Code APE et NAF, explication de Xandrie et de l’immatriculation RNE

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.Inscrite (Insee)le 20/02/2012Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/02/2012. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Registre et immatriculation

Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 02/03/2012Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/03/2012. Elle a été mise à jour le 19/01/2026.

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Adresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).50 à 99 salariés, en 2023

Conventions, égalité et catégories

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.Date de créationConvention(s) collective(s)IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Labels et certificatsÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesMise à jour le 24/07/2026.Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

RNE et BODACC

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.Date d’immatriculationDate de début d’activitéNature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.Clôture de l’exercice comptableDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeants

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Publicité et observations

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annoncesMise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Enseigne de l’établissementAdresseSIRETClé NICActivité principale de la société (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.Forme juridiqueDate de création de la sociétéDate de création de l’établissementConvention collective de l’établissementIDCC 1486

Justificatifs et évolutions

Avis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 25/07/2026.Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, INPI.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Malgré l'usage récurrent des deux terminologies, le code NAF et le code APE sont identiques et renseignent donc la même information. En tant qu'employeur, pour connaître votre code NAF/APE, il est possible de contacter l’INSEE. Dans le cas où une entreprise a plusieurs activités, c'est l'activité principale exercée qui détermine son code APE.

Attention: une nouvelle version NAF 2025 est en cours de déploiement; à compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle NAF 2025. Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».

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Exemple: Activité de coiffure en salon, le code APE est alors le 96.02A (96.21G à partir de 2027, 96.21H pour coiffeur à domicile). Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (49.33H à partir de 2027), le même que pour les taxis aujourd’hui. Distribution digitale de tous contenus numérique, toutes opérations concernant la création, l'acquisition, la vente, la production, l'exploitation, la fonction d'intermédiaire et de commissionnaire dans le domaine numérique.

Continuité et capital: Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - ensemble des éléments d'actif et de passif, afférents à la branche complète et autonome d'activité de distribution digitale.

Société: Société ayant participé à l'apport INNELEC MULTIMEDIA (RCS BOBIGNY 327 948 626) SA dont le siège social est sis 45 rue Delizy Centre d'Activités de l'Ourcq 93500 PANTIN. Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. Dénomination : XANDRIE. Siren : 749983029.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre un aperçu détaillé du marché en pleine croissance du streaming musical et du voyage sur mesure, avec des dynamiques et enjeux spécifiques.

Code NAF et APE, distinctions et usages

Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.

Le Code d’Activité Principale, que l’on désigne souvent par l’acronyme code APE, correspond à la même chose que le code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Délivré par l’Insee et issu d’une nomenclature spécifique, le code APE a exclusivement une vocation statistique. Pour déterminer ce code APE, l’Insee se réfère à la nomenclature d’activité française pour classer l’entreprise lors de son immatriculation via une structure en entonnoir inversé.

Chacune de ces sections comporte des divisions, chaque division comporte des groupes eux-mêmes décomposés en classes qui sont elles-mêmes décomposées en sous-classes. Il arrive que le code NAF choisi par l’Insee ne corresponde pas à l’activité réellement exercée par l’entreprise. Il arrive également que l’activité de l’entreprise évolue ou que l’une de ses activités prenne le pas sur les autres. Le code NAF ou code APE qui vous a été attribué est indiqué sur le Kbis qui vous a été remis lors de l’immatriculation de votre entreprise ou sur le memento fiscal (si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise en libéral par exemple).

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