Politiques publiques de soutien à l'entrepreneuriat
L’entrepreneuriat est largement reconnu comme un catalyseur de la croissance économique et du développement. L’État soutient et accompagne au quotidien des entrepreneurs, des start-up, des jeunes talents via des dispositifs publics et des programmes territoriaux qui nourrissent et font rayonner l’écosystème French Tech.
Objectifs et approches des programmes publics
L'objectif des programmes d'accompagnement de la Mission French Tech est double. C’est d’abord d’accompagner des entreprises qui répondent à des priorités de la stratégie d’innovation de l’Etat. C’est ensuite de leur proposer une offre de services la plus complète possible : associant tous les leviers de l’Etat, en France et à l’international, ainsi que la mobilisation de l’écosystème French Tech, des acheteurs publics et privés, et le déploiement d’actions de promotion.
La Mission French Tech, lance l’appel à candidatures pour la troisième promotion du programme French Tech 2030. La Mission French Tech propose un accompagnement entreprises de la Tech, avec des programmes comme French Tech Next40/120 ou French Tech 2030. Elle mobilise l’ensemble des leviers de l’État via des correspondants dans chaque administration, garantissant un soutien optimal.
Instruments et services proposés
- Des offres d'accompagnement individualisé et collectif : les programmes d’accélérateurs proposent un accompagnement individuel (diagnostics, conseil stratégique) et des temps collectifs (formations, retours d’expérience) et permettent ainsi de former les dirigeants aux enjeux majeurs tels que la transition écologique et numérique ou l’internationalisation.
- Des outils numériques pour la simplification : la simplification administrative constitue un levier clé. Notamment avec la mise en place du guichet unique électronique pour les formalités d’entreprises. Ce guichet, devenu vraiment unique en janvier dernier, est suivi par mes équipes et moi-même chaque semaine.
- Des simulateurs et plateformes de lisibilité : le simulateur d’aides fiscales à l’innovation permet d’estimer rapidement l’éligibilité aux dispositifs (CIR, CICo, CII, JEI, JEU, JEC). Le gouvernement a également renforcé la lisibilité des dispositifs d’aide via des plateformes comme Entreprendre.service-public.fr et Bpifrance Création.
- Des dispositifs financiers et d’amorçage : des outils publics d’aide au financement comme les microcrédits (via l’ADIE), les prêts d’honneur ou encore les aides à l’innovation de Bpifrance permettent de sécuriser l’amorçage, puis les premiers investissements.
Programmes ciblés et priorités territoriales
Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 est structuré autour de 3 axes : détecter, informer et orienter les entrepreneurs des quartiers ; accompagner et financer l'entrepreneuriat dans les quartiers ; déployer une offre d'accompagnement d'excellence pour les entrepreneurs à potentiel. Il s’agit de mettre en œuvre un programme d'actions qui permette de : identifier et détecter les talents sur les territoires ; favoriser les concrétisations de plus de projets ; optimiser le nombre d’entrées en parcours de création/reprise d’entreprises ; améliorer la visibilité de l’offre des réseaux d’accompagnement et de financement ; renforcer la viabilité et le déploiement des projets en les orientant vers les acteurs et dispositifs pertinents.
Doté de 456 millions d'euros sur quatre ans, le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 s'inscrit dans le cadre du plan national Quartiers 2030 qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des QPV. Il est une composante essentielle de la stratégie du Gouvernement pour lutter contre les inégalités et promouvoir l'inclusion économique et sociale.
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Avec le soutien de l’Etat et de la Banque des Territoires, ce programme est déployé et mis en œuvre par Bpifrance, avec l’appui des services de l’Etat local et de l’ANCT, en lien étroit avec les acteurs de l’écosystème entrepreneurial et s’appuie sur une mobilisation partenariale forte, élargie à l'échelle de chaque territoire.
Exemples et résultats locaux
Concours national Talents des Cités : Talents des Cités est un concours à l’initiative du ministère de la Ville et de la Caisse des Dépôts créé en 2001. Depuis 24 ans, il récompense chaque année une trentaine d’entrepreneurs issus des quartiers prioritaires de la ville. Ce concours fait partie du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 au service des créateurs et des entrepreneurs des QPV. Les chiffres clés du concours : + de 3 500 emplois créés par les lauréats depuis 2001 ; 100 M€ d'€ de chiffre d'affaires cumulé depuis 2009 ; 730 anciens lauréats dans la communauté, dont la moitié des entreprises existent toujours.
L’accompagnement des primo-entrepreneurs est une priorité. L’État soutient les réseaux consulaires des CCI et CMA. Il finance des programmes pour des publics spécifiques comme les jeunes, les femmes et les habitants des quartiers prioritaires. Des outils publics d’aide au financement comme les microcrédits (via l’ADIE), les prêts d’honneur ou encore les aides à l’innovation de Bpifrance permettent de sécuriser l’amorçage, puis les premiers investissements.
Transmission et reprise : Mission REPRISE
La transmission d’entreprises est essentielle pour préserver et développer le tissu entrepreneurial. En effet, alors que les entreprises cédées ou transmises présentent des perspectives économiques plus favorables que celles créées, le manque de repreneurs et les difficultés inhérentes au marché des transmissions freinent la reprise de nombreuses entreprises.
Vous avez lancé le 7 juillet la « Mission REPRISE », qui vise à dynamiser la transmission d’entreprise. Face à ces constats, j’ai tout d’abord souhaité qu’une publication annuelle des données sur la transmission dont les premiers résultats ont été publiés en juin, soit assurée par la Direction générale des Entreprises (DGE) et permette de partager un état des lieux de la situation et de prioriser nos actions sur cette thématique afin d’aider au mieux les cédants et les repreneurs.
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La Mission Reprise rassemble les principaux acteurs nationaux de la transmission-reprise afin qu’ils travaillent ensemble à l’élaboration d’un plan d’actions visant à proposer des solutions concrètes aux quatre principaux enjeux identifiés : mieux sensibiliser, informer et former tant les cédants que des repreneurs ; fluidifier l’appariement entre l’offre et la demande de reprise d’entreprise ; lever certains freins fiscaux, réglementaires, financiers ; et enfin, coordonner l’animation territoriale.
| Axes prioritaires | Objectifs |
|---|---|
| Sensibilisation, information, formation | Former cédants et repreneurs, publication annuelle des données par la DGE |
| Appariement offre/demande | Fluidifier les rencontres entre cédants et repreneurs |
| Levée des freins | Alléger obstacles fiscaux, réglementaires et financiers |
| Animation territoriale | Coordonner les acteurs locaux pour un socle de services homogène |
Coordination avec les collectivités et acteurs locaux
C’est là tout l’enjeu de la Mission Reprise : fédérer tous les acteurs compétents, publics et privés, rassembler les énergies, partout dans les territoires, pour soutenir et renforcer la dynamique de la reprise d’entreprise. Dès le lancement de la Mission, j’ai souhaité y associer les consulaires et les collectivités territoriales, régions et intercommunalités. Ce sont ces acteurs qui assurent le « dernier km » de ces politiques publiques, qui ont une connaissance fine des entreprises de leurs territoires : ils connaissent leurs dirigeants, leurs histoires, et les enjeux autour de leur transmission.
Deux groupes de travail se pencheront plus particulièrement sur ces enjeux d’accompagnement et d’appariement : d’une part, le groupe de travail « Appariement entre l’offre et la demande » vise à fluidifier la rencontre entre cédants et repreneurs, en s’appuyant sur les initiatives existantes, afin de maximiser le nombre de reprises et d’autre part le groupe « Animation territoriale et coordination » aura tout particulièrement pour objectif de garantir à terme un socle de services efficace sur l’ensemble du territoire, en s’inspirant des meilleures initiatives locales.
