Code APE de la Mairie de Puteaux : identification et activités des établissements communaux
La fiche d’un établissement administrative contient des informations précises : identité, immatriculation, date de création, siège social, activités principales et liste des établissements rattachés. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
Identification de la mairie de Puteaux
L’établissement MAIRIE à PUTEAUX, immatriculé sous le siret 219 200 623 00011, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE PUTEAUX, qui possède 43 autre(s) établissement(s). Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Puteaux située 131 Rue de la République 92800 Puteaux.
Code APE / NAF et domaine d’activité
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.
La structure des établissements communaux
Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Chacun de ces établissements peut avoir une activité spécifique et une immatriculation propre (SIRET, NIC).
Voici quelques exemples d’établissements rattachés à la COMMUNE DE PUTEAUX (SIRET racine 219 200 623) et leurs activités :
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| SIRET | Activité (NAF/APE) | Dénomination / adresse | État | Création |
|---|---|---|---|---|
| 219 200 623 00011 | Administration publique générale (84.11Z) | MAIRIE - 131 RUE DE LA REPUBLIQUE 92800 PUTEAUX (siège social) | en activité | 01/03/1983 |
| 219 200 623 00037 | Hébergement touristique (55.20Z) | CENTRE DE VACANCES - LE MONT REVARD 73100 PUGNY-CHATENOD | en activité | 16/03/1983 |
| 219 200 623 00078 | Enseignement pré-primaire (85.10Z) | ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BENOIT MALON - 7 RUE COLLIN 92800 PUTEAUX | en activité | 21/12/1983 |
| 219 200 623 00250 | Autres services de restauration n.c.a. (56.29B) | CANTINE ADMINISTRATIVE - MAIRIE 131 RUE DE LA REPUBLIQUE 92800 PUTEAUX | en activité | 01/01/2002 |
| 219 200 623 00284 | Accueil de jeunes enfants (88.91A) | CRECHE DES LUTTINS - 157 RUE JEAN JAURES 92800 PUTEAUX | en activité | 01/09/2007 |
Cette liste montre la diversité des activités gérées par la commune : administration générale, éducation (écoles maternelles et primaires), services d’accueil petite enfance, restauration collective, hébergements de vacances, et gestion immobilière.
Établissements fermés et modifications
Établissement SERVICE ASSAINISSEMENT à PUTEAUX, immatriculé sous le siret 219 200 623 00243, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997 et a été fermé le 25 décembre 2012. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE PUTEAUX. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (37.00z). Il est domicilié au MAIRIE 131 RUE DE LA REPUBLIQUE 92800 PUTEAUX.
Enquêtes publiques et procédures locales liées aux projets d’aménagement
Plusieurs avis d’enquête publique publiés par le préfet des Hauts-de-Seine concernent des opérations d’aménagement impliquant la mairie de Puteaux comme lieu de dépôt des dossiers et centre de consultation du public.
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au lundi 6 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête parcellaire relative à l’acquisition et du transfert en gestion de lots de volumes immobiliers situés dans les volumétries de la Défense et nécessaires à la réalisation de deux couloirs de correspondances entre la gare de la Défense de la ligne 15 Ouest et le pôle multimodal Coeur Transport, au profit de la Société des grands projets. Monsieur Jean-Claude LASAYGUES, commissaire enquêteur, est désigné pour mener cette enquête.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Puteaux située 131 Rue de la République 92800 Puteaux. Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier et un registre d’enquête, coté, paraphé et ouvert par la maire de la commune de Puteaux, seront déposés et mis à la disposition du public à la mairie de Puteaux bulle d’accueil au rez-de-chaussée 131 Rue de la République 92800 Puteaux, aux jours ouvrables et aux horaires suivants : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardis de 14h00 à 17h00 et les samedis de 9h00 à 12h00.
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Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences à la mairie de Puteaux place de l’Hôtel de ville bulle d’accueil au rez-de-chaussée 131 rue de la République 92800 Puteaux : le lundi 22 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, le mercredi 1er octobre 2025, de 14h00 à 17h00, et le lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant l’enquête, les observations du public pourront également être consignées sur le registre d’enquête parcellaire en format papier mis à disposition au siège de l’enquête, à la mairie de Puteaux.
Des observations et propositions pourront par ailleurs être envoyées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l’enquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la clôture de l’enquête parcellaire, pour dresser le procès-verbal de l’opération et donner son avis motivé sur l’emprise des ouvrages projetés.
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Enquête publique préalable à la DUP pour la ZAC Charcot
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au lundi 12 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire relative au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Charcot. LEtablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense est le porteur de projet et le bénéficiaire de l’expropriation.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Puteaux, direction de l’aménagement urbain 131 rue de la République 92800 Puteaux. Madame Sokorn MARIGOT, statisticienne à l’INSEE, est désignée par le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise comme commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire du dossier d’enquête préalable à la DUP, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis ainsi qu’un exemplaire du dossier d’enquête parcellaire comprenant le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments, la liste des propriétaires, ainsi qu’un registre d’enquête unique seront déposés à la mairie de Puteaux. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers DUP et parcellaire et y consigner ses observations sur un registre d’enquête déposé à la mairie Puteaux direction de l’aménagement urbain, à l’adresse précédemment indiquée, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d’une tablette numérique. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre d’enquête. Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l’enquête. Les observations du public déposées sur le registre d’enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Le projet pourra également faire l’objet d’un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de l’EPT Paris Ouest La Défense, ou d’une décision de refus.
Accès aux informations et démarches
Chacun peut consulter les dossiers déposés à la mairie pendant les jours et horaires indiqués et inscrire des observations sur le registre d’enquête ou adresser des contributions écrites au commissaire enquêteur. Les observations et propositions annexées au registre constituent la participation du public aux procédures d’enquête préalable à des opérations d’utilité publique et parcellaires.
Informations complémentaires sur la base des données Insee et SIRET
L’établissement MAIRIE (SIRET 219 200 623 00011) apparaît comme siège social et centralise de nombreuses fonctions communales. D’autres entités liées à la même administration disposent chacune de leur propre SIRET et activité : écoles, crèches, cantine administrative, locations de locaux, villages de vacances, etc. Une société distincte apparait également dans l’annuaire local : SOCIETE 84 à PUTEAUX, immatriculée sous le siret 824 556 575 00010, créée le 7 décembre 2016, dont l’activité est : activités des sièges sociaux (70.10z).
La fiche d’un établissement mentionne généralement : dénomination, type d’établissement (siège/secondaire), enseigne, adresse, SIRET, NIC, N° TVA intracommunautaire, activité principale (NAF/APE) de l’administration et de l’établissement. Ces éléments permettent d’identifier précisément le rôle et le périmètre des structures publiques et parapubliques opérant depuis la mairie.
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