Numéro registre du commerce et des sociétés 811 934 058 : signification et recherche d’entreprise

Le numéro 811 934 058 est présenté ici dans le contexte des registres officiels français qui identifient et qualifient les entreprises : base Sirene de l’Insee, Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI, et autres référentiels publics. Comprendre la signification d’un tel numéro, savoir où et comment le rechercher, et interpréter les informations connexes (SIREN/SIRET, NAF/APE, EORI, TVA intracommunautaire, etc.) est essentiel pour vérifier l’existence, la situation juridique et l’activité d’une entreprise.

Où ce numéro est-il enregistré et quel est son rôle ?

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour à plusieurs dates dans les extraits cités, illustrant la fréquence de mise à jour des données publiques. Le Registre National des Entreprises (RNE) liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Signification des principaux identifiants associés

• SIREN / SIRET : identifiants essentiels pour l’entreprise et ses établissements. Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET ajoute un NIC pour chaque établissement.
• Numéro RNE : immatriculation au Registre National des Entreprises, justificatif d’inscription tenu par l’INPI.
• N° TVA Intracommunautaire : nécessaire pour les opérations commerciales intra-UE.
• N° EORI : Economic Operator Registration and Identification, identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
• Code NAF/APE : code d’activité principal selon la nomenclature Insee. Une nouvelle variable (NAF 2025) est mentionnée et sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant jusqu’à fin 2026 avec la NAF en vigueur.

Quelles informations trouve-t-on dans un extrait RNE / Sirene ?

L’Extrait RNE et les extraits Sirene fournissent des données structurées : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, n° TVA intracommunautaire, n° EORI, activité principale (NAF/APE), adresse postale, forme juridique, effectif salarié, catégorie d'entreprise, date de création, conventions collectives applicables, capital social, clôture de l’exercice comptable, dirigeants, annonces et observations (BODACC).

Exemples d’éléments procéduraux et de suivi

• Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
• Les données peuvent être mises à jour régulièrement : plusieurs extraits citent des dates de mise à jour comme le 03/04/2026, le 20/07/2026 ou le 24/07/2026.
• L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Comment rechercher une entreprise à partir d’un numéro (ex. 811 934 058) ?

1. Consulter la base Sirene de l’Insee pour obtenir l’inscription, la date d’inscription et la mise à jour des données (ex. Inscrite (Insee) le 17/07/2023 ; mise à jour le 03/04/2026).
2. Vérifier l’immatriculation au RNE via l’INPI pour obtenir l’Extrait RNE et les informations officielles d’immatriculation (ex. Immatriculée au RNE le 14/08/2023 ; mise à jour le 03/04/2026).
3. Consulter les justificatifs d’existence : l’Extrait RNE équivaut au KBIS/D1 pour les entreprises immatriculées.
4. Examiner les annonces publiées (BODACC) et les observations au RNE pour connaître les actes enregistrés (création, modification, cessions, procédures collectives).
5. Compléter la recherche par les bases fiscales et douanières (DGFiP, Douanes) pour n° TVA, EORI et autres identifiants lorsqu’ils sont renseignés.

Interpréter les variables économiques et juridiques

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. La date de création, la date d’immatriculation et la date de début d’activité (parfois non renseignée) permettent de retracer la vie de l’entreprise. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires ; il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Conventions collectives et informations sociales

Les conventions collectives et l’IDCC applicables sont indiquées lorsqu’elles sont connues (ex. IDCC 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) ; IDCC 3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses). Ces informations sont utiles pour connaître le cadre social applicable aux salariés et l’ensemble des obligations de l’employeur.

Lire aussi: Voir la fiche entreprise du numéro 388073439

Exploitation des données publiques : usages et services

La data publique est en constante évolution. Les professionnels utilisent ces informations pour :

• Vérifier l’existence juridique et la santé d’un partenaire ou d’un fournisseur.
• Surveiller les évolutions clés de partenaires et concurrents (alertes personnalisées sur actualités, risques et changements majeurs).
• Constituer des fichiers pour prospection commerciale ou analyses stratégiques (données enrichies et consolidées, suppression des doublons, correction d’informations erronées).
• Consulter des documents : dirigeants, actionnaires, statuts, historique, comptes annuels, marques.

Disponibilité et sources des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Extrait type d’informations publiques (exemples tirés du matériel)

Conseils pratiques pour une recherche fiable

1. Utiliser plusieurs sources officielles : Sirene (Insee) pour les données statistiques et d’identification, INPI pour l’Extrait RNE, DGFiP et Douanes pour TVA et EORI.
2. Vérifier les dates de mise à jour des extraits afin de s’assurer de l’actualité des données.
3. Consulter les annonces BODACC pour détecter des actes récents susceptibles d’affecter la situation juridique ou financière de l’entreprise.
4. En cas de doute, demander l’Extrait RNE officiel ou les documents justificatifs (statuts, comptes) auprès des organismes compétents ou via un professionnel (expert-comptable, avocat).

Vous pouvez trouver gratuitement n'importe quelle information sur les entreprises : dirigeants, actionnaires, statuts, historique, comptes annuels, marques... Une structure peut posséder plusieurs établissements ; par exemple, il est indiqué que « Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité » ou « 1 établissement dont 1 est en activité » selon l’extrait consulté.

Lire aussi: Tout savoir sur le numéro d'immatriculation RCS

Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France

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