Critiques et défis : complexité, fragmentation et efficacité
Les aides aux entreprises sont très nombreuses en France. C’est même devenu un véritable maquis dans lequel se perdent les entrepreneurs. Le portail aides-entreprises.fr recense 2355 aides publiques financières. La direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances a publié il y a quelques semaines un « Mémo sur le financement de la réindustrialisation » qui présente les principaux dispositifs trans-sectoriels de financement de la réindustrialisation. Loin d’être exhaustif (notamment parce qu’il n’évoque pas les dispositifs sectoriels), et mêlant à la fois les subventions, les garanties, les prêts, les crédits d’impôts, les accompagnements, etc., ce mémo dévoile tout de même l’étendue de l’intervention de l’État et de ses satellites (Bpifrance, Banque des Territoires, Ademe).
Christophe Schmitt de l’Université de Lorraine explique que l’analyse menée par R2E révèle un effet pervers de la générosité publique : la sédimentation des dispositifs - qui se sont multipliés sans réflexion sur leur efficacité globale - crée un environnement illisible. « Au lieu de se sentir soutenus, les porteurs de projet se retrouvent aux prises avec une complexité administrative chronophage. »
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Le rapport critique une gouvernance « trop complexe » et la multiplication des comités qui allonge la prise de décisions. Entre le dépôt d’une demande et l’arrivée effective de la subvention, il peut se passer un à trois ans. En Allemagne, l’argent arrive en six mois. Nous ajouterons que les aides publiques viennent aussi désorganiser le marché : l’entreprise subventionnée peut casser les prix et mettre en difficulté le concurrent qui, non seulement ne reçoit pas d’argent, mais finance les aides par ses impôts.
L’État via divers dispositifs d’aides publiques et services
Vers plus de simplicité et d'efficacité
Pour favoriser l’innovation, la création de valeur et d’emplois, rien ne vaut un cadre réglementaire léger. Alors, oui, il faut simplifier la vie des entreprises, y compris en supprimant les aides, et en allégeant d’autant leurs prélèvements, à commencer par les impôts sur la production. En effet, cette année encore, la France reste à la deuxième place du classement. Avec des impôts sur la production qui représentent 3,57% du PIB, notre pays est loin de la moyenne des 14 pays étudiés qui s’établit à 2,14%, tandis que la médiane est à 1,2%.
Tout cela fait que la France demeure en tête du classement en valeur absolue, avec un produit des impôts de production atteignant 104,2 Md€. Ne pourrions-nous pas facilement trouver au moins 62 Md€ d’aides inutiles ? Réduire drastiquement les aides permettrait de baisser les prélèvements sur nos entreprises.
Partenariats internationaux et exemples complémentaires
En Afrique, où les taux de chômage des jeunes restent élevés et les opportunités économiques peuvent être limitées, favoriser l’entrepreneuriat n’est pas seulement un objectif mais une nécessité. Les politiques gouvernementales jouent un rôle central dans l’élaboration du paysage entrepreneurial sur le continent. En combinant les efforts des gouvernements et des organisations comme le TEF, l’Afrique peut libérer son potentiel entrepreneurial et stimuler une croissance économique durable pour le bénéfice de tous.
La Fondation Tony Elumelu (TEF) est un acteur de premier plan dans la promotion de l’entrepreneuriat en Afrique. La mission de la Fondation est de responsabiliser les entrepreneurs africains et de catalyser le développement économique. TEF propose une formation complète et un mentorat à des entrepreneurs sélectionnés à travers son programme phare, le programme d'entrepreneuriat TEF. TEF offre un capital d'amorçage non remboursable de $5,000 aux entrepreneurs africains, comblant ainsi le déficit de financement auquel de nombreuses startups sont confrontées. La Fondation favorise une communauté dynamique d'entrepreneurs, encourageant la collaboration et le partage des connaissances.
Conclusion opérationnelle (sans rubrique finale)
Les politiques publiques de soutien à l’entrepreneuriat combinent accompagnement, financement, simplification administrative et coordination territoriale. Les dispositifs ciblés (French Tech, Entrepreneuriat Quartiers 2030, Mission Reprise, programmes d’accélération, simulateurs fiscaux, soutien financier) montrent la diversité des leviers mobilisables. Il reste cependant un enjeu central : rationaliser et rendre lisible l’offre d’aides pour que les entrepreneurs se sentent réellement soutenus et non accablés par la complexité administrative, tout en assurant l’efficacité et la cohérence des financements publics.
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