Code NAF et Observatoire régional de la santé : compréhension, enjeux et données

L’Observatoire régional de la santé (ORS) Île-de-France, créé en 1974 pour mener des études auprès du préfet de Région, est devenu, sur volonté du conseil régional, un département technique autonome de l'Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) de la Région Île-de-France. Son objectif : fournir, notamment à la préfecture, au conseil régional et à l’Agence régionale de santé, des études sur l’état de santé de la population francilienne, afin de participer à l’élaboration de la politique régionale de santé.

Qu’est-ce que le code NAF / APE et quelle place pour l’ORS ?

Le code NAF/APE (nomenclature d’activités française) identifie l’activité principale d’une unité légale ou d’un établissement. L’ORS rassemble et produit des données relatives à l’état de santé de la population francilienne et à ses déterminants. Lorsqu’une structure est référencée, son activité principale est explicitée par un code NAF/APE.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

NAF de l’Observatoire

Le domaine d’activité de l’association OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Cette précision permet de classer l’ORS selon les nomenclatures en vigueur et facilite les rapprochements statistiques et administratifs.

Inscriptions et référentiels publics : importance et implications

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 16/05/1984 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le16/05/1984. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Inscrite (Insee) le 14/03/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Inscrite (Insee) le 01/09/2020 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Pourquoi ces inscriptions comptent-elles ?

La base Sirene tenue par l’Insee permet d’identifier les unités légales et établissements et d’intégrer des variables statistiques utiles (effectif salarié, catégorie d'entreprise, dates de création…).
Le Répertoire National des Associations (RNA) atteste de l’existence juridique et de la reconnaissance administrative de l’association.
Ces référentiels servent de sources pour les études, les analyses épidémiologiques, les enquêtes et les indicateurs produits par l’ORS.

Données structurelles et ressources humaines

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023. 10 à 19 salariés, en 2023. 1 ou 2 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Forme juridique, qualifications et labels

Forme juridique, Date de création, Convention(s) collective(s) IDCC 9999, Qualités, labels et certificats, ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Organisme de formation : Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation. Mise à jour le 24/07/2026.

Missions et méthodes de l’ORS liées au code NAF

L’ORS conduit des analyses épidémiologiques, construit des indicateurs, rédige des synthèses de la littérature, s’implique dans des groupes de travail... Lorsque l’information est inexistante ou parcellaire, l’Observatoire peut être amené à réaliser des enquêtes, quantitatives ou qualitatives, sur le territoire francilien ou de plus grande ampleur.

L’ORS a, de plus, une expertise dans l’analyse spatialisée des données et participe au système d’information géographique de la Santé en Île-de-France. L’ORS contribue au débat régional de la santé en appui aux acteurs du système de santé, aux collectivités locales, aux élus et aux citoyens.

Établissements et justificatifs d’existence

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements. Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Exemple synthétique d’identifiants et données

Donnée	Exemple / commentaire
Inscription Sirene	16/05/1984 / 14/03/1983 / 01/09/2020 (exemples de dates d’inscription)
RNA	Inscrite au Répertoire National des Associations (Ministère de l’Intérieur)
NAF / APE	94.99z - autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif salarié	1-2, 10-19, 20-49 salariés (tranches observées en 2023)
Label	ESS - Économie Sociale et Solidaire ; organisme de formation

Utilité du code NAF pour l’analyse de la santé publique

Le code NAF permet de regrouper des structures similaires pour produire des indicateurs comparables et réaliser des analyses sectorielles. Pour l’ORS, la codification des activités facilite la construction d’indicateurs, l’appariement des sources (administratives, déclaratives, enquêtes) et l’analyse des déterminants sociaux, économiques et territoriaux de la santé.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. L’intégration de ce type d’indicateur économique, en liaison avec la codification NAF, enrichit l’interprétation des données sanitaires et structurelles.

Exemples d’études et thématiques traitées par l’ORS

Analyses épidémiologiques et construction d’indicateurs de santé.
Synthèses de la littérature et participation à des groupes de travail.
Enquêtes quantitatives et qualitatives lorsque l’information est inexistante ou parcellaire.
Analyses spatialisées des données et participation au système d’information géographique de la Santé en Île-de-France.

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des chirurgiens-dentistes en France : tradition libérale, hausse des effectifs, regroupement en structures, croissance du marché mondial, concentration en métropole et grandes villes, impact de la crise sanitaire, augmentation des honoraires, segments importants du marché, financement des soins, enjeux du vieillissement de la population, des politiques publiques et de l'accès aux soins.

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la phytothérapie en France et à l'international : croissance de la demande, influence de la tendance de retour au naturel, impact du Covid-19, divers formats de produits disponibles, défis relatifs à l'information du public.

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). immatriculé sous le siret 327 389 938 00025, est en activité. Il a été créé le 1 avril 1987, il y a 39 ans. C’est le siège social de l’association OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE et son unique établissement.

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