Code APE de la Mairie de Scionzier : Informations Complètes et Contexte Administratif

La mairie de Scionzier, située en Haute-Savoie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, est une administration publique qui joue un rôle essentiel dans la gestion locale de la commune. Son code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF, est 84.11Z, correspondant à l'administration publique générale. Ce code caractérise l'activité principale de la mairie dans la gestion administrative territoriale.

Présentation et Statut Administratif de la Mairie de Scionzier

L'établissement mairie de Scionzier, dont le siège social est immatriculé sous le numéro SIRET 217 402 643 00019, est en activité depuis sa création le 1er mars 1983, soit depuis plus de 43 ans. Cet établissement est le siège social de l'administration communale de Scionzier, qui dispose en tout de six établissements, dont cinq sont actuellement actifs.

La mairie de Scionzier est inscrite dans la base Sirene tenue par l'INSEE depuis le 1er mars 1983 et ses informations ont été régulièrement mises à jour, la dernière mise à jour datant du 6 décembre 2025. Son code NAF 2008 est 84.11Z, désignant l’activité d’administration publique générale. Ce code sera bientôt complété par la nouvelle nomenclature NAF 2025, applicable à partir du 1er janvier 2027, qui coexistera avec l'ancienne nomenclature jusqu’à la fin de l’année 2026.

Forme Juridique et Effectif

La mairie de Scionzier est une unité légale de statut public, avec une catégorie d'entreprise définie par l'INSEE. Elle emploie en 2023 entre 200 et 249 salariés, ce qui en fait un employeur majeur au sein de la commune et participe ainsi fortement à l'économie locale.

Fonctions et Missions de la Mairie de Scionzier

En tant qu’administration publique générale, la mairie de Scionzier est responsable de la gestion des services municipaux et des politiques locales. Elle joue un rôle fondamental dans l'organisation du territoire communal, la délivrance des actes administratifs, la mise en œuvre des décisions du conseil municipal, et la gestion des affaires publiques. La mairie intervient également dans la planification urbaine, à travers le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

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Modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La mairie de Scionzier a engagé plusieurs modifications du PLU pour adapter le développement urbain aux besoins de la population et aux exigences environnementales. Par arrêté municipal n°AMV2025_133 du 2 juillet 2025, la modification simplifiée n°4 du PLU a été initiée, avec une procédure de mise à disposition du public pour consultation. Cette procédure a été définie par la délibération du conseil municipal n° DELV2025_S502 du 1er octobre 2025.

Le dossier de mise à disposition comprend la modification simplifiée, l'avis conforme de l'autorité environnementale, la délibération du conseil municipal et les avis des personnes publiques associées. Le public pouvait faire connaître ses observations jusqu’à la fin de la période de mise à disposition, en adressant ses commentaires à la mairie.

En outre, une enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU s’est déroulée du 13 juin au 13 juillet 2022, conformément à l'arrêté du maire n°AURBA2022-172 du 6 mai 2022. Cette enquête a permis au public de participer activement à l’évolution du PLU, avec plusieurs permanences du commissaire-enquêteur organisées à la mairie. Le rapport final a été rendu accessible pendant un an au siège de la mairie et sur le site internet officiel de Scionzier.

Contexte Géographique et Démographique de la Commune

La commune de Scionzier compte environ 7 300 habitants selon les données de l’INSEE. Elle bénéficie d’un climat de type montagnard, avec des étés frais et des hivers froids et enneigés, typique de la région de Haute-Savoie. La ville est intégrée à la communauté de communes Cluses-Arve & Montagnes, un territoire dynamique qui regroupe plusieurs communes voisines.

Les communes proches de Scionzier telles que Cluses, Marnaz, Thyez, Marignier, et Mont-Saxonnex apportent une richesse culturelle et économique complémentaire. Cluses, notamment, est une ville industrielle renommée pour son passé horloger. Le cadre de vie agréable des villes avoisinantes est caractérisé par de nombreux espaces verts et une proximité immédiate avec la nature et les montagnes.

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Relations et Interactions Territoriales

Scionzier entretient des liens étroits avec ses communes voisines, qui contribuent à la coopération territoriale. Cette dynamique est essentielle pour développer des projets communs d’aménagement, de protection environnementale et d’attractivité économique. La mairie joue un rôle pivot dans ces interactions, en favorisant la collaboration entre communes au sein de la communauté de communes Cluses-Arve & Montagnes.

Références et Sources Officielles

Les données juridiques et statistiques concernant la mairie de Scionzier sont fournies par plusieurs organismes publics, notamment :

  • L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • La Direction Générale des Douanes
  • Le Ministère de la Culture
  • Le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion
  • Le Ministère de l'Intérieur
  • La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
  • La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Ces organismes contribuent à l’enregistrement, au suivi et à la mise à jour des informations relatives à la mairie et à ses établissements, assurant ainsi la fiabilité des données disponibles au public.

Paramètre Détails
SIRET 217 402 643 00019
Date de création 1er mars 1983
Code APE (NAF 2008) 84.11Z - Administration publique générale
Effectifs salariés (2023) 200 à 249 salariés
Nombre d’établissements 6 (5 en activité)
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal 74950

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