Comment créer un faire-part avec code APE: guide pratique et éléments clés

Du coup, j’ai moi-même renseigné mes codes APE lorsque j’ai ouvert mon entreprise, histoire d’être sûre. Tu n’es pas obligée de le faire, il suffit que tu décrives ton activité pour que l’INSEE t’attribue un code. Les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent à la réglementation en vigueur. Chaque entreprise quel qu’elle soit, se voit attribuer un code APE (Activité Principale de l’Entreprise) qui indique donc son activité principale.

Une quoi??!! Le SIRET ou SIREN n’est pas ton code APE. C’est l’immatriculation de ton entreprise. Un code que l’INSEE t’a attribué à ton ouverture et que tu as à vie. C’est à dire que si un jour tu fermes ton entreprise, et que tu en ré-ouvre une plus tard tu auras le même code SIREN. Par contre ton SIRET peut changer un peu. Dans ces 5 chiffres, tu en as 4 qui correspondent à ta localisation (rien à voir avec numéro de département) et 1 chiffre de contrôle. Ça pique hein?

Je vais te donner un exemple concret, se sera plus simple. Normalement, suite à ton ouverture, l’INSEE t’a envoyé « Avis de situation au répertoire Sirène » contenant tes coordonnées, tes identifiants d’entreprise ainsi que ton code APE. Evite d’ecrire « vente de création » ou « vente de bijoux artisanaux », etc. Si tu veux t’amuser aussi, tu peux trouver cette nomenclature en cliquant sur le site de l’INSEE. - 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus. - si tu proposes des soins, tu es considérée comme « thérapeute holistique» et tu es libérale, en activités de Bien-Etre non exercées par des praticiens et auxiliaires médicaux. L’administration peut te demander de te mettre en activité libérale pour les ateliers.

Oui, tu peux avoir plusieurs domaines d’activités sous un même numéro de SIRET/SIREN. Inutile d’ouvrir plusieurs entreprises. Par contre, le code APE doit seulement définir l’activité principale de ton entreprise, c’est à dire celle avec laquelle tu fais le plus de chiffre d’affaires. Donc si dans ton entreprise tu vends des accessoires de bien-être en textile et parfois en polymère, pas besoin de mettre 2 code APE. Cependant, si dès le début de ton entreprise créative, tu sais que tu vas varier les activités (vendre des créations et des soins holistique par exemple), et qu’une future activité risque de faire plus de chiffre que celle pour laquelle tu as ton code APE au démarrage, déclare tout de suite cette autre activité lors de la declaration de on entreprise. Tu auras alors 2 ou plusieurs code APE. Pourquoi ? La différenciation de tes activités est trèd importante lors de ta déclaration de chiffre d’affaires au RSI car les cotisations mensuelles que tu payes peuvent varier.

Par exemple, en tant que micro-entrepreneur, tu payes 12,8% (chiffre 2022) de cotisations mensuelles pour la fabrication et la vente de créations artisanales ou de bien-être, mais à 22% (chiffre 2022) pour tes activités de prestations de services (cours de couture, soins holistiques, etc.). Je différencie donc l’activité de revente (bijoux) de la prestation de service (blog et webmaster). Et toi dis moi ?

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Le monde du DIY (Do It Yourself) est en pleine effervescence. Vous êtes de plus en plus nombreux à transformer votre passion pour les loisirs créatifs en véritables œuvres d'art : bijoux délicats, bougies parfumées, décorations uniques, vêtements cousus main... Beaucoup hésitent, pensant que les démarches pour vendre légalement sont complexes et coûteuses. C'est là que la micro-entreprise entre en jeu. Alors, peut-on vraiment créer une micro-entreprise pour vendre ses créations artisanales ? La réponse est un grand oui. La législation française permet tout à fait de déclarer une activité de vente de créations artisanales sous le statut de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise).

  • Étape 1 : La Déclaration en Ligne - Rendez-vous sur le site officiel : le Guichet unique des formalités des entreprises. C'est désormais la seule porte d'entrée pour toutes les créations d'entreprises.
  • Étape 2 : Le Choix de votre Activité (et du Code APE) - Lors de votre déclaration, vous devrez décrire votre activité. L'INSEE vous attribuera alors un code APE (Activité Principale Exercée), qui sert principalement à des fins statistiques. Ne vous inquiétez pas, il n'a pas de valeur juridique contraignante si vous avez plusieurs types de créations.
  • Étape 3 : La Réception de votre Numéro SIRET - Quelques jours à quelques semaines après votre déclaration, vous recevrez par courrier votre certificat d'inscription au répertoire Sirene. Ce document contient votre numéro SIRET, le sésame qui identifie officiellement votre entreprise.

