Code APE et informations pratiques pour la maison de retraite (EHPAD) de Brezolles

L'Ehpad de Brezolles est un établissement public de santé, il relève de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et de l'article L 312,1 alinéa 6 du code de l'action sociale et des familles. Il est habilité à recevoir les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de l'aide sociale. Chacun peut prétendre à l'allocation logement.

Codes NAF / APE et convention collective applicables

Le code NAF/APE pour l'activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées est donc 8710A. Quel est le code NAF pour l'activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées ? Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes.

Pour l'activité Hébergement social pour personnes âgées, le code NAF/APE/NACE ? 8730A Défini l'activité spécifique des entreprise de Hébergement social pour personnes âgées. Catégorie [87] : Hébergement médico-social et social. Sous-catégorie [873] : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques.

Ce numéro défini la convention collective : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) (fusion entre la 2264 et la 2104). Le code 8730A correspond à la convention collective issue de cette fusion.

La réponse à la question "APE 8710A ? La réponse n'est pas évidente." tient au fait que, de manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Hébergement médicalisé pour personnes âgées exercent d'autres activités. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise.

Attribution et utilité du code APE

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise.
Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré.
Le code APE a une utilité statistique et peut être important pour des clients ou des prestataires.
Certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 8710A.

OPCO / OPCA et organismes de branche

OPCO? est à présent: L'OPCA? concernée était: Actalians Chargé des établissements de l’hospitalisation privée, de l’enseignement privé et des Professions Libérales . (et leurs Conjoints collaborateurs).

"Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés. Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services"

Commissions paritaires et observatoires

CPN (Commission Paritaire Nationale) : CPNE-FP de la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial. "Observatoire de l'Hospitalisation Privée | Observatoire de l'Hospitalisation Privée. CPNE : l'hospitalisation privée,métiers médico-socials, cliniques, maisons de retraite"

Visiter le site Web Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ) : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hospitalisation privée.

Fédérations, syndicats et organisations pertinentes

FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
FHP - Fédération de l'hospitalisation privée. "La FHP rassemble 1 030 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients."
SYNERPA - Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées. "Le SYNERPA, historiquement 1er syndicat national des maisons de retraite privées représente aujourd'hui l'ensemble de la filière du Grand âge (Maisons de retraite, Résidences Services Seniors, Services d'aide à domicile)."

Fiche synthétique de l'EHPAD de Brezolles

L'Ehpad de Brezolles est proche du centre ville de BREZOLLES. Il favorise ainsi le maintien des personnes âgées dans leur environnement géographique et permet le maintien du lien social et du lien familial.

Caractéristique	Donnée
Capacité	50 à 100 places (90 lits d'hébergement temps plein)
Nombre de chambres simples	76
Nombre de chambres doubles	6
Places habilitées à l'ASH	88
Statut	Public
Prix indicatif (mois, chambre simple)	à partir de 2 006,10 € / mois
Type d’hébergement	Permanent : disponible ; Temporaire : disponible (6 lits d'hébergement temporaire)
Accompagnement spécifique	Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA)
Taux d'absentéisme (2024)	7,5%
Taux d'encadrement (2024)	35,3%
Taux de rotation (2024)	22,7%

Composé de bâtiments érigés ou réhabilités à différentes époques (1970,1989 et 1992), Il comprend : - 90 lits d'hébergement temps plein, répartis en chambres à 1 et 2 lits sur deux niveaux desservis par un ascenseur. - dont 6 lits d'hébergement temporaire répartis en chambres à 1 et 2 lits, dans une structure différenciée qui reçoit des personnes âgées pour de courts séjours. - une service de restauration. - un service de lingerie.

Services et équipements

Services de soins et d'accompagnement : Présence d'un infirmier de nuit dans cet établissement : non disponible. Présence d'un médecin coordonnateur dans l'établissement : non disponible.
Conventionnement avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé : disponible.
Équipements proposés : Salle de soins : disponible. Balnéothérapie : non disponible. Salle de stimulation sensorielle : non disponible. Salles équipées de kinésithérapie ou de psychomotricité : non disponible. Pharmacie à usage interne : non disponible.
Prestations d'animation de la vie sociale : accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement ; organisation des activités extérieures (pas de prestation indiquée).

Tarifs et reste à charge

Prix : à partir de 2 006,10 € /mois. Ce prix indicatif est calculé pour une chambre seule, avec des prestations standards en hébergement permanent, en additionnant : le prix hébergement par jour × 30 jours, et le tarif dépendance GIR 5-6 par jour × 30 jours.

Prix hébergement TTC par personne (hébergement permanent) : Simple 61,20 € / jour ; Double 52,46 € / jour. Tarifs dépendance : GIR 1-2 : 21,08 € ; GIR 3-4 : 13,38 € ; GIR 5-6 : 5,67 €.

Le montant de reste à charge correspond au montant à payer (hébergement + dépendance/soins), après déduction de l'aide au logement (APL ou ALS) et de l'APA pour la grande majorité des résidents dont le revenu est inférieur à un certain seuil. Depuis le 1er juillet 2025, certains départements appliquent une participation forfaitaire unique relative aux soins et à la dépendance.

Procédure d'admission et démarches

Faire une demande d'hébergement dans cet établissement : Avec ViaTrajectoire, créez votre dossier pour effectuer votre demande d'admission en maison de retraite. Le service ViaTrajectoire vous permet de réaliser une demande en ligne, de déposer des demandes dans d'autres structures et de suivre l'évolution de vos demandes. Demander un hébergement avec le service en ligne ViaTrajectoire.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

La demande s’effectue directement via le formulaire de contact disponible sur Logement-seniors.com.

Inscriptions et références administratives

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/01/1978. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cet établissement possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Finess - Établissement Sanitaire et Social : Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS) Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MSS, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère des Solidarités et de la Santé. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Aspects juridiques, statut employeur et conventions collectives

La cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Si vous êtes dirigeant et travailleur non salarié, il est probable que vous dépendiez d'autres dispositifs : "Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés."

Certaines structures exercent la même activité sans avoir de convention collective car elles n'ont pas de salarié. Les travailleurs non salariés (TNS) n'ont pas de convention collective. Il est alors probable que vous ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité.

Informations pratiques complémentaires

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Vous avez des salariés ? Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc.
Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés.
Solution 2, LE KBIS. création de votre entreprise. greffe ou au centre de formalités des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité.

Qu'est-ce qu'un PASA ? Accompagner en début de maladie d'Alzheimer | Extraits webinaire Tuto'nomie

Le Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) : Cet établissement propose un PASA. Les PASA (pôles d'activités et de soins adaptés) sont des espaces de vie installés dans certains EHPAD. Ils peuvent accueillir durant la journée les résidents de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer ou apparentée souffrant de troubles modérés du comportement. Des activités sociales et thérapeutiques y sont proposées dans un environnement spécialement aménagé pour être rassurant et apaisant.

Pour en savoir plus sur les accompagnements spécifiques proposés et pour effectuer une simulation de reste à charge, il est conseillé d'avoir sous les yeux : votre dernier avis d'imposition, si vous êtes locataire, votre avis de taxe d’habitation, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, votre avis de taxe foncière.

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