Clinique de Châtellerault : de la procédure de redressement à la liquidation judiciaire

La clinique privée de Châtellerault, établissement du groupe Kapa Santé, a traversé une année 2025 marquée par une procédure judiciaire et des tentatives de reprise avortées. Après plusieurs mois de redressement judiciaire, le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, avec des conséquences immédiates pour l’offre de soins locale et le personnel.

Chronologie judiciaire et administrative

La décision judiciaire clôt une longue séquence de difficultés : la clinique Kapa de Châtellerault avait été placée en redressement judiciaire en janvier 2025, à la suite d’un dépôt de bilan dont la date de cessation des paiements remonte au 14 juillet 2023. Le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avait été rendu le 14 janvier 2025, désignant un administrateur et un mandataire judiciaire pour accompagner l’établissement.

Une unique offre de reprise, élaborée par un groupe de quatre praticiens locaux, avait été déposée puis finalement retirée le 28 mai, ne laissant guère d’espoir pour la poursuite de l’activité. À la suite du retrait de l'offre de reprise déposée par un collectif de médecins - et en l'absence de nouvelles propositions - le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé le 11 juin la liquidation judiciaire de la Clinique de Châtellerault. Le jugement de conversion en liquidation judiciaire désigne le liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane Martin.

Date Événement
14/07/2023 Date de cessation des paiements
14/01/2025 Ouverture de la procédure de redressement judiciaire
28/05/2025 Retrait de l'offre de reprise par le collectif de praticiens
11/06/2025 Jugement prononçant la liquidation judiciaire
12/06/2025 Liquidation applicable (selon informations)
18/06/2025 Cessation d’activité et fermeture définitive prévue

Conséquences pour le personnel et les patients

La liquidation judiciaire entraîne des répercussions humaines et organisationnelles fortes. Les 77 salariés seront licenciés. Pour les salariés, le déroulé des prochaines semaines est resté nébuleux : « On ne sait rien c'est assez simple », résume Manuela Poirier, vice‑présidente du CSE. Le retrait de l'offre a été un « gros choc, beaucoup on pleuré, parce que c'était inattendu ». Une autre source indique que le tribunal aurait prononcé la liquidation judiciaire à effet du 12 juin, avec une cessation d’activité fixée au 18 juin.

Pour les patients, la fin des activités se traduit déjà par la déprogrammation d'opérations et la notification des patients concernés. La clinique Kapa de Châtellerault avait réalisé l’an dernier 9 000 prises en charge dont 5 000 interventions chirurgicales ; la fermeture représente donc une perte significative d’offre de soins locale.

Lire aussi: Exonérations de TVA pour les cliniques privées

Mobilisation des autorités et accompagnement

L’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a confirmé la liquidation et a déclaré s’être « pleinement mobilisée, avec un engagement fort des acteurs locaux » afin de garantir la continuité des prises en charge. L’ARS précise que « le CHU de Poitiers a déjà proposé, à ceux qui le souhaitent, de les accueillir, notamment sur son site de Châtellerault » et qu’elle est « prête à soutenir cette phase transitoire de reprise des personnels ».

Le groupe Elsan, propriétaire de la Polyclinique de Poitiers, a également exprimé sa volonté d’intégrer des praticiens au sein de ses établissements poitevins. Des embauches dans les autres établissements médico-sociaux du territoire seront favorisées et la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) mobilisera ses dispositifs pour accompagner l’ensemble des personnels, notamment administratifs, vers un retour à l’emploi.

En lien avec l’ARS, le Conseil de l’ordre départemental des médecins a rappelé aux praticiens qu’il était de leur responsabilité d’assurer la continuité de prise en charge de leurs patients. Les deux institutions restent disponibles pour les accompagner en cas de difficulté.

Réactions locales et enjeux territoriaux

La fermeture de la clinique privée laisse l'agglomération de Châtellerault sans offre clinique privée : « Il n’y a plus de clinique privée dans l’agglomération de Châtellerault. Un gros coup dur pour le territoire et son offre de soins déjà fragile. » La clinique collaborait encore avec une quinzaine de praticiens, lesquels doivent désormais trouver d’autres solutions pour accomplir leurs actes chirurgicaux et poursuivre le suivi médical de leurs patients.

