Code APE traiteur asiatique : quel code choisir et quelles obligations ?

Le code APE d'un restaurant permet de déterminer, d'un point de vue administratif, son activité principale. Le code NAF, aussi appelé code APE, est un identifiant qui sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Ce code est défini en fonction de l'objet social de l'entreprise et se compose d'une lettre et de 4 chiffres, basés sur la nomenclature nationale d'activité française (NAF). Il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE.

Qu'est-ce que le code APE pour un traiteur ?

Le code APE corresponds au secteur d'activité : Services des traiteurs. Le code APE des entreprises de restauration traiteur est le code 5621Z. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. Cette sous-classe comprend la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière. Cette sous-classe comprend aussi l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.

Traiteur asiatique : particularités et activités couvertes

Vous organisez des banquets somptueux, vous livrez des plateaux-repas en entreprise ou vous êtes le chef d’orchestre des mariages ? Ce code est celui de l’événementiel culinaire. Contrairement au restaurant qui attend le client, le traiteur va vers lui. C’est un métier de logistique autant que de goût. Le traiteur (56.21Z) travaille sur commande pour un client spécifique et un événement donné (mariage, séminaire) avec une quantité définie à l’avance.

La production (Labo) : préparation en amont dans un laboratoire aux normes. L’événement (Terrain) : transport en camion réfrigéré, réchauffage sur place (office traiteur), dressage et service. Si vous cuisinez/transformez des produits frais : vous êtes Artisan.

Exemples d'activités incluses et exclues

Inclus : l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.
Non inclus : la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z) et le commerce de détail d’aliments périssables.

Obligations sanitaires et réglementaires

HACCP : la formation à l’hygiène alimentaire est obligatoire pour au moins une personne de l’entreprise. Votre laboratoire de production doit respecter les normes d’hygiène professionnelles (marche en avant, matériaux lavables, frigos dédiés). C’est un véritable casse-tête. Il est nécessaire que vous déclariez votre activité à la DDPP. N’oubliez pas d’envoyer votre déclaration d’existence (Cerfa 13984) à la DDPP (Services vétérinaires) dès l’ouverture.

En théorie, non. Votre laboratoire de production doit respecter les normes d’hygiène professionnelles (marche en avant, matériaux lavables, frigos dédiés). Vous devez mettre des matériaux qui sont lavables et résistants aux produits de nettoyage/désinfection. Savez-vous que vous pouvez aussi effectuer la marche en avant dans le temps ! C’est-à-dire que vous ne faites pas la plonge en même temps que vous préparez vos légumes par exemple.

Aspects fiscaux et TVA pour le traiteur

La distinction entre TVA à 5,5 % et 10 % vous coupe l’appétit ? C’est subtil. 5,5 % sur les produits livrés bruts ou à réchauffer (différés), 10 % sur les produits à consommer immédiatement ou le service, et 20 % sur l’alcool, la location de vaisselle ou le mobilier. Une erreur de taux peut vous coûter cher en cas de redressement.

Statut, déclaration d'activité et choix du code APE

Le code APE (ou NAF) c’est l’Activité Principale de l’Entreprise. Cela sous entend qu’il vous faut créer votre entreprise sous l’activité qui vous demandera le plus de travail et/ou qui vous fera réaliser le plus gros chiffre d’affaire. Deux choses sont bonnes à savoir concernant le code APE d'une entreprise : l'activité principale de votre entreprise est celle qui génère le plus de chiffre d'affaires, et les micro-entrepreneurs sont également concernés par le code APE.

Par conséquent lors de la déclaration de votre activité lors de la création de votre entreprise auprès de la DDPP, vous noterez comme code NAF (APE) : 56.21.11. Dans ce cas, vous êtes assimilé au même code NAF (APE) que précédemment. Le métier de ‘Traiteur’ en tant que tel n’est pas réglementé s’il ne s’accompagne pas de la mention ‘Charcutier’. Vous pouvez donc vous lancer sans CAP.

Si votre activité est une activité secondaire, il me semble plus convenable d’opter pour l’auto-entreprise. Or, si vous investissez pour une “cantine mobile”, vous aurez beaucoup de charges. Dans ce cas, je vous préconise de monter une vraie entreprise. Ensuite, le statut est à définir en fonction de nombreuses préférences qui dépendent de vos situations.

