Code APE Coordinateur SSI : rôle, missions et cadre réglementaire

Un Coordinateur ou coordonnateur SSI est un professionnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion des systèmes de sécurité incendie (SSI) au sein d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments. Le Coordinateur SSI a plusieurs missions principales pour assurer la sécurité incendie dans un bâtiment. Le Code du travail et le règlement de sécurité habitation ne faisant pas appel à la norme NF S 61-931, la mission de coordination SSI reste volontaire pour ces établissements.

Rôle et missions du Coordinateur SSI

Les missions du coordinateur SSI s’organisent autour de plusieurs phases clés qui garantissent la cohérence, la fiabilité et la conformité du SSI tout au long du cycle de vie du projet.

Gestion de projet : planification, organisation et supervision de la mise en œuvre des SSI.
Analyse des besoins de sécurité : présider à l’analyse des besoins et à la conception du SSI selon NF S 61-931 dans les contextes où cette norme est applicable.
Conception et conformité : durant la phase conception, définir les fonctionnalités du SSI en intégrant les contraintes réglementaires, les exigences du maître d’ouvrage et les prescriptions de la commission de sécurité compétente.
Réalisation et cohérence : pendant la phase réalisation, assurer la cohérence de l’installation avec le cahier des charges fonctionnel du SSI élaboré en phase conception.
Analyse et recadrage des plans : recadrer les plans d’exécution des lots intervenant dans le SSI et organiser les visites de chantier et les réunions de mise au point avec les installateurs.
Phase réception : démarrer avec le recueil des rapports d’essais par autocontrôle et réaliser des essais pour vérifier la traduction du tableau des corrélations ZD/ZS dans la programmation du SSI.
Tests fonctionnels : tester chaque scénario de mise en sécurité et chaque fonction au moins une fois sur commande manuelle, solliciter chaque ZD et vérifier le scénario correspondant.
Dossier d’identité et rapport de réception : finaliser le dossier d’identité du SSI et rédiger le rapport de réception technique listant les documents manquants éventuels.
Assistance technique : proposer une assistance lors de la visite de réception des travaux par la commission de sécurité incendie, selon les besoins.

Dans le cadre des projets du Groupe, les coordinateurs SSI peuvent intervenir en tant qu’acteurs externes ou en autonomie complète. Ils assurent des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, que ce soit en phase de maîtrise d’œuvre ou en tant que prestataire dédié.

Cadre réglementaire et niveaux de complexité

Les SSI sont classés en catégories, de A à E, du plus complexe au plus simple. La réglementation applicable étant vaste et complexe selon l’activité de l’établissement (ERP, Code du travail, habitation), la taille et les particularités, le rôle du coordinateur SSI devient crucial pour adapter les exigences à chaque contexte.

La fiche d’immatriculation et les documents d’enregistrement des structures (base Sirene, RNES, RNA) attestent de la conformité administrative et du statut de l’entreprise intervenant dans les systèmes de sécurité incendie.

Cycle de vie d’un SSI coordonné

En phase conception, le coordinateur SSI définit les fonctionnalités et intègre les prescriptions réglementaires. En phase réalisation, il vérifie la cohérence avec le cahier des charges fonctionnel. En phase réception, il organise et supervise les essais et la collecte des rapports, puis finalise le dossier d’identité du SSI. Cette approche garantit que chaque élément du SSI est testé et vérifié avant la mise en service officielle.

Quand faut-il une mission de coordination SSI ?

Éléments essentiels du dossier d’identité du SSI

Le dossier d’identité du SSI comprend les résultats des essais, les rapports et les éventuels documents manquants. Il est essentiel pour démontrer la traçabilité et la conformité du système.

Exemple pratique et implications pour les établissements

Un établissement immobilier comporte souvent plusieurs lieux d’exercice. Il faut distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements, et s’assurer de l’inscription de la structure dans les registres publics (Base Sirene, RNDE, RNA). La réglementation applicable et les exigences spécifiques selon l’activité et le type d’établissement justifient l’intervention d’un Coordinateur SSI pour réaliser l’analyse des besoins et proposer un plan pluriannuel de travaux si nécessaire.

Ressources et où trouver les informations administratives

Les informations sur l’immatriculation et les établissements sont issues des registres publics et privés (INPI, INSEE, DGFiP, Douanes). La mise à jour des données peut survenir périodiquement, reflétant l’évolution de l’entreprise et de ses établissements.

Tableau récapitulatif des étapes et livrables

Étape	Objectifs	Livrables
Conception	Définir fonctionnalités et contraintes	Schéma directeur, cahier des charges fonctionnel
Réalisation	Assurer cohérence avec le cahier des charges	Rapport de cohérence, plans révisés
Réception	Valider le fonctionnement du SSI	Rapport de réception technique, dossier d’identité
Exploitation	Suivi et maintenance	Plan pluriannuel de travaux (si nécessaire)

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

balises: