise devant cotiser auprès de la CIPAV avec notamment une distinction faite désormais entre professions réglementées et non réglementées.

Qu'est-ce que la CIPAV ?

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales réglementées. La CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, est l’une des 10 caisses de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) dédiées à la retraite et à la prévoyance obligatoire des professionnels libéraux en France. Elle a donc pour mission de gérer les cotisations et les droits à la retraite de base et complémentaire des professionnels affiliés, ainsi que leur régime invalidité-décès.

Dès 1948, les professions libérales ont bénéficié d’une caisse de retraite spécifique, la CNAVPL, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, divisée en 10 sections représentant chacune un métier tel que médecin, expert-comptable… La CIPAV est une de ces sections nées en 1978 du regroupement des architectes et des ingénieurs.

Comme toutes les caisses de prévoyance et de vieillesse, la CIPAV permet à l’auto-entrepreneur de cotiser et de bénéficier en retour de droits à la retraite.

La retraite pour un autoentrepreneur, comment ça marche ?

Qui est Affilié à la CIPAV ?

La loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a fait apparaître un nouveau cadre juridique pour la Cipav. Ainsi, la liste des professionnels automatiquement affiliés à la Cipav est passée de 400 à 20. Historiquement, la CIPAV était le régime obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant des activités libérales, mais depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, seule une vingtaine de professions libérales peuvent encore s'y affilier.

L’affiliation à la CIPAV dépend de la date de création de votre micro-entreprise, mais aussi de la nature de votre activité. Depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs ne sont plus automatiquement rattachés à la CIPAV, sauf pour certaines activités libérales spécifiques vues précédemment.

Professions Affiliées

Si vous avez créé votre activité après la réforme, vous serez automatiquement affilié à la Cipav seulement si vous faites partie de l’une des catégories suivantes :

les artistes (ne relevant pas du régime des artistes-auteurs)
les architectes et architectes d’intérieur
les économistes de la construction et maîtres d’œuvre
les experts devant les tribunaux
les experts en automobile
les diététiciens
les géomètres experts
les guides-conférenciers
les guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski
les ingénieurs conseils
les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
les ostéopathes, ergothérapeutes et chiropracteurs
les psychologues et psychothérapeutes

Si votre activité ne fait pas partie de cette liste, vous serez rattaché obligatoirement à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Si vous avez créé votre micro-entreprise avant cette date, vous restez affilié à la CIPAV même si votre activité ne fait plus partie de la liste actuelle. Vous conservez vos droits auprès de cette caisse. Vous aviez la possibilité de changer pour la SSI avant le 31 décembre 2023. Désormais, le changement n’est plus possible.

Les autres professions (auto entrepreneurs ou non) rejoignent automatiquement la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Comment s'Affilier à la CIPAV ?

L’affiliation à la CIPAV est automatique si vous exercez une activité libérale relevant de cette caisse. Lorsque vous déclarez votre activité de micro-entrepreneur, votre dossier est automatiquement transmis à la CIPAV si vous êtes éligible. Vous n’avez donc pas de démarche particulière à effectuer.

En effet, pour simplifier les démarches, l’auto-entrepreneur n’a que l’URSSAF comme interlocuteur pour l’appel des cotisations, leur calcul et leur encaissement. Tout est géré par l’URSSAF qui transmet les éléments d’identification, le montant des cotisations et toutes les informations nécessaires à la CIPAV. La CIPAV est ensuite chargée du versement de la retraite et des informations concernant la carrière et les droits à la retraite de l’auto-entrepreneur.

Cotisations Sociales à la CIPAV

Comme tous les micro-entrepreneurs, les adhérents Cipav versent périodiquement des cotisations sociales à l’Urssaf, qui se charge ensuite de les répartir auprès des organismes de protection sociale obligatoires. Les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV cotisent chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie, en pourcentage de leur chiffre d’affaires, avec un taux forfaitaire de 23,2% depuis le 1er juillet 2024 (21,2% auparavant).

Ce forfait comprend les cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire), d’invalidité-décès ainsi que la CSG et CRDS selon la répartition suivante :

Maladie-maternité : 9,3%
Prestations maladie en espèces (indemnités journalières) : 0,9%
Invalidité-décès : 1,4%
Retraite de base : 28,8%
Retraite complémentaire : 25,6%
CSG et CRDS : 34%

Indemnités Journalières (IJ)

La loi de financement de la Sécurité sociale votée en décembre 2020 puis le décret du 12 juin 2021 ont mis en place un nouveau dispositif permettant aux professionnels libéraux relevant de la Cipav de bénéficier d’indemnités journalières. Ces IJ visent à compenser une perte de revenus en cas d’arrêt de travail (maladie, accident, congé maternité et paternité). Auparavant, seuls les micro-entrepreneurs rattachés au régime général pour leur retraite pouvaient en toucher.

Pour qui ?

Si vous êtes micro-entrepreneur rattaché à la Cipav, vous pouvez donc percevoir ces indemnités journalières dès lors que vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes affilié à la Cipav ou à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois au titre de votre activité de micro-entrepreneur
Vous avez un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % du PASS (soit à 4 710 €)
Vous avez interrompu l’exercice de votre activité

Quel montant ?

Le montant de votre IJ est égal à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen calculé sur les 3 dernières années, dans la limite des chiffres énoncés précédemment. Elles vous sont versées par la CPAM.

Les conséquences de cette réforme peuvent peser dans votre choix. En effet, depuis le 1er juin 2024 :

Les professionnels libéraux relevant de la Cipav versent 23,2 % de cotisations sociales (contre 21,2 % auparavant) pour des IJ d’un montant maximum de 190,55 €.
Les libéraux affiliés au régime général versent 23,1 % de cotisations mais leurs IJ sont comprises entre 6,03 € et 60,26 €.

Le taux de cotisations des entrepreneurs libéraux affiliés au régime général augmentera de 3 points en cinq ans :

du 1er janvier au 31 décembre 2025, le taux passera de 23,1% à 24,6%
à compter du 1er janvier 2026, le taux passera de 24,6% à 26,1%

À partir de quand ?

Les indemnités journalières vous seront versées à partir du 4e jour de votre arrêt de travail. En effet, comme pour les micro-entrepreneurs rattachés au régime général pour leur retraite, la CPAM applique un délai de carence de 3 jours avant de vous indemniser.

Pour combien de temps ?

Les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav peuvent toucher les IJ pour une durée maximale de 87 jours (au titre de vos 90 premiers jours d’incapacité de travail), dans la limite de 360 indemnités journalières sur 3 ans.

L’indemnisation des micro-entrepreneurs rattachés au régime général est quant à elle plus longue. En effet, en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à 6 mois, ils peuvent bénéficier de 3 années d’indemnisation (en cas d’activité à temps complet).

Si vous êtes rattaché à la Cipav, souscrire une assurance prévoyance reste donc une option intéressante pour rester couvert en cas d’arrêt de travail prolongé.

Protection Sociale de Base des Auto-Entrepreneurs Affiliés à la CIPAV

La couverture maladie-maternité : Les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV dépendent du régime général de l’Assurance Maladie pour leur couverture maladie. Ils bénéficient des mêmes taux de remboursement de la Sécurité Sociale que les salariés pour leurs dépenses de santé. A noter que les auto entrepreneurs ne bénéficient pas automatiquement de la couverture spécifique de l'Assurance Maladie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, contrairement aux salariés. Ils doivent souscrire l'assurance volontaire AT/MP auprès de leur CPAM.

Concernant la couverture maternité, les auto-entrepreneuses bénéficient également d’un congé maternité de 16 semaines, comme les salariées. Pour compenser la réduction de l’activité durant la grossesse et à la naissance de l’enfant, elles bénéficient d'une allocation de repos maternel, sous certaines conditions, ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité en fonction de leur revenu annuel moyen. Les auto-entrepreneurs peuvent également prendre un congé paternité de 25 à 32 jours selon le nombre d’enfants avec versement d’une indemnité journalière forfaitaire.

Couverture en cas d'Invalidité

La CIPAV verse une rente d’invalidité qu’en cas d’invalidité permanente et définitive supérieure ou égale à 66%. En cas d’invalidité inférieure à 66%, aucune rente n’est versée.

La rente annuelle d'invalidité se compose d’une part proportionnelle à laquelle s’ajoute une part forfaitaire équivalente à 5% du PASS (2355€ en 2025). On y applique ensuite le taux d'invalidité constaté pour obtenir la rente définitive.

Pour en bénéficier, il faut être en activité au moment du sinistre, cotiser au régime invalidité-décès de la CIPAV et être à jour du paiement de ses cotisations.

