Comment comptabiliser les votes blancs et nuls en France

Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de l’élection. Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul.

Différences fondamentales : blanc, nul, abstention

Le vote blanc est une absence de choix d’un candidat ou d’une liste, qui reste neutre. Le vote nul est souvent présenté comme une « erreur de manipulation ». Volontairement ou non, il comporte un signe de reconnaissance, qui contrevient au secret du vote. L’abstention désigne l’électeur qui ne se déplace pas pour voter.

Le vote blanc est un acte délibéré par lequel un électeur choisit de participer au scrutin sans soutenir aucun candidat ou liste.
Le vote nul résulte généralement d’une erreur de manipulation (bulletin annoté, déchiré, sans enveloppe) et n’est pas comptabilisé séparément.
Le vote blanc se distingue fondamentalement de l’abstention : l’électeur qui vote blanc se déplace et participe au scrutin.

Que dit la loi actuelle ?

Les bulletins blancs et nuls ont longtemps été traités de la même façon. Mais les choses ont changé depuis la loi du 21 février 2014.

Depuis la loi no 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, « les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »

La nouvelle rédaction de l’article L. 65 du code électoral qui découle de la loi du 21 février 2014 s’applique bien à l’élection présidentielle. La loi organique du 25 avril 2016 a en effet modifié l’article 4 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République.

En conséquence, les votes blancs ne sont plus assimilés à des votes nuls depuis la loi du 21 février 2014. Cette dernière vise à prendre en considération le vote des électeurs qui, par un vote blanc signifient leur refus de choisir entre les candidats en lice. Elle prévoit que les votes blancs soient désormais décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal.

Comment sont comptabilisés les suffrages lors du dépouillement ?

Lors du dépouillement, sont comptabilisés les suffrages en faveur de chaque candidat. Les bulletins raturés ou non-conformes au code électoral sont déclarés nuls. Les votes blancs (bulletins vierges ou les enveloppes vides) sont décomptés séparément et annexés en tant que tels au procès-verbal.

Le nombre des votes blancs n’intervient toutefois pas dans la détermination du nombre des suffrages exprimés, mais il est mentionné dans les résultats du scrutin. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Procédure pratique pour voter blanc

La pratique est simple. Option recommandée - Enveloppe vide : prenez une enveloppe officielle sur la table et déposez-la dans l’urne sans y glisser de bulletin. Option possible mais risquée - Bulletin vierge : glissez dans l’enveloppe un papier blanc vierge apporté de chez vous. Attention : le Code électoral (art. R. 30) impose des normes précises de grammage (70 à 80 g/m²) et de format. Un simple bout de papier découpé à la va-vite risque d’être classé en vote nul lors du dépouillement.

Attention : un bulletin annoté, même d’un simple trait de stylo, devient un vote nul et non un vote blanc. Beaucoup d’électeurs croient qu’une enveloppe vide puisse être facilement repérée par les assesseurs.

Conditions pour voter blanc

Les conditions sont les mêmes que pour tout vote : être majeur, jouir de ses droits civiques, et être inscrit sur les listes électorales.
Pour vous présenter au bureau de vote, vous aurez besoin d’une pièce d’identité valide (CNI, passeport, permis de conduire avec photo ressemblante…).
Si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du scrutin, il est possible de voter par procuration ; votre mandataire peut voter blanc à votre place.
Une personne placée sous mesure de tutelle conserve son droit de vote, sauf si le juge des tutelles en a expressément décidé autrement.

Poids et portée politique du vote blanc

Si le vote blanc n’a pas de poids électoral - il n’est pas considéré comme un suffrage exprimé - il a une signification politique réelle. Le vote blanc est la seule manière d’exprimer un mécontentement tout en étant comptabilisé officiellement. Le vote blanc laisse une trace officielle dans les procès-verbaux et dans les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur.

La prise en compte des votes blancs n’est que symbolique puisqu’ils ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés et n’ont donc aucun poids dans le scrutin. S’ils étaient décomptés comme tels, on aboutirait à des situations où le candidat arrivé en tête obtiendrait moins de 50 % des voix, ce qui « peut ouvrir une vraie crise de légitimité du président ainsi élu », estiment certains observateurs.

La reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle nécessiterait une réforme constitutionnelle : selon l’article 7 de la Constitution, « le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé modifierait mécaniquement le calcul de cette majorité.

Chiffres et évolution

Depuis les années 1980, le nombre de votes blancs et nuls augmente régulièrement. En 2012, au second tour de la présidentielle, 2 154 956 électeurs (soit 5,82 % des votants) s’étaient déplacés aux urnes sans choisir entre François Hollande et Nicolas Sarkozy. En 2015, au second tour des départementales, les bulletins blancs avaient atteint à eux seuls 5,69 % des voix, auxquels s’ajoutaient 2,63 % de nuls.

