Activités de clubs de sports (APE 9312Z) et définition des activités incluses

À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9312Z. Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Activités de clubs de sports. Il est destiné aux firmes pratiquant au jour le jour un travail dans la branche : Activités de clubs de sports.

Cette sous-classe comprend les activités des clubs de sports - professionnels, semi-professionnels ou amateurs - qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives. Cette sous-classe comprend : - l’exploitation des clubs de sports : • clubs de football • clubs de bowling • clubs de natation • clubs de golf • clubs de boxe • clubs de sports d’hiver • clubs d’échecs • clubs d’athlétisme • clubs de tir, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas : - les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z) - l’exploitation d’installations sportives (cf. 93.11Z) - l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise.

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. D'ailleurs un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire. de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. société. Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction.

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).

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La location d'équipement de sport (cf. les activités des établissements d'enseignement de disciplines sportives et d'activités ludiques) (cf. les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels) (cf. l'organisation et la gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. les activités des parcs et des plages). Produits associés CPF rév. Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).

En pratique, l'activité « Activités de clubs de sports » couvre notamment : l’exploitation de clubs sportifs comme les clubs de football, les clubs de natation, les clubs d’athlétisme, les clubs de golf, les clubs de boxe, etc. Cette sous-classe se situe sous 93.1 Activités liées au sport et se matérialise par le code 9312Z - Activités de clubs de sports. Elle est distincte de l’enseignement de gestes techniques (85.51Z) ou de l’exploitation d’installations sportives (93.11Z) et peut coexister avec d’autres activités lorsque le chiffre d’affaires reste majoritaire pour la ou les activités concernées.

Règles pratiques et implications pour les entreprises

Le code APE 9312Z est essentiel pour professionnaliser les acteurs du sport qui ne sont pas “profs”. Cependant, la saisonnalité et l’imprévisibilité des revenus (blessure de l’athlète, annulation de l’événement météo) rendent ce statut fragile. Entre les sponsors qui paient à 90 jours et les fédérations administratives, la gestion de trésorerie est un sport d’endurance. La nuance est subtile mais juridique.

Le 85.51Z concerne l’enseignement d’un geste technique (coach). C’est le cas notamment pour toute personne qui encadre, anime ou enseigne une activité physique contre rémunération (code du sport).

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Attention aux limites et à l’éventail des activités

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Activités de clubs de sports exercent d’autres activités. Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 9312Z. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. L’ensemble des entreprises sont redevables, avec ou sans local. Si vous percevez des revenus de l’étranger (prize money international), la question de la TVA est complexe.

Le code APE 93.19Z est essentiel pour professionnaliser les acteurs du sport qui ne sont pas “profs”. Cependant, la saisonnalité et l’imprévisibilité des revenus rendent ce statut fragile. La bonne gestion passe par une approche structurée de la comptabilité et de l’assurance coûts/recettes.

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