Le code APE du groupe EH : compréhension et implications
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un élément clé dans l'identification des entreprises en France. Il s'agit d'un code à trois chiffres et une lettre, défini selon la nomenclature d'activités française (NAF). Le code APE désigne l'activité principale exercée par une entreprise ou un établissement. Le groupe EH, qui comprend plusieurs structures et établissements, est référencé avec différents codes APE/NAF selon l'activité principale de ses entités.
Le rôle du code APE et son évolution vers la nomenclature NAF 2025
Le code APE est utilisé par l’Insee pour classifier les entreprises en fonction de leur activité principale. À partir du 1er janvier 2027, la nouvelle nomenclature d’activités NAF 2025, issue d’une mise à jour effectuée par l’Insee, sera applicable. Elle coexistera jusqu’à la fin de l’année 2026 avec la nomenclature NAF actuelle. Le code NAF 2025 permettra d’avoir une meilleure précision dans la classification des activités économiques.
Chaque établissement au sein d’une société peut avoir son propre code APE/NAF, même si le groupe EH partage un seul code Siren qui identifie juridiquement l’entreprise. Par exemple, un établissement peut voir son code APE différer selon son activité spécifique, même au sein du même groupe EH.
Identification des établissements et structures au sein du groupe EH
Le groupe EH est composé de plusieurs établissements, chacun avec un code Siret spécifique. Le numéro Siren identifie juridiquement l'entreprise, tandis que le code Siret, qui combine le Siren à un code NIC (Numéro Interne de Classement), identifie géographiquement chaque établissement. Ainsi, une société peut avoir plusieurs codes Siret différents correspondant à ses différents établissements.
Exemple : L’établissement EH GROUPE ENVIRONNEMENT à Strasbourg avait un Siret 909 040 859 00011, créé en décembre 2021 et fermé en juillet 2022. Ce siège social est un ancien établissement du groupe, dont l’activité principale recensée était la formation continue d’adultes (code APE 85.59a).
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Tableau des établissements du groupe EH et leurs données clés
| Établissement | Date de création | Statut | Effectif salarié (2023) | Code APE/NAF | Convention collective (IDCC) | Certifications |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EH GROUPE ENVIRONNEMENT - Strasbourg | 01/12/2021 | Fermé (depuis 20/07/2022) | Non renseigné | 85.59a (formation continue d’adultes) | 2691 (Enseignement privé indépendant) | Certifié Qualiopi (organisme de formation) |
| Établissement Bâtiment (non nommé) | 10/10/2016 | En activité | 1-2 salariés | Code NAF lié au bâtiment | 2420 (Convention collective nationale des cadres du bâtiment) | Non renseigné |
| Autre établissement du groupe EH | 01/12/2021 | En activité | 3-5 salariés | Code NAF 2025 à venir | 2609 (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment) | Non renseigné |
Importance des inscriptions et références légales
Les structures du groupe EH sont inscrites dans plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene (tenue par l'Insee), le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI, et parfois le Registre National des Associations (RNA). L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de chaque entreprise, contenant l’ensemble des données juridiques similaires à celles d’un extrait KBIS.
Le numéro RNE/UAI des établissements est lié au numéro Siren de la société, lui-même constitué de neuf chiffres attribués à la création. Le Siret, composé du Siren plus le code NIC de cinq chiffres, identifie spécifiquement un établissement. Chaque établissement du groupe EH possède donc un numéro Siret propre, ce qui facilite la gestion administrative et légale.
Convention collective, effectif salarié et autres variables statutaires
Le groupe EH et ses établissements appliquent différentes conventions collectives nationales en fonction de leur secteur d’activité :
- IDCC 2691 : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant, applicable aux établissements de formation.
- IDCC 2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment, liée aux activités du secteur bâtiment.
- IDCC 2609 : Convention collective nationale pour employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
L'effectif salarié est une donnée importante remontée par l’Insee, provenant principalement de deux sources :
- Tranche d’effectifs salariés (variable statistique arrêtée au 31 décembre de l’année n-2).
- Caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues notamment par l'URSSAF).
Cette information joue un rôle dans la catégorisation statistique des entreprises, établissant la taille de chaque structure au sein du groupe EH.
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Numéros spécifiques et leur utilité : TVA, EORI et mentions légales
Le groupe EH est également identifié par plusieurs numéros administratifs : numéro de TVA intracommunautaire et numéro EORI. Ce dernier, découvert en 2022, est un identifiant communautaire unique utilisé pour les échanges commerciaux avec les autorités douanières dans le cadre des achats extra-communautaires.
Il est important de noter qu’un Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE) ne devrait pas utiliser de numéro de TVA intracommunautaire car il est un consommateur final. En revanche, pour des sociétés privées comme celles du groupe EH, ce numéro facilite les transactions entre entreprises dans l'Union Européenne.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris précise aussi qu’il est impossible de calculer un numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro Siren, ce qui signifie qu’il s’agit d’un identifiant à part entière et distinct.
Précisions sur les annonces, mises à jour et sources officielles
Les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (créations, ventes, modifications, radiations ou dépôts des comptes).
Les données concernant le groupe EH sont mises à jour régulièrement, en collaboration avec plusieurs institutions comme l’INSEE, DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), la Douane, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (MTPEI), ainsi que l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
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Ces mises à jour garantissent la conformité des informations des établissements du groupe EH, facilitant ainsi les démarches administratives et le suivi légal pour les partenaires et les autorités.
Nomenclatures NACE APE NAF
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