Comment commander un extrait Kbis sur Infogreffe : Tutoriel complet
En France, l’extrait Kbis est la véritable pièce d’identité d’une entreprise ou d’une société. En effet, ce document officiel reprend l’ensemble des informations permettant d’identifier cette dernière (numéro Siren / Siret, nom, représentant légal, statut juridique…). Au-delà de cette première fonction informative, l’extrait Kbis permet d’attester de l’existence et de l’activité de l’entreprise et de son inscription au registre national des entreprises (RNE). En conséquence, ce document peut être demandé par différentes administrations et institutions.
Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir un extrait Kbis via Infogreffe, une plateforme essentielle pour les entreprises en France.
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis fonctionne comme une carte d'identité pour les entreprises. Il est le seul document officiel qui permet de prouver l'existence légale de votre entreprise. On y trouve :
- La dénomination de votre entreprise
- Votre numéro SIREN
- La forme juridique de votre entreprise (EI)
- L'adresse du siège de votre entreprise
- L'activité exercée et votre code NAF (le code qui définit à quelle branche d'activité votre entreprise appartient, aussi appelé code APE)
- Si vous exercez une activité réglementée, la référence à votre activité
- La date de création de votre entreprise
- Votre nom et toutes les informations relatives à votre identité (lieu et date de naissance, nationalité, adresse)
L'extrait Kbis ou l’extrait K est un document qui concerne seulement les entreprises commerciales, c'est-à-dire les entreprises qui sont immatriculées au RCS. L’extrait Kbis permet de vérifier que vous êtes bien inscrit au RCS.
Important : Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité. En revanche, certaines informations que ce dernier contient peuvent faire l’objet d’une mise à jour. Ainsi, il est pertinent de veiller à ce que l’extrait Kbis obtenu soit mis à jour, ce qui peut impliquer plusieurs téléchargements du document.
Lire aussi: Infogreffe : Démarches et informations sur l'extrait KBIS
Pourquoi avez-vous besoin d'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est demandé dans la plupart des démarches administratives qui concernent votre entreprise. Il peut être demandé pour :
- Passer une commande auprès d'un fournisseur ou par un client.
- Ouvrir un compte bancaire pro dans certains cas.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
- S'inscrire sur une plateforme de freelancing ou sur des plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats.
- Justifier une demande d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise auprès de Pôle emploi.
L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.
Comment obtenir un extrait Kbis sur Infogreffe ?
De manière générale, ce document est remis automatiquement à la fin des formalités d’immatriculation de l’entreprise. En revanche, il se peut que les informations qu’il contient soient modifiées au gré de l’évolution de l’entreprise. Dans ce cas, il est possible d’obtenir un Kbis sur le site d’Infogreffe. Les informations présentées par l’extrait Kbis d’une entreprise relèvent du domaine public. En conséquence, il est tout à fait possible d’accéder à ces informations sans nécessiter une autorisation au préalable et sans avoir besoin de justifier d’un motif spécifique.
La procédure en ligne pour obtenir un extrait Kbis sur le site d'Infogreffe est assez simple :
- Pour commencer, il convient de se rendre sur la page dédiée aux documents sur le site Infogreffe.fr.
- Ces informations, une fois données, permettent d’accéder à la fiche de l’entreprise concernée. Dans certains cas, plusieurs entreprises peuvent avoir la même dénomination.
- Il sera, à ce moment, possible d’accéder à la liste des documents légaux disponibles pour l’entreprise, en cliquant sur l’onglet « Documents ».
- Cette dernière peut varier selon les entités, mais comprend généralement l’extrait Kbis. Il suffira alors pour l’utilisateur de cliquer sur « Kbis » et de sélectionner le format (électronique ou papier) avant de mettre l’extrait Kbis dans son panier et de procéder à la commande.
- Le produit sélectionné s’ajoute automatiquement au panier.
- Pour finir, il faudra simplement procéder au paiement de l’extrait Kbis.
L’obtention d’un extrait Kbis sur le site d'Infogreffe est une procédure payante. Le prix d’un extrait Kbis varie, cependant, en fonction de la procédure de délivrance choisie par l’utilisateur.
Lire aussi: Kbis en ligne : notre guide détaillé
Infogreffe est un groupement d’intérêt économique (GIE) qui exploite une délégation de service public. Autrement dit, Infogreffe a reçu, par contrat avec l’État, le droit d’assurer la gestion d’un service public, ce qui en fait un opérateur privilégié dans la réalisation de certaines démarches administratives.
Alternatives à Infogreffe
En revanche, les informations contenues par un extrait Kbis relèvent du domaine public, ce qui veut dire qu’il est tout à fait possible de recourir à d’autres services que ceux du site d'Infogreffe. Il n’existe, en réalité, aucune différence entre les informations présentes sur un extrait Kbis obtenu sur Infogreffe.fr et un extrait Kbis obtenu via un autre fournisseur. Le document reprend l’ensemble des données renseignées au moment de l’accomplissement des formalités d’immatriculation.
MonIdenum : Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, MonIdenum. L’utilisation du service nécessite la création d’un compte et son activation sur le site Internet www.monidenum.fr.
Autres sites : Le site Pappers permet de télécharger un « Extrait Pappers » qui comprend les mêmes informations qu’un Kbis. Il n’a toutefois aucune valeur juridique, comme en témoigne la mention figurant en bas de l’avis « Ce document […] est fourni à titre informatif ».
| Service | Coût | Remarques |
|---|---|---|
| Infogreffe | Payant (variable) | Délivrance officielle de l'extrait Kbis |
| MonIdenum | Gratuit | Réservé aux dirigeants de l'entreprise |
| Pappers | Gratuit | Informations similaires au Kbis, sans valeur juridique |
Outre les sites spécialisés, une autre possibilité est de passer directement par le greffe du Tribunal de commerce. Dans ce cas, il convient de s’adresser directement au greffe dont dépend l’entreprise concernée. La réception peut se faire directement au guichet du greffe. Le retrait au guichet du greffe est immédiat.
Lire aussi: Kbis en ligne : le guide étape par étape
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L'extrait K pour les auto-entrepreneurs
L'extrait Kbis concerne les sociétés, c'est-à-dire des « personnes morales ». L'extrait K concerne les entreprises individuelles, c'est-à-dire des entreprises qui ne nécessitent pas la création d'une personne morale distincte de la personne physique. Un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur ont un extrait K.👉 L'extrait Kbis auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) n'est donc pas un extrait Kbis mais bien un extrait K.
Sans immatriculation de l'auto-entrepreneur, il n'est pas possible d'obtenir un extrait K. Il est donc impératif d'effectuer une déclaration d'activité via le site du Guichet unique. L'auto-entrepreneur peut se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait valable.
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