Couverture en cas de Décès

En cas de décès de l’assuré, ses ayant-droits touchent les prestations suivantes :

un capital décès en fonction de la cause du décès. En effet, en cas d’accident, 5000 points supplémentaires sont octroyés pour calculer le capital décès.
une rente conjoint pour subvenir aux besoins du conjoint
une rente orphelin versée aux enfants de moins de 21 ans, ou 25 ans s’ils continuent leurs études.

En revanche, pour calculer la part proportionnelle des rentes conjoint et orphelin, on ne prend en compte que 10% des points acquis.

Les prestations invalidité et décès sont proportionnelles aux revenus déclarés. En cas de faibles revenus ou d'absence de revenus, la couverture est donc faible. D'où la nécessité de souscrire un contrat de prévoyance individuel pour mieux se protéger.

Retraite Obligatoire de la CIPAV

Grâce à ses cotisations, l’auto-entrepreneur affilié à la CIPAV cotise à la fois à sa retraite de base et à sa retraite complémentaire. Les conditions de départ à la retraite sont les mêmes que tous les autres professionnels : 64 ans minimum et 172 trimestres de cotisation pour les générations nées à partir de 1968. Pour valider un trimestre, il faut déclarer un minimum de CA.

Le système de retraite (base et complémentaire) de la CIPAV est un système par points en fonction des cotisations versées. Pour calculer la pension retraite, on multiplie le nombre de points obtenus en fin de carrière par la valeur du point au moment du départ à la retraite, puis on applique le taux de liquidation en fonction du nombre de trimestres de cotisation.

Attention, si vous ne déclarez aucun CA, vous ne cotisez pas à votre retraite et ne cumulez pas de trimestre.

La protection sociale obligatoire fournie par la CIPAV à ses auto-entrepreneurs est insuffisante pour bien les protéger. Il est donc fortement recommandé de mettre en place les dispositifs de protection sociale complémentaires : mutuelle santé, prévoyance individuelle et épargne retraite.

Retraite de Base et Retraite Complémentaire

Le régime de retraite de base, géré par la Cipav pour le compte de la CNAVPL. Selon que vous soyez affilié à la CIPAV ou au régime général pour la gestion de votre caisse de retraite et de prévoyance, plusieurs différences sont à noter, aussi bien en matière de cotisations que de retraite, de protection sociale et d’accompagnement :

La retraite de base n’est pas calculée à partir de points acquis multipliés par leur valeur. Elle sera calculée de la même manière que pour les salariés à partir de votre revenu moyen annuel (selon vos 25 meilleures années de cotisation) qui est multiplié par un taux (50 % si vous avez validé tous vos trimestres et avez atteint l’âge de départ à taux plein).

La retraite complémentaire est quant à elle toujours calculée en points. La valeur du point de retraite complémentaire est de 2,89 euros en 2025. En revanche, le nombre de points accumulés dépend de vos revenus (vous obtenez un point de retraite tous les 47,40 € cotisés. La Cipav peut donc s’avérer avantageuse selon l’activité et le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise.

Tous les ans, vos cotisations à la Cipav sont converties en points. C’est le total de ces points en fin de carrière, multiplié par la valeur du point (au 1er janvier de l’année) qui détermine le montant de votre pension de retraite. Si vous avez un doute sur le nombre de vos points retraite, mieux vaut contester auprès de la Cipav et régulariser votre compte.

Quelle caisse de retraite pour les auto-entrepreneurs : CIPAV, SSI, Cnav, Carsat ?

La Cnav et les Carsat sont en charge de la retraite des travailleurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale, dont la plupart des salariés et auto-entrepreneurs : la Cnav pour les affiliés habitant en Île-de-France, et la Carsat pour le reste des affiliés métropolitains.

La CIPAV, quant à elle, gère uniquement certains professionnels libéraux (cf. liste précisée plus haut). Il faut toutefois savoir que certains auto-entrepreneurs libéraux rattachés à la CIPAV ont eu le droit de demander à la place une affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), leur permettant ainsi d'être rattaché à la Cnav ou la Carsat.

Quel est le minimum retraite pour les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV ?

Il n'y a pas de retraite minimum versée par la CIPAV. Le montant dépend directement des cotisations versées pendant l'activité. En France, il existe toutefois une Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) qui permet aux retraités ayant de faibles ressources (dont les professionnels libéraux) de bénéficier d’un revenu minimum garanti, quelle que soit leur caisse de retraite.

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