Le Guide Complet des Fonds PEA PME Éligibles
Le Plan d’Épargne en Actions pour les Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est un produit d’épargne qui permet à une personne physique d’investir dans des entreprises. Le PEA PME est très utile lorsque votre PEA est plein. En effet, le PEA est plus intéressant car plus souple. Cependant, votre PEA sera peut-être plein un jour ! En tout cas, je vous le souhaite. Vous serez alors ravi d’avoir un PEA PME avec une antériorité fiscale.
Le PEA-PME reprend le même fonctionnement que le PEA classique. Toutefois, certaines de ses caractéristiques le différencient de son ancêtre et peuvent le rendre plus intéressant. Découvrons les particularités du PEA-PME, les actions possibles, son fonctionnement et sa fiscalité.
En 2014, le gouvernement instaure la possibilité de souscrire un PEA-PME pour les personnes physiques, avec l’objectif initial de faciliter le financement des entreprises de petite ou moyenne taille. Un PEA-PME offre ainsi la possibilité à un contribuable de détenir des actions, des obligations et des titres assimilés, sous certaines conditions, notamment de taille des entreprises concernées.
À l’image du PEA classique, le PEA-PME peut être considéré à la fois comme un produit d’épargne et un produit de défiscalisation. Avant les 5 ans de détention du plan les gains sont imposables ; l’imposition s’effectue par l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique, également nommé PFU, au taux de 12,8 %.
Le PEA PME est un outil qui gagne à être connu. Comme son grand frère le PEA, il bénéficie après 5 ans d’une fiscalité sur les plus-values très allégée - 17,2 % de prélèvements sociaux et exonération d’impôt sur le revenu - et permet de porter le plafond de versement à 225.000 € cumulés (PEA + PEA PME). Pourtant, moins de 4 % des détenteurs de PEA ont ouvert un PEA PME.
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Un PEA-PME est soumis à un plafond de versements, tout comme le PEA classique. Toutefois, le PEA classique a un plafond de 150 000 €, tandis que le PEA-PME a un plafond de 225 000 €.
Le plafonnement des frais d’un PEA-PME est prévu par la loi Pacte pour inciter les épargnants à investir en Bourse. Cependant, depuis le 15 juillet 2021, cette réglementation est également appliquée aux frais portant sur les titres vifs (actions, parts de SARL, titres éligibles au PEA-PME) et aux parts d’organismes de placement collectif éligibles aux PEA et PEA-PME, échangées sur des plateformes de négociation (notamment les Exchange-traded funds, ETF). Ces plafonds sont revus tous les 3 ans.
La souscription d’un PEA-PME peut s’effectuer auprès de tout établissement financier proposant ce produit. Comme pour le PEA, vous pouvez souscrire un PEA-PME bancaire ou un PEA-PME Assurance. Être une personne physique et majeure. Être domicilié en France. Un contribuable français remplissant toutes les conditions pour l’ouverture d’un PEA ou d’un PEA-PME peut en être titulaire. Comme pour le PEA, un seul PEA-PME est autorisé par contribuable.
Critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME
Le PEA-PME adopte le même fonctionnement que le PEA classique. Toutefois, les actions, titres assimilés et fonds divers ne sont pas tous éligibles. Pour être intégré à un PEA-PME, il est nécessaire que ces titres portent sur des entreprises PME ou ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) respectant certaines caractéristiques. En outre, les entreprises doivent employer moins de 5 000 salariés et être domiciliées au sein de l’Union européenne.
Les critères rendant les titres d’une entreprise éligibles au PEA PME y sont sans doute pour quelque chose. L’entreprise émettrice doit en effet remplir l’ensemble des conditions suivantes :
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- Siège dans l’Union européenne
- Moins de 5.000 salariés
- Chiffre d’affaires annuel < 1,5Md € ou total bilan < 2Md €
- Si l’entreprise est cotée, capitalisation boursière < 1Md € sur l’un des 4 derniers exercices
Il est possible que l’entreprise respecte ces conditions et soit déjà cotée en bourse. Les titres éligibles sont donc nombreux et peuvent prendre des formes variées. Les investissements directs dans des PME peuvent prendre la forme d’actions, de parts de SARL ou de sociétés au statut équivalent, de certificats d’investissement, ou de « minibons ».
Les critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME sont les suivants :
La société émettrice des titres est :
- Soit une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
- Soit une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui respecte cumulativement les critères suivants :
- sa capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros ou l'a été à la clôture d'un au moins des quatre exercices comptables précédant l'exercice pris en compte pour apprécier l'éligibilité des titres de la société émettrice ;
- aucune personne morale ne détient plus de 25 % de son capital.
Les titres ne remplissant plus les seuils d’éligibilité pourront être maintenus dans les plans, les critères étant appréciés à la date d’achat des titres. En revanche, il ne sera plus possible de les acquérir, et par conséquent, de renforcer sa position.