Les Cotisations Sociales : Elles servent à financer votre protection sociale (santé, retraite...). Elles sont calculées sur la base d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires (CA) encaissé. Pour la vente de marchandises, ce taux est de 12,3 %. La Déclaration du Chiffre d'Affaires : Vous devrez déclarer votre CA tous les mois ou tous les trimestres (au choix lors de la création) sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. La TVA : La Franchise en Base - En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez de la "franchise en base de TVA". Concrètement, vous ne facturez pas la TVA à vos clients tant que votre CA annuel ne dépasse pas 91 900 €. Cela vous permet de proposer des prix plus compétitifs. Vous devrez alors obligatoirement faire figurer la mention "TVA non applicable, art. L'Imposition sur le Revenu : Vos revenus de micro-entrepreneur doivent être déclarés chaque année avec les autres revenus de votre foyer. Vous serez imposé au régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). L'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 71 % sur votre CA pour calculer votre revenu imposable.

Respectez les Normes de Sécurité : C'est un point crucial. Souscrivez une Assurance Professionnelle : Bien que non toujours obligatoire pour les activités non réglementées, une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est très fortement recommandée. Protégez votre Propriété Intellectuelle (et respectez celle des autres) : Ne copiez pas les créations d'autres artistes et n'utilisez pas de personnages sous licence sans autorisation. Les Plafonds de Chiffre d’Affaires : Le statut de micro-entreprise est limité à un CA annuel de 188 700 € pour la vente de marchandises. La Responsabilité Illimitée : Votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise sont confondus. En cas de dettes professionnelles, vos biens personnels peuvent être engagés. Pas de Déduction des Charges : Vous ne pouvez pas déduire vos frais réels (achat de matières premières, emballages, marketing...).

Vous l’aurez compris, créer une micro-entreprise pour vendre vos créations DIY est non seulement possible, mais c'est aussi une voie accessible, simple et sécurisante. N'attendez plus la perfection. Commencez petit, testez vos créations, écoutez les retours de vos premiers clients et faites évoluer votre activité à votre rythme.

APE, NAF, SIREN et SIRET: comprendre les liens

APE signifie Activité principale exercée. Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la Nomenclature nationale d'activités française (NAF). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF. Le simulateur suivant permet de rechercher rapidement le code APE correspondant à tel métier ou telle activité. La Nomenclature nationale des activités en France (NAF) peut être consultée sur le site de l'Insee. Attention Une nouvelle version NAF 2025 est en cours de déploiement. À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle NAF 2025. Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».

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Le SIREN (9 chiffres) est l’identifiant unique de l’entreprise, tandis que le SIRET combine le SIREN et un NIC à 5 chiffres pour chaque établissement. Si une entreprise possède plusieurs établissements, chacun aura un SIRET différent, mais tous partageront le même SIREN. Le SIREN reste inchangé tout au long de la vie de l’entreprise, même si l’adresse ou l’activité évolue. Le SIRET peut changer lors d’un déménagement ou d’un changement d’établissement.

Pour des activités mixtes ou des restructurations, il peut être utile de vérifier et, si nécessaire, de faire rectifier le code APE via l’INSEE. Une bonne correspondance entre activité réelle et code APE renforce la crédibilité dans les appels d’offres et avec les assureurs. Le code APE influence aussi les conventions collectives applicables et les obligations réglementaires.

Cas pratique: faire-part et activité principale

Pour une activité créative liée à la fabrication de faire-part et à la vente de créations artisanales, il est important de déterminer quelle activité génère le plus de chiffre d’affaires et de déclarer cette activité comme dominante. Une fois le code APE choisi, il faut s’assurer qu’il reflète précisément l’essentiel de l’offre proposée (par exemple, organisation d’événements, fabrication d’objets personnalisés, impression et papier, etc.).

Si ton activité évolue et que le chiffre d’affaires lié à une autre prestation devient prépondérant, il est possible de demander une modification du code APE. Le processus passe par la décomposition de prestations, la préparation de devis et factures pertinents et l’envoi d’un courrier à la direction régionale de l’INSEE, avec justificatifs et répartitions du CA.

Tables et exemples utiles

Point clé Ce qu’il faut faire
Définition de l’activité principale Décrire précisément les prestations et estimer la répartition du chiffre d’affaires.
Choix du code APE Consulter la nomenclature NAF et le libellé qui correspond le mieux à l’activité dominante.
Modification éventuelle Rassembler justificatifs (devis, CA, contrats) et contacter l’INSEE via infogreffe/insee pour rectification.

Ressources et conseils pratiques

  • Consulte la nomenclature NAF officielle sur insee.fr pour identifier les codes potentiels liés à l’organisation d’événements, à l’édition ou à la création artistique.
  • Utilise le simulateur APE/NAF pour trouver rapidement le code correspondant à ton métier.
  • Garde des pièces justificatives prêtes (devis, factures, description détaillée des prestations) en cas de demande de rectification.
  • Assimile les implications du code APE sur les conventions collectives et les assurances (RC Pro recommandée).
  • Prépare une communication claire avec clients et partenaires pour démontrer la cohérence entre activité et code APE.

À propos des évolutions 2025 et au-delà

À partir de 2026 et progressivement en 2027, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée et entrera en vigueur pour la modification des codes APE. Le lien entre code APE et libellé d’activité sera clarifié, et des tableaux de correspondance permettront d’anticiper les évolutions. Il est fortement conseillé de vérifier régulièrement son code APE sur le site Sirene.gouv.fr et d’envisager une rectification si nécessaire pour rester aligné avec l’activité réelle et les exigences contractuelles.

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