Combien de temps faut-il pour obtenir un Kbis ?
Le Kbis est un document officiel qui prouve l’existence de votre société. Il est considéré comme le passeport ou la carte d’identité d’une entreprise. Obligatoire pour exercer son activité légalement, il certifie l’existence juridique et les informations légales d’une société à la date de la signature de l’acte, incluant l'adresse du siège et des établissements, le capital social, et le nom des dirigeants.
En plus de prouver l’existence légale de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le Kbis possède d’autres rôles. Il est obligatoire pour effectuer des factures juridiquement valables et pour réaliser des transactions avec des partenaires commerciaux.
L’extrait Kbis est un document généralement sollicité par les organismes officiels ou les partenaires de la société dans différents cadres, comme un appel d’offre, l’entrée dans un local commercial, l’achat de marchandises ou l’obtention d'une subvention. Il est également obligatoire pour l'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice et au nom de votre entreprise et le déblocage de fonds effectués durant la phase de création de votre société.
Le Kbis peut aussi servir de preuve et d'assurance en cas de problème avec un tiers. En cas de litige sur une information relative à votre entreprise, le Kbis de moins de 3 mois sera analysé pour trancher le litige.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄
Les délais d'obtention du Kbis
Alors, combien de temps faut-il réellement pour créer son entreprise en France ?
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Quatre exemplaires d’extraits Kbis sont délivrés par courrier au siège de la société, entre 10 et 15 jours après son immatriculation au Registre du Commerce.
Le délai de réception de votre extrait Kbis débute le jour où vous avez déposé votre dossier d’immatriculation réputé complet auprès du Centre des formalités des Entreprises (CFE). Vous recevez quatre exemplaires d’extraits Kbis au siège de la société dans un délai de 10 à 15 jours environ.
Cependant, en cas de période de vacances, les délais peuvent s’allonger jusqu’à un mois d’attente. En conditions normales, comptez entre 5 et 15 jours ouvrés après le dépôt d'un dossier complet pour obtenir votre immatriculation définitive. Le greffe dispose légalement d'un jour ouvrable pour vérifier votre dossier et de 5 jours ouvrables supplémentaires pour procéder à l'inscription.
Ces délais fluctuent significativement selon les greffes territorialement compétents. Les zones à forte concentration d'entreprises comme Paris, Lyon ou la région PACA connaissent régulièrement des périodes d'engorgement, allongeant parfois le processus jusqu'à 3-4 semaines. À l'inverse, certains greffes moins sollicités peuvent traiter un dossier en quelques jours seulement.
Les délais d'immatriculation d’une société oscillent généralement entre une et quatre semaines, selon la forme juridique choisie et votre niveau de préparation.
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Anticipez les périodes de fêtes ou de vacances scolaires.
Pour obtenir votre Kbis dans de meilleurs délais et éviter les démarches administratives (et le risque d’erreur par la même occasion), n‘hésitez pas à passer par un Expert-Comptable. Si vous êtes freelance ou prestataire de services c’est gratuit chez L-Expert-Comptable.com !
La meilleure façon d’obtenir rapidement un Kbis est de passer par un formaliste. Les formalistes sont des prestataires spécialisés dans le dépôt des dossiers au greffe. Cela suppose de vous déplacer au moins 48 heures après le dépôt de votre dossier de création au greffe. Si votre numéro Siren a bien été attribué par l’Insee, il peut vous être délivré un Kbis provisoire.
Malgré une préparation méticuleuse, certains obstacles peuvent ralentir votre processus d'immatriculation. La principale cause de rallongement des délais reste l’incomplétude du dossier. Un justificatif manquant, des statuts imprécis ou une erreur dans les formulaires entraînent systématiquement un rejet temporaire.
Certaines périodes de l’année connaissent un afflux massif de créations d’entreprises. Les mois de janvier et septembre sont particulièrement chargés, avec des délais d’immatriculation pouvant doubler.
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La structure juridique que vous choisissez pour votre projet entrepreneurial influence directement le temps d'immatriculation.
Faire appel à un professionnel du droit des affaires ou de la comptabilité constitue l'option la plus sécurisante. Ces experts connaissent parfaitement les pièges à éviter et garantissent un dossier irréprochable dès le premier dépôt.
Ne sous-estimez pas l'importance de la phase préparatoire. Rassemblez tous vos documents avant même de commencer les démarches officielles. Utilisez les modèles et formulaires fournis par le guichet unique pour éviter les erreurs de forme.
