Combien de temps faut-il pour créer un statut d'auto-entrepreneur en France ?
La création d'une entreprise demande quelques étapes majeures, telles que les formalités juridiques, le respect des délais d'immatriculation et l'obligation de publication d'une annonce légale. Créer une entreprise en France peut prendre de 24 heures à plusieurs semaines, en fonction de la forme juridique choisie et de la complexité du projet. Si la micro-entreprise séduit par sa simplicité et sa rapidité, des structures comme la SARL ou la SAS impliquent un processus plus long.
Vous souhaitez créer votre micro-entreprise mais vous vous demandez combien de temps cela va prendre ? Bonne nouvelle : le processus est plus rapide qu'on ne l'imagine ! En tout, il faut compter 2 semaines à 1 mois pour immatriculer une auto-entreprise et obtenir son SIRET. Durant ce laps de temps, il est possible de démarcher vos premiers clients. Voici plus de détails sur le délai nécessaire à la création d’une micro-entreprise.
En France, selon l’étude menée par L’Insee, rendue publique début 2022, 995 900 entreprises individuelles (EI) ont été créées en 2021. Parmi ces entreprises individuelles, les micro-entreprises sont 641 500, une part de 64,42% des constitutions comptabilisées. La crise Covid semble avoir encouragé les Français à démarrer leur projet professionnel puisque le nombre de micro-entreprises a bondi de 17% entre 2020 et 2021. Avec autant d’entreprises créées, certains peuvent se demander comment créer une micro-entreprise, de quoi il s’agit précisément, et le délai nécessaire à sa constitution.
Dans le cadre de cet article, il est question de s’intéresser au régime fiscal de la micro-entreprise. Tout d’abord, il est important de noter que la micro-entreprise englobe à la fois les auto-entrepreneurs et les micros-entrepreneurs depuis la fusion des deux statuts, en 2014.
Le statut micro-entrepreneur est intéressant puisque les formalités entourant la création de l’activité, sa gestion, le paiement des cotisations et des impôts, et la déclaration des revenus sont simplifiées.
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Pour créer votre entreprise, vous avez choisi le statut de micro-entrepreneur. Vous avez entendu dire que les démarches sont simples et rapides, mais à quel point ? Kandbaz vous dit tout sur les délais de création d’une micro-entreprise.
Les étapes clés et les délais pour la création d'une micro-entreprise
La création d’une société ne se résume pas à une idée brillante ou à un business plan bien ficelé. Avant de pouvoir exercer, chaque structure doit être immatriculée. Cette procédure, bien que largement digitalisée grâce au guichet unique de l’INPI, prend un certain temps.
1. Le choix du statut juridique
Le choix du statut juridique est l’un des principaux facteurs qui influencent la durée de création d’une entreprise. Micro-entreprise : immatriculation en 24 à 48 heures via le guichet unique. Si la micro-entreprise séduit par sa simplicité et sa rapidité, des structures comme la SARL ou la SAS impliquent un processus plus long.
2. La préparation du dossier
La première étape consiste à rassembler les pièces justificatives nécessaires. Un dossier incomplet ou mal rédigé rallonge automatiquement le temps de traitement. Pour éviter toute interruption de la procédure, il est recommandé de numériser l’ensemble des pièces justificatives en haute qualité avant de commencer la déclaration.
Pour déclarer son activité, l’indépendant doit remplir le Cerfa P0 de Déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale. Ce formulaire prend quelques minutes à être rempli. Cette démarche peut être réalisée en ligne, sur le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF, qui le transmettra ensuite au Centre de Formalités des Entreprises en vue d’obtenir le numéro SIRET de l’entreprise créée.
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Lors de la demande d'immatriculation auprès du guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :
- Justificatif de domiciliation de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)
- Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Documents concernant l'entrepreneur :
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur
- Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
- Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle
3. La transmission du dossier
Une fois votre dossier finalisé, il doit être transmis au guichet unique de l’INPI. C’est ce guichet qui centralise les démarches et les transmet au greffe du tribunal de commerce compétent. En cas de pièce manquante ou de doute sur un élément du dossier, le greffier vous contacte. Vous disposez alors de 15 jours pour régulariser la situation.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de déclaration d’une activité professionnelle se font directement en ligne via le guichet de formalités des entreprises administré par l’INPI. Côté entrepreneur, c’est l’étape la plus rapide. Selon votre préparation, elle prend entre 10 minutes et 1 heure pour remplir le formulaire et télécharger les pièces nécessaires à votre immatriculation :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Contrat de domiciliation si vous faites appel à une société spécialisée comme Kandbaz pour doter votre micro-entreprise d’une adresse prestigieuse
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation
4. L'obtention du numéro SIRET et de l'extrait Kbis
Ce numéro est important car il s’agit d’une mention légale de votre activité. Le numéro SIRET (Système d’Identification au Répertoire des ÉTablissements) est un peu l’acte de naissance de votre micro-entreprise, la preuve de la déclaration et de l’existence licite de votre activité.
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Le numéro SIRET est une mention légale obligatoire qui doit figurer sur tous vos contrats, devis et factures. Il permet votre affiliation aux régimes sociaux et fiscaux. Sans numéro SIRET, vous n’avez pas de couverture sociale et pas non plus de crédibilité professionnelle. Commencer à travailler sans numéro SIRET vous expose à des sanctions pénales, des redressements ou majorations de vos charges sociales, une obligation de rembourser les aides perçues, une perte de vos droits sociaux et des litiges avec vos clients.
L’extrait Kbis, véritable carte d’identité de l’entreprise, est délivré par le greffe une fois l’immatriculation validée. En moyenne, il est reçu dans les 24 à 72 heures après validation du dossier. Il est possible, dans certains cas, d’obtenir un Kbis provisoire sous 48 heures après le dépôt du dossier, à condition d’avoir déjà reçu un numéro SIREN de l’INSEE.
Les délais à retenir
Une entreprise individuelle peut généralement être immatriculée en moins d’une semaine, souvent entre 3 et 5 jours ouvrés. En période de forte affluence (janvier, rentrée de septembre), ces délais peuvent être allongés jusqu’à 2 semaines.
Le premier contrôle de conformité de votre dossier est souvent réalisé sous un délai de 24 h. Sa vérification approfondie et sa transmission à l’URSSAF (cotisations sociales), à l’INSEE(attribution numéro SIRET) et au RNE (Registre National des Entreprises) se font sous un délai de 24 à 72 h. Si votre dossier est conforme, c’est-à-dire complet, sa validation finale peut intervenir rapidement. Vous recevez parfois votre immatriculation officielle sous 24 à 48 h seulement après la transmission des éléments.
Le Récépissé de Dépôt de Déclaration de Création d’Entreprise (RDDCE) est accessible en ligne dès la validation initiale, c’est-à-dire sous 24 h. Il est valable un mois, pour justifier que vous êtes en règle, que vous avez bien déclaré votre activité et que vous êtes en attente de votre numéro SIRET.
Délai du numéro SIRET : 8 à 15 jours
Vous le recevez par courrier dans un délai moyen de 8 à 15 jours ouvrés. Il est également accessible en ligne, sur le site de l’INSEE.
Délai de l’extrait Kbis : 8 à 15 jours
Il est accessible en ligne sous un délai de 1 à 2 semaines. Sa validité est de 3 mois, après quoi il faut en demander un nouveau si un document « à jour » est requis.
Délai d’affiliation : 4 à 6 semaines
Depuis le 1er janvier 2020, l’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants se fait automatiquement pour tous les indépendants, dont les micro-entrepreneurs, au moment de la création de leur entreprise.
En résumé : avec un dossier complet et bien préparé, vous pouvez créer votre micro-entreprise en moins de 48 heures.
Résumé des délais clés pour la création d’une micro-entreprise
- Création officielle de l’activité: 1 à 3 jours
- Réception du numéro SIRET: 8 à 15 jours
- Affiliation à la SSI et réception de la notification: 4 à 6 semaines
- Création du compte URSSAF: 1 à 2 semaines après réception de votre SIRET
- Création et validation de l’espace professionnel pour les démarches fiscales: plusieurs semaines
Voici un pense-bête récapitulant les délais des différentes démarches pour créer sa micro-entreprise :
| Démarche | Durée estimée |
|---|---|
| Envoi du dossier de formalités de création de la micro-entreprise par l’INPI aux organismes concernés | Environ 24 heures |
| Réception du certificat SIRENE comprenant le numéro SIREN, SIRET et le code APE | 8 à 15 jours ouvrables |
| Réception de l’extrait K | 8 à 15 jours ouvrables |
| Réception de la notification de l’affiliation à la SSI et à la CPAM | 1 à 4 semaines |
| Création d’un compte autoentrepreneur.urssaf.com | 15 jours après réception de l’affiliation à la SSI |
| Création d’un espace professionnel sur le site impot.gouv.fr | Dès réception du numéro SIREN |
Les astuces pour une gestion comptable PARFAITE de ta micro-entreprise
Les erreurs à éviter
Même si les démarches se font en ligne, la gestion des dossiers nécessite une intervention humaine. Selon la masse de travail des agents, les délais sont impactés. En janvier et en septembre, ils sont logiquement plus longs qu’en mars ou en octobre. Cependant, les retards les plus importants sont la conséquence de dossiers incomplets qui entraînent des allers-retours. Pour éviter un dossier incomplet, avant de commencer vos démarches de création d’activité, préparez soigneusement votre dossier et les documents dont vous avez besoin.
Quand commencer les démarches de création ?
Il n’y a pas de moment idéal pour créer sa micro-entreprise. Le bon moment est celui où vous vous sentez prêt. Tout projet de création d’entreprise nécessite d’être réfléchi, mûri et préparé. La procédure de création de votre micro-entreprise ne doit commencer que lorsque vous avez tous les éléments en main, et que vous êtes réellement paré pour vous lancer.
Lors de la création de votre micro-entreprise, vous déclarez une date de début d’activité. Elle est librement décidée.
Non. Micro-entreprise ou pas, il est interdit de commencer une activité professionnelle régulière et réglementaire sans numéro SIRET.
Astuces pour accélérer le processus
Bon à savoir : Dès lors que vous avez obtenu votre numéro SIRET (même provisoire), vous pouvez commencer à facturer et à engager certaines démarches commerciales.
Mention « SIRET en cours » sur les devis : Si vous avez effectué toutes les démarches de création de votre micro-entreprise et que vous êtes en possession de l’accusé de réception de votre dossier complet par le guichet de formalités des entreprises, vous pouvez exceptionnellement commencer à travailler avant l’attribution de votre numéro SIRET. Dans ce cas, vous faites figurer sur vos devis et factures la mention « SIRET en cours d’attribution ».
En résumé : chaque étape de la création d’une société demande rigueur et anticipation.
Depuis la réforme des formalités, toutes les demandes d’immatriculation passent par le guichet unique des entreprises. Le traitement d’un dossier complet est aujourd’hui très rapide : la plupart des micro-entrepreneurs reçoivent leur confirmation d’immatriculation sous 24 heures ouvrées. Durant ce délai, votre demande est suspendue, mais non annulée.
Astuce : Vous n’avez pas besoin d’attendre ce document pour commencer à travailler.
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