La prise en compte du vote blanc comme des suffrages exprimés fait son chemin dans l’opinion. Une pétition en ligne a rassemblé 272 000 signataires. Selon un sondage réalisé par l’IFOP pour Synopia en mars, 86 % des personnes interrogées y étaient favorables et 40 % se déclaraient prêtes à glisser un bulletin blanc dans l’urne.

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Comparaisons internationales

La simple distinction entre blanc et nul, comme en France, est une première étape. C’est aussi le cas au Costa Rica ou au Brésil. L’Espagne considère les votes blancs comme « valides », c’est-à-dire qu’ils comptent mais sans être inclus dans les suffrages exprimés. En Suisse, les bulletins blancs sont comptabilisés, mais au second tour, seule une majorité relative suffit.

En Colombie, le vote blanc peut invalider une élection (mais pas la suivante). Ainsi, dans la ville de Bello, un candidat qui se présentait pourtant sans adversaire a été rejeté en 2011 par une majorité de 56,7 % de votes blancs et n’a pas pu se représenter. Au Pérou, le vote blanc peut aussi invalider une élection s’il représente les deux tiers des suffrages.

Dans certains pays (Nevada, Inde), il est possible de voter « aucun des candidats », mais cela ne modifie pas nécessairement le résultat du vote. En Mongolie, les votes blancs sont pris en compte dans le décompte des voix et peuvent conduire à la tenue de nouvelles élections si aucun candidat n’atteint la majorité requise.

Débats politiques et propositions en France

Plusieurs candidats proposent de prendre en compte les bulletins blancs lors des élections, avec des modalités variées. De l’extrême droite à l’extrême gauche, en passant par le Parti socialiste, plus de la moitié des candidats à la présidentielle se sont déclarés favorables, à des titres divers, à la reconnaissance du vote blanc.

Le degré de précision des propositions varie : certains proposent que si le vote blanc est majoritaire, le scrutin soit réorganisé et les candidats battus ne puissent pas se représenter ; d’autres veulent reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé dans le cadre du vote obligatoire ; d’autres enfin proposent de combiner votes blancs et abstentions pour annuler une élection si le total atteint la majorité absolue.

La reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé soulève des enjeux constitutionnels et pratiques (impact sur la majorité absolue, remaniement des règles du second tour, etc.). Les débats montrent que la mesure peut réduire l’abstention et mieux prendre en compte les aspirations des électeurs, mais elle peut aussi introduire des complications institutionnelles.

Questions fréquentes (FAQ)

Le vote blanc a-t-il un effet sur le résultat ? Non. Le vote blanc n’a aucune incidence sur le résultat puisque, en France, il ne compte pas dans les suffrages exprimés.
Le vote blanc peut-il annuler une élection ? Non. Aucune règle du droit électoral français ne prévoit qu’un taux de votes blancs puisse annuler ou reporter une élection.
Un mandataire peut-il voter blanc à ma place ? Oui - si vous avez établi une procuration, votre mandataire peut voter blanc à votre place.
Les personnes placées sous tutelle peuvent-elles voter blanc ? En principe oui. Depuis 2019, la privation du droit de vote des personnes sous tutelle n’est plus automatique et doit faire l’objet d’une décision explicite du juge.
Le bulletin vierge apporté de chez soi est-il sûr ? Risqué : un papier non conforme au Code électoral peut être classé comme nul.
Le vote blanc est-il reconnu dans les machines à voter ? Oui : dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le vote blanc est clairement identifié comme la possibilité légale offerte à l’électeur de ne procéder à aucun choix.

Points utiles à retenir

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés séparément et mentionnés dans les résultats officiels.
Ils ne sont pas inclus dans les suffrages exprimés et n’affectent pas les majorités légales prévues par la Constitution.
Le vote blanc donne une visibilité à l’électeur mécontent sans recourir à l’abstention.
Des propositions politiques existent pour aller plus loin, mais une reconnaissance pleine du vote blanc impliquerait des réformes législatives voire constitutionnelles.

Notion	Définition	Effet sur le résultat
Vote blanc	Enveloppe vide ou bulletin vierge	Comptabilisé séparément, pas dans les suffrages exprimés
Vote nul	Bulletin déchiré, annoté, non conforme	Non pris en compte, déclaré nul
Abstention	L’électeur ne se déplace pas	Comptabilisée mais ne figure pas dans le détail des bulletins

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