Comprendre le Code INSEE Corse et les Particularités des Plaques d'Immatriculation

Point besoin de reprendre de A à Z la liste des départements français pour saisir le fonctionnement de notre immatriculation. La Corse, avec ses codes 2A et 2B, présente une exception notable dans le système d'identification des départements français.

Pour comprendre cette particularité, il est essentiel de se pencher sur l'histoire de l'île et son organisation administrative. Faisons un tout petit retour historique. Au début du XXe siècle, la France se dote d’un système ingénieux de plaques d’immatriculation pour tous les véhicules roulant sur son sol, autos comme motos. La Corse appartenant au territoire français, elle n’a pas échappé à cette règle pour répertorier ses propres véhicules. Elle utilise deux immatriculations bien distinctes : 2A et 2B.

Exemple de plaque d'immatriculation française actuelle.

L'Immatriculation pour les Départements Corses : 2A et 2B, Pourquoi ce Choix de Lettres ?

On peut légitimement se demander ce que viennent faire ces deux lettres de l’alphabet dans la désignation et l’identification d’une voiture ou d’une moto appartenant à un résident corse. Pourquoi le choix s’est-il finalement porté sur un mélange de chiffres et de lettres qui diffère des codes de la métropole ? L’explication est historique !

L’Île de Beauté, de par son rang alphabétique, se situe entre la Corrèze (19) et la Côte-d’Or (21) et occupe le code Insee 20. La Corse a longtemps oscillé entre une division en deux de son territoire et la réunification au fil des siècles. Il a bien fallu trancher et trouver un système fiable pour ce bout de territoire français.

L’administration française a donc décidé de garder le chiffre 2 et d’y accoler la lettre A et B afin de différencier ces deux départements. Les plus anciens qui ne sont pas largués au niveau actualités connaissent l’explication : jusqu’en 1975, la Corse était un département à part entière, le numéro INSEE 20 lui était attribué.

Ajaccio ou Bastia : une nouvelle carte corse à partir de 1976

Jusqu’en 1975, l’Île de Beauté constitue un département unique, ne formant qu’une seule entité territoriale aux yeux des autorités françaises. Il faut se souvenir que la toute première scission entre la Haute-Corse et la Corse-du-Sud eut lieu en 1793. En 1976, l’Île de Beauté se divise à nouveau en deux départements : la Haute-Corse et la Corse-du-Sud.

Au 1er janvier 1976, l’île de Beauté est scindée en 2 départements. Pour ne pas décaler tous les numéros, nos têtes pensantes décident de supprimer le 20 et d’attribuer le 2A et le 2B aux départements fraîchement créé. Que l’on retrouve sur les plaques d’immatriculation corses. Une nouvelle immatriculation est alors élaborée pour tous les véhicules corses. C’est ainsi que les codes 2A et 2B apparaissent sur les plaques d’immatriculation corses.

2A pour la Corse-du-Sud et 2B pour la Haute-Corse : pourquoi… POURQUOI ! Quand on parcourt la liste des départements de France, tout est logique : l’Ain commence la liste (triage alphabétique), et se voit attribuer le code INSEE 01, l’Aisne suit avec le code 02, l’Allier avec le code 03, etc. Puis patatras, passé le 19 de la Corrèze pas de trace du 20, mais au lieu de cela on voit apparaître le 2A de la Corse-du-Sud, puis le 2B de la Haute-Corse. La liste se poursuit avec le 21 du département de la Côte-d’Or.

Au 1er janvier 2017, 334 938 habitants résident en Corse. (figure 1). habitants au 1er janvier 2017 contre 157 249 en Corse-du-Sud.

Carte des communes de Corse.

Tableau : Évolution Démographique en Corse

Département	Population au 1er janvier 2017
Haute-Corse	177 689
Corse-du-Sud	157 249
Total Corse	334 938

Il faut bien s’occuper ! A vrai dire, la Corse aura passé une bonne partie de son histoire française à être scindée en 2 départements qui seront fusionnés pour être rescindés par la suite…

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. (lien) Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé. (lien) Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue). (lien) Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99. (lien)

Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément. Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé. Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.

Ultérieurement, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE. Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de " Population légale " d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages.

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques. Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire. L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.

Quel Motif Explique le Répertoriage de Plaques de Voitures Corses en Dehors du Département ?

Cette curiosité a surpris jusqu’au gouvernement et a été constatée principalement en région parisienne. Elle est due essentiellement à la réforme SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) du 15 avril 2009 qui permet désormais aux propriétaires d’un véhicule de choisir librement le département affiché sur sa plaque.

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Certains conducteurs sont simplement des amoureux de l’île au drapeau de tête de Maure, d’autres pensent se mettre à l’abri d’incivilités de la part d’autres conducteurs. Les départements français de métropole se voient attribuer un numéro à 2 chiffres allant de 01 à 95, tandis que les départements d’outre-mer ont un code INSEE à 3 chiffres qui commence par 9. Mais il y a une exception notable a ces règles : les 2 départements corses ont une lettre dans leur identifiant INSEE.

Vous êtes du genre à vous poser constamment des questions et cette anomalie vous taraude ? Surtout quand vous les voyez sur les plaques d’immatriculation ? Nous sommes aussi comme ça. C’est pourquoi nous avons cherché l’explication, que voici.

Le fichier des décès de l'Insee - Film 279

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