Plusieurs solutions payantes permettent d'accélérer sensiblement le processus. La procédure accélérée par LegalStart ou Captain Contrat peut réduire les délais de moitié. De même, certains greffes proposent des services prioritaires moyennant un supplément tarifaire.
Rejoindre un réseau comme la franchise ATTILA vous permet de profiter d'un soutien expert durant toutes les étapes d'immatriculation. Les équipes dédiées vous guident à travers le labyrinthe administratif et anticipent les potentiels points de blocage.
L'un des atouts majeurs de la franchise réside dans la mise à disposition de documents pré-validés. Statuts types, business plan normalisé, justificatifs préformatés : tous ces éléments accélèrent la constitution de votre dossier.
Les franchiseurs comme ATTILA ont développé au fil des années une expertise pointue qui permet de réduire drastiquement les délais entre le premier contact et l'obtention du précieux Kbis.
La franchise ne se contente pas d'accélérer votre immatriculation, elle vous propulse immédiatement dans l'action entrepreneuriale avec une marque reconnue et un modèle économique validé.
Gardez à l'esprit que cette phase d'immatriculation, bien que parfois perçue comme contraignante, pose les fondations solides de votre future entreprise.
Où trouver son KBis ?
Pour un chef d'entreprise, il a la possibilité de retrouver son KBIS numérique sur le site internet monidenum. Cette démarche est totalement gratuite.
Cependant, toutes personnes lambdas à la possibilité d'avoir accès aux KBIS en ligne de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Pour cela, il lui suffit de faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société (le tribunal d'instance ou de grande instance pour les régions d'Alsace et Moselle) ou alors de faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Attention cette dernière possibilité est payante.
Infogreffe est une solution digitale où pour quelques clics et moins de cinq euros vous obtenez tous les Kbis qui vous intéressent. Le greffe de la Chambre commerciale du tribunal d’instance ou le greffe de la chambre commerciale du tribunal de grande instance ou le greffe du tribunal de commerce ont les moyens de vous fournir un exemplaire de Kbis certifié.
Vous pouvez demander un extrait Kbis de SASU en ligne sur le site Monidenum.fr.
Voici les prix pour commander de nouveaux extraits Kbis :
| Type de commande | Prix en euros |
|---|---|
| Commande de Kbis au greffe | 2.69 |
| Commande de Kbis par courrier | 4.18 |
| Envoi électronique | 3.37 |
Ces tarifs, fixés par le greffe, sont susceptibles d’évoluer.
Pour être précis, le Kbis ne concerne que les personnes morales qui exercent une activité commerciale.
Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ne sont pas des personnes morales. Ils disposent simplement d’un extrait K, et non d’un Kbis. L’extrait K ne comporte pas la signature du greffier du tribunal de commerce et, dans ce contexte, n’est pas un acte authentique, mais un simple document officiel informatif.
Si vous êtes artisan, vous devez disposer de l'extrait D1 qui est un autre type de Kbis prouvant votre habileté à exercer votre activité légalement. Pour les artisans, c’est l’extrait D1 qui fait office d’extrait Kbis.
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez vous procurer un extrait K gratuit, appelé aussi « avis de situation », en passant par le site Web du greffe du tribunal de commerce ou via le site de l’INSEE. Pour l'auto entrepreneur, il s'agit d'un extrait K ou avis de situation comme nous l'avons vu. Le temps d'obtention est le même que pour les autres professions.
Shine s'occupe de créer et d'envoyer votre dossier de création de micro-entreprise à l'État. Dès que votre dossier est complet et validé, vous recevrez (selon le Greffe auquel vous êtes rattaché·e les délais peuvent être plus ou moins longs) à votre domicile dans un délai de quelques semaines un courrier comportant votre extrait de Kbis avec votre numéro SIRET et SIREN.
Les extraits Kbis sont des documents réservés aux activités de nature commerciale. Si vous exercez une activité de nature libérale vous ne pouvez pas avoir ce document et c'est votre avis de situation au répertoire SIRENE qui joue le rôle de carte d'identité de votre micro-entreprise. Vous pouvez le retrouver sur cette page à l'aide de votre numéro SIRET. Si vous exercez une activité de nature artisanale vous pouvez télécharger un extrait RNE directement depuis le site de l’INPI. Ce document sert à prouver que vous êtes bien inscrit au registre national des entreprises (RNE).
