Comprendre le numéro de TVA intracommunautaire de la Clinique du Sport
La Clinique du Sport est une société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 36 bis Boulevard Saint-Marcel, 75005 Paris. Cette clinique exerce des activités hospitalières, notamment l'exploitation d'une maison de santé et d'une clinique, avec des services annexes tels qu'une clinique d'esthétique et divers traitements chirurgicaux.
Le numéro de TVA intracommunautaire : définition et rôle
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises et établissements assujettis à la TVA en Europe, permettant d'identifier ces entités dans leurs échanges économiques au sein de l'Union européenne.
Par exemple, la Clinique du Sport, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 257 859, possède un numéro de TVA intracommunautaire qui suit la forme : FR**784257859**. Ce numéro permet à la Clinique du Sport d'effectuer des opérations commerciales avec d'autres pays membres de l'UE en toute conformité fiscale.
Pourquoi le numéro de TVA intracommunautaire est-il important pour la Clinique du Sport ?
Pour une clinique comme la Clinique du Sport, qui peut être impliquée dans des échanges de biens et services transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable. Il permet :
- De déclarer correctement la TVA sur les échanges commerciaux avec d'autres entreprises européennes.
- D'éviter la double imposition grâce au système de taxation à l'origine ou à l'auto-liquidation.
- De se conformer aux réglementations fiscales européennes et françaises en matière de TVA.
Exemple d'utilisation dans la gestion administrative et comptable
Lorsqu'une clinique comme la Clinique du Sport achète ou vend des équipements médicaux, ou bien fournit des prestations de services intracommunautaires, elle doit obligatoirement mentionner son numéro de TVA intracommunautaire sur les factures. Cette mention facilite :
Lire aussi: Exonérations de TVA pour les cliniques privées
- Le contrôle fiscal par les autorités compétentes.
- Le traitement simplifié des opérations intracommunautaires dans les déclarations de TVA.
Informations légales liées à la Clinique du Sport
La Clinique du Sport est une société en activité depuis le 22 novembre 1957 avec un capital social de 37 500 euros. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 784 257 859 et au Registre National des Entreprises (RNE).
Cette clinique emploie entre 50 et 99 salariés en 2023 et exerce sous le code NAF 86.10Z, qui correspond aux activités hospitalières. La Clinique est rattachée à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264).
Le numéro de TVA intracommunautaire officiel de la Clinique du Sport est référencé comme suit :
| Information | Détails |
|---|---|
| Dénomination sociale | Clinique du Sport |
| SIREN | 784 257 859 |
| Adresse du siège | 36 bis Boulevard Saint-Marcel, 75005 Paris |
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) |
| Capital social | 37 500 euros |
| Numéro TVA intracommunautaire | FR 78 784257859 |
| Code NAF | 8610Z (activités hospitalières) |
Prorogation et administration
Selon un procès-verbal daté du 30 décembre 2024, l’associé unique de la Clinique du Sport a décidé de proroger la durée de la société de 99 ans, jusqu’au 31 décembre 2124. Par ailleurs, au début de l’année 2025, M. Brice Elhaik a été nommé Directeur Général, succédant à Mme Valentine Assier De Pompignan.
Respect des normes et informations légales
La Clinique du Sport, comme entité juridique, doit respecter les exigences légales en vigueur, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la confidentialité des données, se conformant aux lois françaises et européennes.
Lire aussi: Devenir ARC Freelance : Guide Complet
Le site officiel de la Clinique du Sport est édité par Ramsay Santé, et contient des informations protégées. Toute reproduction ou utilisation de documents sans autorisation est strictement interdite, conformément aux articles du Code de la propriété intellectuelle.
En terme de gestion des cookies, la Clinique du Sport utilise Google Analytics pour établir des statistiques de consultation, tout en respectant les droits des utilisateurs en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.
Conclusion partielle sur le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est une pièce maîtresse dans la gestion fiscale et administrative de la Clinique du Sport. Grâce à cet identifiant, la société peut efficacement gérer ses opérations intra-UE avec transparence et conformité, tout en s'intégrant dans le cadre réglementaire européen.
La présence de ce numéro contribue à crédibiliser la clinique auprès de ses partenaires commerciaux et institutionnels, facilitant les procédures douanières et fiscales.
Le numéro de TVA intracommunautaire, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Lire aussi: Sources de financement : cliniques privées
balises: #Tva