Code NAF et code APE : différences, composition et utilité

Vous créez ou avez créé votre entreprise et l’INSEE demande à vous attribuer un code NAF/APE. Mais qu’est-ce qu’une Activité Principale Exercée (APE) ou une Nomenclature d’Activités Française (NAF) ? Quelle utilité concrète ? La rédaction vous propose de mettre tout cela au clair et de vous expliquer ce qui se cache derrière ces deux sigles.

Code APE et code NAF : sont‑ils différents ?

Le code NAF et le code APE sont identiques. En effet, la Naf est la Nomenclature d’Activité Française. Elle classe toutes les activités professionnelles en leur attribuant un code. Il n’y a donc pas de différence entre le code NAF et le code APE. Ce sont simplement les terminologies qui changent, mais le code reste identique. Malgré l'usage récurrent des deux terminologies, le code NAF et le code APE sont identiques et renseignent donc la même information.

Qu’est‑ce que le code APE ?

Le code APE (pour Activité Principale Exercée) est attribué à chaque entreprise (y compris les microentreprises) en fonction de sa branche d'activité principale. Il est délivré par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. Il est composé de quatre chiffres suivis d'une lettre.

Votre code APE est une combinaison de chiffres et de lettres qui identifie votre activité professionnelle. Les deux premiers chiffres représentent la division de votre activité, suivis du groupe (troisième chiffre) et de la classe (dernier chiffre). Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement. Il n’y a donc pas de différence entre le code NAF et le code APE.

Déclinaisons : APEN, APET et APRM

Il existe en réalité deux déclinaisons du code APE, selon l'entité décrite : le code APEN, qui est le code APE attribué à l'entreprise et qui correspond à son activité principale ; le code APET, qui est le code APE attribué à chaque établissement. Précisons qu'il existe également un code APRM (Activité principale au répertoire des métiers) ou code NAFA. Il s'agit d'un code dérivé de la NAF, mais adapté aux activités artisanales. Il est attribué par les Chambres de métiers et de l'artisanat aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers.

Comment est structuré la NAF ?

La nomenclature NAF, et donc les différents codes APE, a été revue en 2008. Cette révision a fait évoluer l'arborescence. La nomenclature était jusqu'alors composée de 4 niveaux : elle en comporte désormais 5 (4 chiffres et une lettre). Par conséquent, on peut voir sur certains documents le code suivi de la mention « rév. 2 » : cela fait référence à cette deuxième révision de la codification qui a eu lieu en 2008.

niveau 1 avec 21 sections communes à la NAF, la NACE et la CITI (code alphabétique) ;
niveau 2 avec 88 divisions communes à la NAF, la NACE et la CITI (code numérique à deux chiffres) ;
niveau 3 avec 272 groupes communs à la NAF et la NACE uniquement (code numérique à trois chiffres) ;
niveau 4 avec 615 classes communes à la NAF et la NACE (code numérique à quatre chiffres) ;
niveau 5 avec 732 sous-classes uniquement pour la NAF (code complet : quatre chiffres et une lettre).

La structure de la NAF est calquée sur celle de la NACE. L'Union européenne a également mis en place une codification sur le même principe, intitulée Nomenclature d'activités dans la Communauté européenne (NACE). Une codification similaire a également été mise en place au niveau international avec la CITI instaurée par les Nations Unies pour faciliter les comparaisons internationales.

Exemples pratiques

Si votre activité principale est la « restauration traditionnelle » voici comment trouver votre code APE dans la liste des codes NAF : Section I : Hébergement et restauration → Division 56 : Restauration → Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile → Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile → Sous-classe 56.10A : - Restauration traditionnelle. Votre code APE est donc : 5610A.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui confectionne des vêtements de travail. Pour trouver le code APE correspondant, on redescend les différents niveaux de détail : niveau 1 : section C intitulée « Industrie manufacturière » ; niveau 2 : code 14 « Industrie de l'habillement » ; niveau 3 : code 14.1 « Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure » ; niveau 4 : code 14.12 « Fabrication de vêtements de travail » ; niveau 5 : code 14.12Z « Fabrication de vêtements de travail » (code APE complet).

Qui attribue le code ?

Le code APE d'une entreprise est attribué de manière automatique par l'Insee lors de l'immatriculation de celle-ci. Lors des formalités de création réalisées en ligne sur le guichet unique, le chef d'entreprise renseigne son activité principale. Cette description d'activité est ensuite convertie en code APE par l'INSEE.

Le code APE d'une entreprise déjà créée peut être retrouvé sur l'Annuaire des entreprises ou sur un avis de situation au répertoire Sirene. Pour trouver votre code APE, vous pouvez effectuer une recherche sur le site de l'INSEE. Il est possible de demander un changement de code APE. En cas de changement d'activité principale, cette modification est à réaliser sur le guichet unique. En cas d'anomalie dans l'attribution du code, l'entreprise doit faire une demande de modification auprès de l'INSEE. La demande peut être adressée par courrier postal ou par courrier électronique en joignant le formulaire de demande de modification du code d'activité principale de l'entreprise.