Cas pratiques fréquents

Je cuisine chez moi et je livre à domicile. Quel est mon code APE à déclarer? Si c’est vous qui la réalisez… il est nécessaire que vous déclariez votre activité à la DDPP. Ensuite, vous pouvez l’inclure dans les activités annexes de votre activité dans vos déclarations du chiffre d’affaire.
Je souhaite ouvrir un salon de thé de cake designer (avec livraison chez le client) et l’associer au service de traiteur le week-end. Le code APE doit refléter l’activité qui vous demandera le plus de travail et/ou qui vous fera réaliser le plus gros chiffre d’affaire.
Je suis salarié et je fais 2-3 prestations par mois : cependant, je pense que si votre activité est une activité secondaire, l’auto-entreprise peut être adaptée.

Convention collective et lien avec le code APE

À chaque convention collective nationale sont reliés un ou plusieurs codes APE. Ainsi, une entreprise est tenue de respecter la convention collective nationale qui est en lien avec son code APE. Le code 5621Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Le code APE et la convention collective nationale sont liés : une convention collective permet d'adapter les règles du Code du Travail, qui est généraliste, aux situations particulières d'un secteur d'activité.

Chaque convention collective porte un code, appelé "identifiant de la convention collective", ou IDCC, à 4 chiffres. Par exemple, au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN.

Organisation pratique du travail : labo, terrain et services

1. Gestion de A à Z (Repas, Service, Vaisselle). Vigilance : la gestion du personnel (extras) et la location de matériel gonflent le chiffre d’affaires mais pas la marge. 2. Traiteur éco-responsable : zéro déchet, vaisselle consignée, produits locaux. 3. Commerce de détail.

1. C’est le plus gros investissement. Si vous n’avez pas les moyens de construire un labo, louez une cuisine professionnelle partagée (coworking culinaire). 2. N’oubliez pas d’envoyer votre déclaration d’existence (Cerfa 13984) à la DDPP (Services vétérinaires) dès l’ouverture.

Marché, tendances et évolution réglementaire

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des traiteurs en France : importance de la saisonnalité et des événements tels que les mariages, concentration géographique des établissements, évolution des attentes des consommateurs vers plus de qualité et de transparence, impact de l'inflation des matières premières sur les coûts de production. Cette étude offre une analyse détaillée du marché en plein essor de la livraison de repas à domicile : évolution du marché mondial, impact de la pandémie, diversification de l'offre, montée en puissance des acteurs éthiques et locaux comme Frichti ou Seazon, défis économiques actuels.

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À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Exemple concret : établissement TRAITEUR ASIATIQUE

Établissement TRAITEUR ASIATIQUE à NANCY en activité. Cet établissement est le siège social de la société YUAN WEI et son unique établissement, immatriculé sous le siret 935 148 783 00019, est en activité. Il a été créé le 22 octobre 2024, il y a 2 ans. Son domaine d’activité est : restauration de type rapide (56.10c).

Documents et registres administratifs

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/05/2015.

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique.

Points de vigilance pratiques pour un traiteur asiatique

Si vous cuisinez/transformez des produits frais : vous êtes Artisan.
Vigilance pour la cuisine chez le client : bien vérifier l’équipement du client avant le jour J.
La lourdeur administrative (HACCP, TVA complexe) et physique (horaires décalés, port de charges) est réelle.
Le code 56.21Z est passionnant car il permet de créer des moments de fête.

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Le traiteur va vers le client, il réalise une prestation globale si le chef achète les ingrédients, prépare le repas et facture une prestation globale. Tout est dans le contrat.

Activité	Code NAF/APE
Restauration traditionnelle (service à table)	5610A
Restauration rapide	5610C
Traiteur (services des traiteurs)	5621Z
Hôtel avec restauration	5510Z
Débit de boisson (cafés, bars)	5630Z

Le code APE n'a pas d'intérêt réel pour les chefs d'entreprise. Il est cependant utilisé à des fins statistiques pour l'INSEE. Il est également utile aux entreprises souhaitant répondre à des appels d'offre.

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