Le maire de Châtellerault, Jean‑Pierre Abelin, et l’élue chargée de la santé, Anne‑Florence Bourat, ont affirmé leur « totale mobilisation auprès des soignants et des patients du bassin châtelleraudais » et annoncé qu’une « communication collégiale interviendra prochainement ». Une réunion avec le mandataire judiciaire a été prévue sur place à la clinique, en présence des membres du CSE et des salariés.

Lire aussi: Devenir ARC Freelance : Guide Complet

Les syndicats locaux souhaitent que les salariés retrouvent des postes sur le territoire : « L'offre de soins est incomplète sur le territoire. Il y a les besoins », explique Jacques Rousset, président de l'union locale du syndicat CFE‑CGC. Mais certains élus d'opposition s’inquiètent : « Je ne pense pas que l'hôpital public ait les finances pour absorber le personnel de la clinique », souligne Françoise Méry (PS).

Historique et facteurs de dégradation

La décision judiciaire fait suite à cinq années de déficit et selon l’ARS, le groupe Kapa, propriétaire de la clinique, se serait peu à peu désengagé financièrement. L’établissement avait été marqué par des épisodes tourmentés, dont le retrait de la certification qualité en 2024. Après des années de déficit financier, la clinique a été placée en redressement judiciaire avec une poursuite d'activité de six mois, mais l’hypothèse d’une fermeture demeurait si la situation financière ne s'améliorait pas.

Le Dr Josselin Kamga, président de la commission médicale d'établissement, avait souligné l'importance de la poursuite d'activité décidée en janvier : « Ça donne un sursis et ça donne l’occasion aux collaborateurs de l’établissement de pouvoir montrer ce dont ils sont capables. » Il insistait sur l’expertise de l’organisation des soins et sur la nécessité de laisser les équipes proposer des solutions durables pour optimiser l’activité.

Scénarios possibles après la liquidation

  1. Réaffectation d'une partie du personnel vers le CHU de Poitiers et d'autres établissements du territoire, via des accords d’intégration ou des embauches.
  2. Intégration de praticiens dans des structures du groupe Elsan à Poitiers pour assurer la continuité des actes chirurgicaux et du suivi des patients.
  3. Perte définitive d’une partie de l’offre de soins locale, si les moyens publics et privés ne permettent pas de reprendre l’activité ou d’absorber le personnel.

L’objectif prioritaire partagé par tous les acteurs est de « maintenir une offre de soins, sécurisée, de qualité, en proximité, a minima pour l’activité de consultation ». Pour y parvenir, une réponse coordonnée des pouvoirs publics et des acteurs de santé est nécessaire.

Interview métier : Aide soignant au bloc opératoire

Points clés à retenir

  • La clinique de Châtellerault, Kapa Santé, est passée du redressement judiciaire (ouverture janvier 2025) à la liquidation judiciaire (jugement du 11 juin 2025).
  • Le retrait de l'unique offre de reprise déposée par des praticiens a scellé l'issue de la procédure.
  • La cessation d’activité a été fixée au 18 juin 2025, entraînant la fermeture et le licenciement de 77 salariés.
  • L’ARS Nouvelle‑Aquitaine, le CHU de Poitiers et d’autres acteurs territoriaux se mobilisent pour assurer la continuité des soins et proposer des solutions d’accueil pour le personnel.
  • La disparition de la clinique prive l’agglomération d’une offre privée importante et pose des défis pour l’accès aux soins et la gestion des parcours de patients.

La liquidation judiciaire de la clinique de Châtellerault illustre les tensions élevées entre fragilité financière des établissements privés, besoins de santé locaux et nécessité d’une coordination rapide des acteurs publics et privés pour protéger patients et soignants.

Lire aussi: Sources de financement : cliniques privées

balises:

Articles populaires: