Comprendre le Code INSEE : Définition et Utilité

Le Code Officiel Géographique (COG) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code, géré par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), est différent du code postal et peut évoluer dans le temps.

Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’API Metadata, qui permet d’accéder à l’historique du COG.

Structure et Utilisation du Code COG

Le code COG est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres.

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Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

Comment Retrouver le Code COG ?

Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu.

Le numéro d'INSEE et sa clé de contrôle

Voici quelques recommandations pour faciliter la saisie du code COG par les utilisateurs :

Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.
Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger.
Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.

Évolution du Code COG

Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).

Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune, canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé.

Autres Codes et Identifiants Gérés par l'INSEE

L'Insee attribue également d'autres codes et identifiants, notamment :

Numéro SIREN : Attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation, il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise.
Numéro SIRET : Correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. Une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).
Code NAF : L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF).

Modifications et Mises à Jour du COG

Il est important de noter que le Code Officiel Géographique est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions territoriales. Par exemple, des communes peuvent fusionner, changer de nom, ou voir leurs limites modifiées.

À noter : le décret n°2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de sept communes est entré en vigueur le 11 janvier 2025. Ces modifications, postérieures au 1er janvier 2025, ne figurent pas dans cette édition du code officiel géographique.

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