Comment créer une entreprise aux USA : Guide complet pour les non-résidents

Les États-Unis restent le pays de l’entrepreneuriat, se classant 7ème sur 189 dans le monde en termes de facilité de création de société, selon la Banque mondiale. Pour ceux qui veulent monter une entreprise sans stress, le Delaware est l'un des états les plus populaires pour la rapidité des formalités.

Toutefois, l'ouverture d'une entreprise aux États-Unis pour les non-résidents peut parfois être difficile. Ce guide détaille les différentes étapes suivre par les non-résidents pour créer leur SARL, depuis le choix de l'État dans lequel la société sera créée jusqu'à la déclaration fiscale.

Pourquoi entreprendre aux États-Unis ?

De nombreux entrepreneurs choisissent de créer leur entreprise aux États-Unis pour diverses raisons. Les États-Unis représentent la première puissance économique mondiale et offrent un marché vaste et dynamique pour les entreprises.

Marché immense : Avec une population de plus de 330 millions d’habitants et un pouvoir d’achat élevé.
Système juridique pro-business : Protège les droits de propriété intellectuelle et encourage l’entrepreneuriat.
Fiscalité avantageuse : Pour certaines entreprises, notamment celles qui innovent et créent des emplois.
Aides gouvernementales : Divers programmes et aides pour soutenir les entreprises, notamment des subventions, des prêts et des crédits d’impôt.
Main-d’œuvre qualifiée : Grâce à l’immigration, les talents affluent.
Accès aux marchés internationaux : Un point d’entrée fort pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international.

La prise de risque, l’esprit d’entreprendre et l’aventure sont au cœur de l’histoire et de la culture des États-Unis. Créer une entreprise aux États-Unis ou créer une LLC aux États-Unis est un nid d’opportunités pour bien des secteurs et des industries.

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Choisir l'État d'implantation : Un facteur clé

Le choix de l’État dans lequel vous souhaitez créer votre entreprise est une décision cruciale. Car aux États -Unis, on crée son entreprise dans un État des États-Unis. Son enregistrement va en effet dépendre des services de l’État (exemples, la Floride, New York, Californie, Texas…). Il y en a 50 !

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Pour choisir l'État le plus propice à la création d'une SARL en tant que non-résident, vous devez tenir compte des besoins de votre entreprise et de votre budget. Chaque État applique des frais, des lois et des obligations fiscales qui lui sont propres.

Voici quelques-uns des États les plus populaires pour créer une SARL en tant que non-résident :

Le Wyoming: Frais peu élevés, sans impôt sur le revenu, et avec des mesures de protection de la vie privée très strictes.
Le Delaware: Solides avantages juridiques et un droit des sociétés favorable, ce qui en fait un bon choix pour les entreprises qui cherchent à attirer des investisseurs.
Le Nevada: Ne prélève pas d'impôt sur le revenu, possède des mesures de protection de la vie privée strictes et des lois favorables aux entreprises.
Le Nouveau-Mexique: Frais peu élevés avec des mesures de protection de la vie privée strictes.

Voici quelques facteurs à prendre en considération pour décider où vous immatriculer.

Frais d'immatriculation dans l’État et coûts récurrents: Dans certains États, les frais d'immatriculation et les coûts récurrents (tels que les taxes de franchise annuelles) sont moins élevés.
Avantages fiscaux: Certains États ne prélèvent pas d'impôt sur le revenu ni de taxe de franchise, ce qui peut vous faire économiser de l'argent à long terme.
Confidentialité: Certains États offrent une meilleure protection de la vie privée aux propriétaires de SARL, dans la mesure où ils n'exigent pas que les noms des membres soient divulgués dans les registres publics.
Protection juridique: La protection juridique des SARL varie d'un État à l'autre.
Lieu d’activité: Si votre SARL est destinée à avoir une présence physique, des employés ou des clients dans un État particulier, il est souvent préférable de l'immatriculer dans cet État.

Les différentes formes juridiques d'entreprise aux USA

Il existe de nombreux types de sociétés aux USA mais certaines d’entre elles ne sont pas autorisées aux non-résidents. Pour les PME, la forme juridique la plus courante aux USA est la Limited Liability Company ou plus communément appelée LLC.

Voici les principaux avantages d’une LLC :

La responsabilité personnelles des associés est très limités. Ce qui veut qu’en cas de problèmes financiers importants, les biens des associés ET de l’entreprise sont protégés.
En cas de pertes importantes, elle permet aux associés d’obtenir des avantages fiscaux importants.
Les LLC ne sont pas soumises à l’impôt et sont fiscalement transparentes.

La C Corporation est un statut juridique moins répandu mais bien plus adapté aux plus grandes entreprises souhaitant faire des levés de fonds par exemple ou pour les investisseurs institutionnels. Ce statut est semblable à celui de la Société Anonyme en France.

La C Corp offre de multiples avantages :

Ce statut fait la distinction entre les actionnaires et l’entreprise ;
Elle permet de réaliser des levées de fonds par le biais de la vente d’actions ;
L’imposition se fera sur les pertes et profits de l’entreprise et sur les dividendes des actionnaires (double imposition).

Voici un tableau comparatif simplifié des formes juridiques les plus courantes :

Forme juridique	Responsabilité	Imposition	Avantages	Inconvénients
Sole Proprietorship (Entreprise Individuelle)	Illimitée	Directe (sur le revenu du propriétaire)	Simple à créer	Responsabilité personnelle illimitée
Partnership (Société de personnes)	Générale : Illimitée, Limitée : Limitée pour certains partenaires	Directe (sur le revenu des partenaires)	Facile à créer, partage des ressources	Responsabilité illimitée pour les partenaires généraux
LLC (Société à Responsabilité Limitée)	Limitée	"Pass-through" (transparente) ou imposition des sociétés	Protection de la responsabilité, flexibilité fiscale	Peut être plus complexe à gérer que les formes simples
C Corporation	Limitée	Imposition des sociétés et des dividendes	Possibilité de lever des fonds, crédibilité	Double imposition, formalités administratives lourdes
S Corporation	Limitée	"Pass-through" (transparente)	Protection de la responsabilité, évite la double imposition	Restrictions sur le nombre et le type d'actionnaires

Guide étape par étape pour l'ouverture d'une SARL aux États-Unis par des non-résidents

Voici un guide étape par étape destiné aux non-résidents qui souhaitent créer une SARL aux États-Unis.

Choisir un état: Choisissez l’État dans lequel vous souhaitez créer la SARL.
Choisir un nom d’entreprise: Le nom de votre LLC doit être unique dans l’État où vous la créez.
Embaucher un agent agréé: Les SARL sont tenus d'embaucher un agent agréé ayant une adresse physique dans l'État où elles ont été créées.
Déposer les statuts: Soumettez les statuts au bureau du secrétaire d’État.
Demander un EIN: L'EIN est un numéro délivré par l'administration fiscale américaine (IRS) qui fonctionne comme un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise.
Maintenir la conformité: Une fois l’entreprise opérationnelle, vous devrez payer des impôts et respecter la réglementation.

Les obligations fiscales des propriétaires de SARL non résidents

Les propriétaires de SARL non-résidents ont des obligations fiscales spécifiques liées aux revenus perçus aux États-Unis.

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Impôts fédéraux sur le revenu: Les non-résidents qui perçoivent des revenus en provenance des États-Unis par l'intermédiaire d'une SARL ne sont imposés que sur ces revenus.
Taxes d'État et locales: Les impôts sur les sociétés et les taux d’imposition varient d’un État à l’autre.
Formulaires fiscaux: Les propriétaires non-résidents doivent remplir le formulaire 1040-NR pour déclarer et payer les impôts sur leurs revenus réalisés aux États-Unis.

Visas pour entrepreneurs non-américains

Pour les entrepreneurs cherchant à s’installer aux États-Unis, il est essentiel de comprendre les différentes options de visa disponibles pour travailler dans le pays.

Visa E-2 investisseur: Destiné aux investisseurs étrangers qui souhaitent créer ou acheter une entreprise aux États-Unis.
Visa L-1 transfert intra-entreprise: Destiné aux entrepreneurs étrangers qui ont déjà une entreprise dans leur pays d’origine et qui souhaitent transférer leur poste de cadre ou gérant aux États-Unis.
Visa O-1 pour les personnes aux capacités extraordinaires: Destiné aux entrepreneurs étrangers qui ont des compétences ou des réalisations extraordinaires dans leur domaine.
Visa EB-5 investisseur: Destiné aux investisseurs étrangers qui souhaitent investir dans une entreprise aux États-Unis et créer des emplois pour les travailleurs américains.

Conseils supplémentaires pour réussir votre implantation

Étude de marché : Réaliser une bonne étude de marché au préalable afin de vous assurer que le Business Model est viable.
Domiciliation : Avoir une adresse réelle aux USA peut jouer sur de nombreux facteurs.
Accompagnement : Faites-vous accompagner par des experts (avocats, comptables) pour sécuriser votre projet.

Créer une entreprise aux États-Unis peut sembler intimidant, mais avec les bonnes informations et une préparation adéquate, cela peut être un processus simple et enrichissant. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour maximiser vos chances de succès.

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