Comprendre le Code INSEE de la Commune de Naissance

En France, chaque individu se voit attribuer un numéro INSEE unique à la naissance, un identifiant essentiel pour de nombreuses démarches administratives et sociales. Ce numéro, composé de 15 chiffres, contient des informations précises sur l'individu, notamment le code de la commune de naissance.

Le numéro d’inscription au répertoire est un identifiant unique dont la genèse est bien antérieure au SNGI. C’est un élément central, associé à chaque identité du SNGI.

Structure du Numéro INSEE

Le numéro INSEE est composé de plusieurs blocs de chiffres, chacun ayant une signification particulière :

Le premier chiffre indique le sexe de l'individu.
Les deux chiffres suivants désignent l'année de naissance.
Les deux chiffres suivants indiquent le mois de naissance.
Les cinq chiffres suivants (6ème au 10ème) correspondent au code COG (Code Officiel Géographique) de la commune de naissance.
Les trois chiffres suivants (11ème au 13ème) sont le numéro d'ordre de l'acte de naissance.
Les deux derniers chiffres sont une clé de contrôle.

Ainsi, votre code COG de naissance correspond aux 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Exemple : 1 85 05 78 006 084 36

Dans cet exemple, les chiffres "78 006" représentent le code COG de la commune de naissance.

Carte de France des départements avec numéros

Le Code COG : Qu'est-ce que c'est ?

Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps.

Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.
Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950).
Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres.

Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correpondent à l’identité d’un autre individu.

Utilisation du Code INSEE et du Code COG

Le numéro INSEE, et donc le code COG qu'il contient, est utilisé dans de nombreux contextes :

Sécurité sociale : Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins.
Administrations : Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations.
Emploi : Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié.
Prestations sociales : En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.

Dans la DSN, l’employeur renseigne le NIR et l’état civil de ses salariés. Cela permet de retrouver la bonne identité avec les données d’état civil certifiées.

L'Identité Nationale de Santé (INS)

Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. L'INS est un identifiant unique pour chaque individu, utilisé pour faciliter le partage d’informations entre les organismes de la sécurité sociale et les professionnels de santé.

Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistrés par l’état civil. Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social.

Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.

La qualité des données de la demande joue un rôle fondamental. Elle implique donc de contrôler a posteriori que le résultat correspond bien à l’identité recherchée.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)

Le numéro INSEE est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Les personnes nées en France sont immatriculées automatiquement au RNIPP par l’Insee après la déclaration de naissance faite en mairie.

L’immatriculation et la certification sont deux services phares du SNGI. Le SNGI gère l’actualisation des informations de décès (date et lieu).

Le SNGI intègre également des services pour mettre à jour une identité, permettant un accès contrôlé aux données. L’identification permet quant à elle d’effectuer une recherche d’identité.

Tableau récapitulatif des éléments du numéro INSEE

Chiffres	Signification
1er	Sexe
2ème et 3ème	Année de naissance
4ème et 5ème	Mois de naissance
6ème au 10ème	Code COG de la commune de naissance
11ème au 13ème	Numéro d'ordre de l'acte de naissance
14ème et 15ème	Clé de contrôle

Le numéro d'INSEE et sa clé de contrôle

balises: #Insee