En outre, un communiqué du Ministère des Finances du 25 mars 2014 a précisé le dispositif d'éligibilité au PEA-PME des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) cotées liées à une société mère et a appelé les entreprises cotées à signaler publiquement leur éligibilité au PEA-PME.
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Pour nous éviter les maux de tête, Euronext publie une liste régulièrement mise à jour des entreprises cotées se déclarant éligibles (390 actuellement). Alors, la Bourse Euronext a émis une liste de sociétés éligibles sur son site web (les sociétés devaient même s’autodéclarer !). Naturellement, ils ne listent que les entreprises cotées sur les différentes Bourses Euronext.
Les professionnels et en particulier les fonds pouvaient prendre leur responsabilité et investir dans des sociétés en dehors de la liste Euronext. Euronext a mis à jour sa liste de sociétés éligibles.
Par ailleurs, l’information concernant l’éligibilité au PEA-PME des valeurs est fournie sur les fiches des actions et des fonds concernés.
A noter : L’investissement sur les petites capitalisations présente un risque accru sur la liquidité des titres.
Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.
À savoir Il est également possible de loger des actions ou obligations convertibles d’entreprises non-cotées dans un PEA PME, dès lors que vous et votre famille ne détenez pas plus de 25 % du capital social. Cela en fait une enveloppe idéale si vous avez l’opportunité d’investir dans une PME dans laquelle vous travaillez ou à laquelle vous êtes associé.
Par ailleurs, le Conseil d’État a invalidé le 8 décembre 2023 la position de l’administration fiscale qui refusait l’éligibilité aux titres issus de l’exercice de Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE).
Les actions attribuées à titre gratuit, en revanche, demeurent inéligibles.
Le Meilleur Fonds PEA-PME ?
Solutions de gestion collective pour le PEA PME
Pour l’investisseur qui préfère une solution clé en mains, des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) éligibles au PEA PME existent. Cependant, les faibles volumes de capitaux placés en PEA PME suscitent peu d’intérêt de la part des grandes sociétés de gestion et l’offre est assez réduite. Et les courtiers proposent des fonds PEA-PME (il n’y a malheureusement plus d’ETF PEA-PME).
Alors que nous recommandons vivement le recours à des ETF au sein d’un PEA, il n’existe malheureusement aucun tracker éligible au PEA PME. Ou plutôt, il n’en existe plus depuis la clôture en janvier 2022 de Lyxor PEA PME. Pour être efficiente, la gestion indicielle requiert une masse critique de capitaux ainsi qu’une liquidité satisfaisante sur les titres composant l’indice que l’on vise à répliquer : des conditions difficiles à remplir dans le champ de contraintes du PEA PME. Il convient donc de se tourner vers la gestion active. Sélectivité est ici le mot-clé.
La faible intensité concurrentielle se traduit par des droits d’entrée qui atteignent parfois 5 % et des frais de gestion qui peuvent monter jusqu’à 2,5 % par an. Le travail de fourmi que nécessite l’investissement dans des PME, au sein de fonds qui sont eux-mêmes de taille modeste, peut justifier des frais supérieurs à ceux de fonds actions généralistes. Ceux-ci n’en grèvent pas moins la performance livrée à l’investisseur et méritent donc l’attention.
Sélection de 4 fonds aux frais raisonnables présentant d’excellentes performances relatives sur les 5 dernières années :
| Fonds | Société de gestion | Performance nette de frais sur 5 ans | Frais de gestion | Diversification géographique du portefeuille actuel |
|---|---|---|---|---|
| Indépendance et Expansion Europe Small A (ISIN : LU1832174962) | Indépendance AM | + 100,0 % (28/12/2023) | 1,95 % par an (parts I : 1,40 % par an) | 37 % France, 20 % Italie, 13 % Espagne |
| IDAM Small Euro C (ISIN : FR0013300662) | IDAM | + 79,0 % (21/12/2023) | 1,50 % par an | 54 % France, 18 % Italie |
| Sextant PME A - ISR🍃 (ISIN : FR0010547869) | Amiral Gestion | + 61,5 % (21/12/2023) | 2,20 % par an (parts N : 1,30 % par an) | 43 % France, 19 % Suède, 13 % Allemagne |
| Roche-Brune Euro PME Responsables P - ISR🍃 (ISIN : FR0011659937) | Apicil Asset Management | + 45,7 % (21/12/2023) | 2,01 % par an (parts I : 1,01 % par an) | 32 % France, 23 % Allemagne, 15 % Italie, 12 % Finlande |
Il n’en reste pas moins que, s’agissant d’entreprises de taille modeste publiant peu d’informations, sélectionner celles dans lesquelles investir est un travail à haut risque.
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