Comment obtenir un extrait Kbis entreprise
Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? À quoi sert un Kbis ? L’extrait Kbis aussi appelé l'extrait k est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est disponible en ligne et gratuitement.
Qu'est-ce qu'un Kbis et à quoi sert-il ?
L’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. Le Kbis, un document central pour les entreprises commerciales. En principe, l'extrait Kbis de moins de 3 mois constitue l'un des documents obligatoires pour ouvrir un compte pro. À ce titre, il occupe une place centrale dans la vie d'une société, et témoigne de son existence juridique ainsi que de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, ou RCS.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. L'extrait Kbis vous permet de mener des démarches administratives et commerciales. Attestation de légitimité : en tant qu’artisan-commerçant, vous rencontrerez des clients, fournisseurs et partenaires qui veulent être sûrs de votre sérieux. Accès aux marchés publics : si vous souhaitez répondre à des appels d'offres ou collaborer avec des institutions, un extrait Kbis à jour vous sera souvent demandé. Obtention de financements et de subventions : l’extrait Kbis est une pièce justificative requise pour accéder à un prêt ou à une aide qui développera votre activité.
Que contient un extrait Kbis d’une entreprise ?
Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Le contenu de l'extrait Kbis reprend les éléments déclarés lors de la création de la société et les modifications ultérieures apportées.
- La dénomination sociale, le sigle et, le cas échéant, l’enseigne
- La forme juridique de la société
- Le numéro Siren et le code APE (ou code NAF)
- L’adresse du siège social et, le cas échéant, des établissements
- L’activité principale exercée
- Le montant du capital social
- L’identité des dirigeants et, le cas échéant, des organes de direction
- La date de création de la société
- Les éventuelles mentions relatives aux procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment : La date de création de votre auto-entreprise, La dénomination de votre auto-entreprise, Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité), Votre immatriculation au RCS, Le type d’activité commerciale exercée (code NAF), Votre numéro SIREN, L'adresse de domiciliation, La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant.
Lire aussi: Kbis en ligne : notre guide détaillé
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
Première chose à savoir : l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis d'une entreprise témoigne de son inscription sur le Registre du commerce et des sociétés. L'extrait Kbis est donc exclusivement réservé aux entreprises ayant une activité commerciale ou commerciales par la forme, que sont : les sociétés anonymes (SA) ; les sociétés par actions simplifiées (SAS) et unipersonnelles (SASU) ; les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou unipersonnelles (EURL) ; les sociétés en commandite simple (SCS) ; les sociétés en nom collectif (SNC).
Seules les personnes morales peuvent disposer d'un extrait Kbis. Aussi, les micro-entrepreneurs et les Entrepreneurs Individuels (EI), malgré la réforme de leur statut en date du 15 mai 2022, ne peuvent pas obtenir de Kbis. L'extrait K concerne les personnes physiques que sont entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs).
L'extrait Kbis n'est pas un document confidentiel. Autrement dit : toute personne peut demander le Kbis d'une autre entreprise.
Le Registre National des Entreprises (RNE) et l’évolution des registres
Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise. La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA. En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.
Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important. L’extrait Kbis étant délivré par le greffe du tribunal de commerce, il a valeur d’acte authentique, contrairement à l’attestation RNE. Cela dit, plusieurs réformes ont, depuis 2021, réduit considérablement l’usage de l’extrait Kbis. La fourniture d’un extrait RNE est, dans ces cas de figure, suffisante.
Lire aussi: Kbis en ligne : le guide étape par étape
Quand le Kbis n’est-il plus nécessaire ?
Bon à savoir : Pour de nombreuses démarches administratives, l’administration n’exige plus systématiquement la production d’un extrait Kbis. Le numéro Siren, MonIdenum ou une attestation d’immatriculation au RNE peuvent suffire selon la formalité concernée. Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes : Candidature à un marché public, Demande d'autorisation d'exploitation commerciale, Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Par ailleurs, un certain nombre de démarches (douanes, fiscalité, déclarations, agréments et autorisations, produits énergétiques, urbanisme, procédures collectives, etc.) peuvent encore nécessiter un extrait Kbis ou un justificatif d’immatriculation selon la nature précise de la procédure. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
Comment obtenir un extrait Kbis lorsqu’on est auto-entrepreneur ou dirigeant ?
Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur. L’utilisation du service nécessite la création d’un compte et son activation sur le site Internet www.monidenum.fr. Une fois l’inscription finalisée et, pour récupérer gratuitement l’extrait Kbis de l’entreprise, il suffit de se connecter à son compte MonIdenum et de se rendre dans la rubrique « Kbis & Performances ». Il faut ensuite cliquer sur le bouton de téléchargement à côté du nom de l’entreprise. Une page s’ouvre alors.
Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s’agit de MonIdenum. MonIdenum est un service gratuit et sécurisé qui permet à un dirigeant ou à un chef d’entreprise d’accéder à des services digitaux (agir en justice, reprendre une entreprise), dont l’obtention d’un extrait K ou Kbis. Le service MonIdenum ne permet de récupérer que l’extrait Kbis de l’entreprise. Il faut nécessairement être le dirigeant de la société pour y avoir accès. Autrement dit, il est impossible de télécharger le Kbis d’une autre entreprise grâce à la plateforme du CNGTC (entreprises concurrentes par exemple).
Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis. Vous préférez vous rendre directement au greffe du Tribunal de commerce de votre lieu d'exercice ? Ceci est tout à fait réalisable, et permet d'obtenir un extrait Kbis au même titre que lors d'une demande en ligne. En revanche, une telle formalité a un coût.
Lire aussi: Infogreffe : Démarches et informations sur l'extrait KBIS
Les autres options en ligne
Il existe deux grandes façons d'obtenir un extrait Kbis en ligne : le service en ligne monidenum.fr ; le site Infogreffe. Le service monidenum.fr présente l'avantage majeur de fournir un Kbis gratuit au dirigeant de l'entreprise. Il s'agit donc du meilleur moyen de réduire à zéro le coût d'un Kbis, ainsi que d'un extrait K. Les chefs d'entreprises dont l'immatriculation a été effectuée au RCS disposent d'une seconde option pour obtenir un extrait Kbis, mais cette fois-ci de façon payante : le site Infogreffe. Un Kbis obtenu sur Infogreffe est facturé à un tarif différent en fonction du mode de réception de ce document officiel : 3,06 € pour une transmission par voie électronique ; 4 € en cas d'envoi par courrier.
Jusqu’il y a peu, il demeurait impossible d‘obtenir un extrait Kbis gratuitement. Pour obtenir ce document, il fallait obligatoirement le commander en ligne sur le site infogreffe.fr. La mise à disposition du Kbis faisait l’objet d’une facturation par le greffe du tribunal de commerce, de l’ordre de quelques euros. Depuis 2020, une plateforme permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis : MonIdenum. Toutefois, la demande doit émaner de l’entreprise et elle doit la concerner. Des solutions alternatives existent pour obtenir gratuitement le Kbis d’une autre entreprise. Le site Pappers permet de télécharger un « Extrait Pappers » qui comprend les mêmes informations qu’un Kbis. Il n'a toutefois aucune valeur juridique, comme en témoigne la mention figurant en bas de l’avis « Ce document […] est fourni à titre informatif ».
Délais, validité et coûts
L'extrait Kbis est un document officiel qui peut être obtenu en quelques secondes grâce aux services en ligne monidenum.fr et Infogreffe. Grâce à la dématérialisation de cette carte d'identité des entreprises, le délai pour obtenir un Kbis a été réduit à zéro. Rapide, sans déplacement et simple, la demande de Kbis en ligne a de nombreux atouts pour les dirigeants de sociétés.
Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois ! Dans la plupart des cas, un extrait Kbis de moins de 3 mois est demandé par les interlocuteurs et les partenaires d'une entreprise. L'objectif ? S'assurer que les informations qui y sont inscrites sont à jour, et correspondent bel et bien avec la situation de l'entreprise. En effet, en cas de modification de l'un des éléments contenu dans un Kbis, à l'image du dirigeant, du siège social ou encore de l'activité exercée, le changement de Kbis doit être effectué sous un mois, après qu'une décision et une publication aient été effectuées en ce sens.
Prix infogreffe.fr, mis à jour le 1er mars 2026 : 0 € c'est le coût de l'extrait Kbis pour le dirigeant de l'entreprise sur MonIdenum. Pour la commande via Infogreffe : 3,06 € pour une transmission par voie électronique ; 4 € en cas d'envoi par courrier. Au greffe, il faut débourser 2,44 € pour récupérer l'extrait Kbis d'une entreprise en se déplaçant sur place. La première demande d’extrait est gratuite, car incluse dans les frais d’immatriculation pour les 3 premiers exemplaires.
Cas particuliers et mentions utiles
L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire. L'extrait Kbis concerne les personnes morales, il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
En cas de fermeture de l'entreprise, un autre type de Kbis est transmis au dirigeant d'entreprise : le Kbis de radiation. Cet extrait constitue la preuve que l'entreprise est fermée, et qu'elle a été radiée du Registre du commerce et des sociétés.
Conseils pratiques
- Pour être sûr d’en avoir toujours un Kbis à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.
- Vous devez aussi savoir qu’un extrait Kbis photocopié et certifié authentique à l’original ne possède aucune valeur juridique. Tous les organismes publics et privés exigent qu’on leur fournisse un document original.
- Vous avez besoin d’un coup de main dans vos démarches de création d’auto-entreprise ? Faites appel à nos experts !
Vous ne savez pas si votre entreprise dispose d'un Kbis ? Vous ne connaissez pas les différences qui existent entre les extraits K, L, Kbis et Lbis ? Découvrez les réponses à vos questions afin de mieux comprendre ce qu'est un Kbis, et à qui il s'adresse.
Obtenir son Kbis gratuit en ligne (en moins d'1 minute)
| Canal | Coût indicatif | Accès |
|---|---|---|
| MonIdenum | Gratuit pour le dirigeant | Inscription et connexion sur monidenum.fr, rubrique « Kbis & Performances » |
| Infogreffe | 3,06 € (électronique) / 4 € (courrier) | Site infogreffe.fr, paiement en ligne |
| Greffe (sur place) | 2,44 € | Dépôt au greffe du tribunal de commerce |
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