Code APE de la mairie de Fontaine-Étoupefour : identification, établissements et démarches
La fiche administrative et économique de la mairie de Fontaine-Étoupefour rassemble des informations issues des référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) permettant d'identifier son code APE/NAF, ses établissements, son statut juridique et ses modalités de mise à disposition au public des documents d'urbanisme. Les éléments ci-dessous synthétisent les données officielles disponibles et expliquent comment interpréter le code APE, l'organisation des établissements et les procédures administratives locales.
Qu'est-ce que le code APE / NAF et son évolution
Le code APE/NAF (activité principale) est un identifiant attribué par l'Insee qui caractérise l'activité principale d'une unité légale ou d'un établissement. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
État des inscriptions et sources
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Mise à jour le 24/07/2026.
Données principales de l’administration « Commune de Fontaine-Étoupefour »
Cette administration est immatriculée et référencée dans la base Sirene de l'Insee. Elle a été inscrite (Insee) le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information.
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Enseigne / Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| 211 402 748 00043 | Administration publique générale (84.11Z) | MAIRIE - ALLEE DU STADE JULES QUESNEL 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR (siège social) | 31/08/2012 | en activité |
| 211 402 748 00027 | Enseignement primaire (85.20Z) | ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - RUE DES ECOLES 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR | 21/12/1983 | en activité |
| 211 402 748 00035 | Enseignement pré-primaire (85.10Z) | ECOLE MATERNELLE FONTAINE AUX ENFANTS - 1 RUE DE LA CRETE SAINT-JEAN 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR | 21/12/1983 | en activité |
| 211 402 748 00050 | Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. | - | - | en activité |
| 211 402 748 00019 | Administration publique générale (84.11Z) | RUE DE LA CRETE SAINT-JEAN 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR (ancien siège) | 01/03/1983 | fermé le 31/12/2012 |
Établissement principal : la mairie
Établissement MAIRIE à FONTAINE-ETOUPEFOUR - immatriculé sous le SIRET 211 402 748 00043, est en activité. Il a été créé le 31 août 2012. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR, qui possède 4 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z).
Lire aussi: Conseils comptabilité auto-entrepreneur
Effectif et statut
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Forme juridique, conventions et labels
Forme juridique et date de création : non renseignées pour certaines entités. Convention(s) collective(s) : IDCC 5021 pour un établissement, non renseignée pour d'autres. Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire - Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.
Justificatifs d’existence et notices
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.
Procédures locales d'urbanisme et mises à disposition du public
La commune de Fontaine-Étoupefour a engagé des procédures de modification simplifiée de son PLU. La commune de Fontaine-Étoupefour a approuve son PLU le 4 décembre 2022. Après quelques mois de mise en oeuvre, il apparaît que des ajustements mineurs soient nécessaires. C’est pourquoi le PLU de Fontaine-Étoupefour doit être modifié.
Par délibération du 14 octobre 2025, le conseil municipal de Fontaine-Étoupefour a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 du Plan local d'urbanisme de Fontaine-Étoupefour. Les modalités de la mise à disposition du public sont les suivantes : mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU à la mairie de Fontaine-Étoupefour, aux jours et horaires d'ouverture habituels pour une durée d'un mois allant du lundi 3 novembre 2025 à 9 h 00 au mercredi 3 décembre 2025 à 12 h 00, mise à disposition d'un registre où toute observation, remarque, avis pourra être consigné, à la mairie de Fontaine-Étoupefour, aux jours et horaires d'ouverture habituels, mise en ligne du projet de modification simplifiée sur le site internet de la commune de Fontaine-Étoupefour (www.fontaine-etoupefour.fr).
Lire aussi: Code APE 8559A pour Auto-Entrepreneur Formateur : Le Guide
Modification simplifiée nº 1 du PLU de Fontaine-Étoupefour - APPROBATION : Par délibération en date du 3 septembre 2024, le conseil municipal de Fontaine-Étoupefour a décidé d'approuver la modification simplifiée nº 1 de son PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 septembre 2024.
La modification simplifiée nº 1 du PLU permettra notamment : d’inscrire, dans les règlements écrit et graphique, des dispositions visant à maintenir, dans le centre-ville, des commerces de proximité et des activités de services; d’apporter diverses modifications et précisions dans le règlement écrit; d’ajuster les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives aux zones 1AUb et 1AUc, situées à l'ouest du bourg, afin d’inscrire le principe d'aménagement d'une zone « tampon » entre l'urbanisation existante et l'urbanisation future pour permettre le développement des liaisons douces entre les quartiers, l'aménagement d'un espace naturel favorable à la biodiversité et la préservation de l'intimité des habitants.
Cette procédure est engagée à l'initiative du maire de la commune de Fontaine-Étoupefour, par arrêté du 31 mars 2023 conformément à l'article L.153-45 du Code de l'urbanisme, qui établit le projet de modification et le notifie aux personnes publiques associées avant d'être mis à disposition du public durant un mois. Par délibération en date du 25 juin 2024, le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Les modalités de cette mise à disposition du public sont les suivantes : le projet de modification simplifiée nº 1 du PLU de Fontaine-Étoupefour et l'exposé des motifs sont mis à disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune (www.fontaine-etoupefour.fr) pour une durée d'un mois, ouverture d'un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée, mis à la disposition du public à la mairie, affichage de la procédure de communication et de consultation à la mairie, un avis annonçant cette mise à disposition du projet de modification simplifiée sera inséré dans un journal diffusé dans le département. La mise à disposition se déroulera en mairie de Fontaine-Étoupe-four du 15 juillet 2024 à 9 h 00 au 16 août 2024 à 11 h 30 inclus, soit pendant 1 mois.
Délibération 2022 022 Validation de la procédure de modification simplifiée du PLU de Jouarre
Informations complémentaires utiles pour l'identification
- Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Le N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide pour certaines structures.
- Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
- Établissement : Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Comment utiliser ces informations
Pour toute démarche administrative, de consultation du PLU, de vérification de l'APE/NAF ou pour télécharger l'avis de situation Insee, il convient de se référer au SIRET de l'établissement ciblé et aux documents mis à disposition en mairie ou en ligne sur le site de la commune. Les avis et mises à jour figurant dans les listes Sirene et autres sources officielles doivent être consultés pour obtenir la donnée la plus récente (Mise à jour le 24/07/2026; mise à jour des enregistrements Insee le 06/12/2025).
Pour approfondir : consultez la fiche détaillée de chaque SIRET mentionné, téléchargez l’avis de situation Insee, et vérifiez les publications municipales (affichage en mairie, site internet de la commune) relatives aux modifications du PLU.
Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte
balises: