Combien de Temps Faut-il Pour Obtenir le Statut d'Auto-Entrepreneur en France ?

En France, la création d'une micro-entreprise est une voie de plus en plus populaire pour lancer son activité. Selon une étude de l'Insee, près d'un million d'entreprises individuelles ont été créées en 2021, dont une majorité sont des micro-entreprises. La simplicité des formalités, la gestion allégée et les avantages fiscaux attirent de nombreux entrepreneurs. Mais combien de temps faut-il réellement pour devenir auto-entrepreneur et obtenir son SIRET ? Cet article vous guide à travers les étapes et les délais à prévoir.

Qu'est-ce que le Statut de Micro-Entrepreneur ?

Il est important de noter que la micro-entreprise englobe à la fois les auto-entrepreneurs et les micros-entrepreneurs depuis la fusion des deux statuts en 2014. Le statut micro-entrepreneur est intéressant puisque les formalités entourant la création de l’activité, sa gestion, le paiement des cotisations et des impôts, et la déclaration des revenus sont simplifiées. Les micro-entrepreneurs bénéficient d'un régime fiscal unique et simplifié.

Ainsi, les demandeurs d'emploi, les salariés et les retraités peuvent exercer une activité indépendante, même en complément d'allocation chômage, d'un salaire ou d'une pension de retraite.

Les professions pouvant être exercées en micro-entreprise sont nombreuses. Elles se répartissent en trois types d'activités :

• commerciales (achat-vente de marchandises, prestations d'hébergement, prestations de services)
• artisanales (création, fabrication, activités artisanales)
• libérales (conseil, enseignement, coaching...)

Attention toutefois, les professions liées au droit, à l'agriculture, à la santé ou celles relevant de la TVA immobilière ne peuvent pas utiliser ce statut.

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D'après les chiffres des URSSAF, le nombre de micro-entreprises ne cesse d'augmenter. Fin 2021, elles étaient 2,229 millions en France.

Les Étapes Clés de la Création d'une Micro-Entreprise

Avant de se lancer dans les démarches administratives, il est crucial de bien préparer son projet. Voici les étapes essentielles :

1. Étude de marché et business plan : Avant de procéder aux démarches de création de votre auto-entreprise en ligne, il est nécessaire de mener une étude de marché et de bâtir un business plan, pour vous assurer que votre projet est viable.
2. Déclaration d'activité : Dans un premier temps, le freelance doit déclarer son activité auprès de l’URSSAF. Cette démarche est très rapide et permet en réalité d’immatriculer son entreprise.
3. Remplir le Cerfa P0 : Pour déclarer son activité, l’indépendant doit remplir le Cerfa P0 de Déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale. Ce formulaire prend quelques minutes à être rempli.
4. Immatriculation en ligne : Depuis janvier 2023, le guichet unique géré par l'INPI (institut national de la propriété industrielle) permet à toutes les entreprises quelles qu'elles soient de réaliser leurs formalités très facilement. Les différents CFE sont supprimés au profit d'un même interlocuteur.

Les formalités consistent à remplir un formulaire et à déposer en ligne des pièces justificatives (carte d'identité, justificatif de domicile). Certaines professions sont réglementées et nécessitent de justifier d'un niveau de qualification, comme un diplôme par exemple.

Les Délais de Création

Vous souhaitez créer votre micro-entreprise mais vous vous demandez combien de temps cela va prendre ? Bonne nouvelle : le processus est plus rapide qu'on ne l'imagine ! En tout, il faut compter 2 semaines à 1 mois pour immatriculer une auto-entreprise et obtenir son SIRET. Durant ce laps de temps, il est possible de démarcher vos premiers clients.

Délai de Transmission de la Demande

Une fois tous les documents de création de la micro-entreprise réunis, vous devez déclarer le lancement de votre micro-entreprise. Pour cela, rendez-vous sur le site du guichet unique de l’INPI afin de compléter le formulaire en ligne et de joindre les justificatifs. Une fois votre demande de création effectuée, l’INPI vérifie que celle-ci est complète. Si oui, l’INPI la transmet à l’organisme concerné selon l'activité (CCI, CMA ou Urssaf). Le délai de transmission de la demande de création de la micro-entreprise est d’environ 24 heures.

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Délai de Réception du Certificat SIREN

Lorsque votre demande de création de micro-entreprise a été traitée par l’organisme référent, vous recevez le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). Ce courrier de l’INSEE est envoyé dans un délai de 8 à 15 jours. Dès que vous recevez le certificat SIREN, vous pouvez commencer à facturer vos client·es. Votre micro-entreprise sera officiellement immatriculée.

Il est possible de facturer vos premier·es client·es en ajoutant la mention “SIRET en cours d’attribution” sur les devis et les factures mais il est plus simple d'attendre de l’obtenir.

Réception de l’Extrait K

Dans un délai de 8 à 15 jours ouvrables après l’immatriculation de votre micro-entreprise, vous recevez votre extrait K. L’extrait K est le justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) pour les entreprises individuelles (EI) dont les micro-entreprises font partie.

Affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Une fois la micro-entreprise immatriculée, un·e micro-entrepreneur·se bénéficie d’une protection sociale. Dans un délai de 1 à 4 semaines, vous recevez donc une confirmation d’affiliation à la SSI et à la CPAM. Vous recevez un courrier intitulé « notification d’affiliation » vous confirmant votre rattachement à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et à la CPAM (caisse d’assurance maladie).

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L’absence de courrier ne vous empêche pas de facturer. Si vous avez reçu votre numéro SIREN, n’attendez pas nécessairement votre notification d’affiliation pour commencer votre activité. 15 jours après la réception de l’affiliation à la sécurité sociale, créez votre compte sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Création des Comptes Administratifs Obligatoires

Voici les comptes administratifs obligatoires :

• Compte URSSAF : Vous pouvez le créer en ligne sur le site de l’URSSAF dédié aux micro-entrepreneurs, une fois que votre affiliation à la SSI est effective et que votre numéro SIRET est bien enregistré dans leur système.
• Espace professionnel sur impots.gouv.fr : Vous devez créer un espace professionnel. Il sert à vous acquitter des formalités liées à la TVA, en cas de dépassement du seuil de franchise, et à la CFE.

Tableau Récapitulatif des Délais

Erreurs à Éviter et Conseils Utiles

Pour éviter les retards, voici quelques conseils :

• Préparer soigneusement son dossier : Avant de commencer vos démarches de création d’activité, préparez soigneusement votre dossier et les documents dont vous avez besoin.
• Vérifier les informations : Le micro-entrepreneur qui donne délibérément des informations inexactes ou incomplètes lors de son immatriculation auprès du Guichet des formalités des entreprises encourt une amende de 4 500 € et un emprisonnement de 6 mois.
• Solliciter de l'aide : Dans le cadre de la démarche, le micro-entrepreneur peut solliciter le service de professionnels dans le domaine pour bénéficier d’un gain de temps considérable.

En suivant ces conseils et en étant bien préparé, vous pouvez créer votre micro-entreprise rapidement et efficacement.

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