À quoi sert le code APE / NAF ?

Le code APE est utilisé pour classer les entreprises en fonction de leur activité professionnelle principale, c'est donc surtout un outil statistique. Il doit être mentionné sur les bulletins de paie. Il apparaît également sur de nombreux documents officiels de l'entreprise, tels que l'extrait Kbis ou l'avis Sirene. Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il relativise l’importance du code APE : celui‑ci n’a ainsi aucune valeur juridique réelle. En revanche, le code APE a une valeur « commerciale ».

Il a une valeur commerciale, par exemple dans le cadre d'un appel d'offres, certains donneurs d'ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE, idem pour les publicités ciblées. En choisissant une convention collective, celle-ci est également choisie en fonction du code APE. L'institution de retraite complémentaire à qui une société doit verser les cotisations de ses salariés est attribuée en fonction du code APE. Même chose pour les mutuelles, qui en fonction de votre code NAF peuvent être spécifiques.

Cas particuliers

Une entreprise ne peut avoir qu'un seul code APE, même lorsqu'elle exerce plusieurs activités. En cas où une entreprise a plusieurs activités, c'est l'activité principale exercée qui détermine son code APE.
À noter qu'un code APE peut parfois être rattaché à plusieurs conventions collectives. Par ailleurs, il est possible qu'aucune convention ne s'applique à l'activité principale d'une entreprise ou d'une association.
Le code NAF / APE d'une entreprise est une information publique.

Recherche et outils pratiques

Pour trouver votre code APE, vous pouvez effectuer une recherche sur le site de l'INSEE. L’Urssaf propose également un outil de recherche de code APE beaucoup plus simple à prendre en main. Exemple, si vous faites du conseil en informatique, il vous suffit d’indiquer dans le moteur de recherche « conseil en informatique » pour retrouver tous les codes APE correspondants. Il est donc très important de ne pas se tromper dans la description de votre activité lors de la création.

Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».

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Révision de la NAF : NAF 2025 et conséquences

La nomenclature d'activités française (NAF) actuellement en vigueur existe depuis 2008. Une version révisée de la NAF, la NAF 2025, entrera en vigueur en 2026-2027. La nouvelle NAF 2025 a été introduite début 2026 dans les répertoires statistiques. La NAF 2008 continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026. Elle sera ensuite remplacée par la version mise à jour, la nomenclature NAF 2025.

Cette révision a pour objectif de s'aligner sur l'évolution des nomenclatures NACE et CITI. Elle permettra de tenir compte des nouvelles activités émergentes et des changements dans le paysage économique, de manière à mieux refléter l'activité des entreprises. La NAF 2025 sera utilisée dans les répertoires statistiques dès 2026, puis deviendra la nouvelle nomenclature de référence au 1er janvier 2027. Un grand nombre d'entreprises vont alors voir leur code APE évoluer.

Si l'on reprend l'exemple précédent, la fabrication de vêtements de travail sera ainsi désormais classée en 14.23Y. Exemple : Activité de coiffure en salon, le code APE est alors le 96.02A (96.21G à partir de 2027, 96.21H pour coiffeur à domicile). Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (49.33H à partir de 2027), le même que pour les taxis aujourd’hui.

Bonnes pratiques pour l’entreprise

Décrivez précisément votre activité lors de l’immatriculation : il est très important de ne pas se tromper dans la description de votre activité lors de la création.
Vérifiez votre code APE sur l'avis Sirene ou l'extrait Kbis : le code APE d'une entreprise déjà créée peut être retrouvé sur l'Annuaire des entreprises ou sur un avis de situation au répertoire Sirene.
Demandez une modification en cas d'erreur ou d'évolution d'activité : la demande peut être adressée par courrier postal ou par courrier électronique en joignant le formulaire de demande de modification du code d'activité principale de l'entreprise.
Anticipez l'impact de la NAF 2025 : consultez la table de correspondances consultable qui indique tous les codes actuels par activité et les nouveaux codes qui leur correspondront à compter de 2027.

Ressources utiles

Site de l'INSEE
Avis de situation SIRENE
Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits français

Vous savez désormais ce qu’est exactement le code NAF/APE. Le code APE, ou code NAF, est un code donné à la création d'une entreprise afin d'identifier son domaine d'activité. Le code APE repose sur la nomenclature d'activités française (NAF). Ce système de classification est utilisé pour regrouper les entreprises en classes en fonction de leur activité principale. En tant qu'employeur, pour connaître votre code NAF/APE, il est possible de contacter l'INSEE.

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