Si vous avez choisi de cacher votre entreprise du répertoire SIREN, vous n'aurez pas la possibilité d'obtenir votre SIRET ou de télécharger votre extrait Kbis en ligne.
Les associations n’ont pas besoin de Kbis à l'exception qu’elles émettent des titres de créances négociables ou des obligations ou/et des opérations de change manuel à titre habituel. Les associations effectuant ces émissions doivent avoir le Kbis association. Le Kbis association : en principe, les associations n’ont pas de Kbis car elles ne poursuivent pas d’objet commercial.
Aujourd’hui en France, l’écosystème entrepreneurial s’est beaucoup enrichi et il est possible de se faire accompagner gratuitement par des experts et des professionnels. Par exemple, L-Expert-Comptable.com peut s’occuper de toutes les démarches administratives de votre création d’entreprise. En plus, on vous conseille gratuitement et en illimité.
Le Kbis est LE document pivot de votre entreprise ou de votre association, on parle même de « carte d’identité » de la société. Il vous servira à prouver l’existence légale de la structure que vous avez créé et l’inscription de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Si votre activité professionnelle consiste en des actes de commerce, vous avez l’obligation légale de vous inscrire au RCS, peu importe que vous exerciez en tant que personne physique ou morale. La demande de Kbis vous servira en outre à pouvoir réaliser certaines démarches essentielles pour la vie de votre entreprise et à développer votre activité.
Il est à noter que les micro-entrepreneurs et les professionnels libéraux ne se voient pas remettre un Kbis ou extrait K pour l’exercice de leur activité.
Les informations contenues sur le document sont publiques, tout intéressé peut faire une demande de Kbis, pas seulement les personnes qui ont créé ou sont associées de l’entreprise. Le Kbis est envoyé automatiquement au créateur de l’entreprise une fois que l’immatriculation est réalisée, mais par la suite, si vous souhaitez obtenir des copies supplémentaires, vous devrez en faire la demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Le prix du Kbis varie en fonction du type de la demande.
Pour votre SASU, le Kbis vous est communiqué dès que votre demande d’immatriculation est validée. Si vous souhaitez obtenir le Kbis d'une société par actions simplifiée unipersonnelle dont vous n'êtes ni l'associé unique, ni le président, vous pouvez faire une demande Kbis en ligne sur le site Monidenum.fr.
Le Kbis contient les mentions importantes relatives à la société. Dès que vous réalisez une modification de votre SASU, le Kbis doit être modifié en conséquence. Pour mettre à jour le Kbis de votre SASU, vous n’avez pas de démarche spécifique pour votre Kbis à faire. En effet, les démarches réalisées pour modifier les statuts suffisent. Pour chaque changement, un dossier est constitué et transmit au greffe avec toutes les nouvelles informations.
Le numéro Siret et le Kbis sont deux choses différentes. Le numéro Siret est délivré lors d’une création d’entreprise et permet d’identifier ses établissements. Il se compose de 14 chiffres (les 9 chiffres du numéro Siren et 6 chiffres associés à un numéro interne de classement permettant d'identifier l’établissement).
Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande de Kbis ou d’extrait K ?
Le Kbis provisoire : une solution pour se lancer rapidement
La durée d’obtention de votre premier Kbis est plutôt longue si nous prenons en compte la validation de votre dossier de création d’entreprise, l’immatriculation, etc.
Or, vous ne pouvez pas commencer votre activité sans l’obtention du Kbis ou encore sans certaines démarches administratives comme les subventions. Il existe alors le Kbis temporaire qui sera un numéro d’immatriculation provisoire au RCS.
Le délai d’obtention du premier Kbis est assez long (entre le moment de validation de votre dossier de création d'entreprise, son immatriculation et la création de votre Kbis) alors que vous pouvez en avoir besoin pour procéder à certaines démarches administratives ou tout simplement pour débuter votre activité. Vous pouvez alors obtenir un Kbis temporaire, qui prendra en fait la forme d’un numéro d’immatriculation provisoire au RCS.
Tout entrepreneur qui le souhaite peut en faire la demande auprès du RNE. Pour cela, il devra déposer un dossier, complet, d’immatriculation auprès du guichet unique. Le numéro d’immatriculation présent sur le Kbis provisoire n’est que temporaire.
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