Comment ouvrir un auto-entrepreneur : Les démarches essentielles

L’auto-entrepreneuriat attire chaque année de plus en plus de Français désireux de lancer leur activité en toute autonomie. Simplicité des démarches, flexibilité et fiscalité avantageuse figurent parmi les principales raisons de ce choix.

L’auto-entrepreneuriat est une porte d’entrée vers l’indépendance professionnelle, un sésame permettant d’exercer une activité à son compte sans se heurter aux lourdeurs administratives d’une entreprise classique. Ce statut, créé en 2009, offre une structure simplifiée aux freelances, artisans et commerçants qui souhaitent démarrer rapidement une activité sans investir de capital de départ.

Accessible à tous, que l’on soit étudiant, salarié ou demandeur d’emploi, il permet d’exercer une profession en toute légalité, avec une fiscalité allégée et des obligations comptables réduites au strict minimum.

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Pourquoi choisir ce statut ?

Si autant de Français optent pour ce régime, ce n’est pas un hasard. En 2023, L'INSEE rapporte que plus de deux millions d’auto-entrepreneurs étaient enregistrés en France, un chiffre qui ne cesse d’augmenter. Ce succès s’explique par des démarches administratives simplifiées, la possibilité de cumuler cette activité avec un emploi salarié et un régime fiscal avantageux.

En somme, l’auto-entrepreneuriat permet de tester une idée, un concept, un marché, sans se retrouver noyé sous les formalités bureaucratiques.

Avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur

Démarches préalables à l'immatriculation

Avant même de commencer les démarches administratives, il est crucial de bien définir votre statut et l’activité que vous souhaitez exercer en tant qu'auto-entrepreneur. L’ouverture d’une micro-entreprise n’est pas très compliquée. Il suffit de suivre plusieurs étapes pour que l'entreprise soit enregistrée et que vous soyez en règle vis-à-vis des autorités fiscales et sociales.

Il est nécessaire de choisir un nom pour sa micro-entreprise. Ce nom est aussi appelé la dénomination sociale ou encore la raison sociale. Lorsqu'un entrepreneur crée sa micro-entreprise, il exerce son activité en son nom propre. Ainsi, le nom de la micro-entreprise correspond au prénom et au nom de famille de l'entrepreneur précédé ou suivi de la mention "entrepreneur individuel ou "EI". En plus de la dénomination sociale, il est recommandé de choisir également un nom commercial ou professionnel. Il s'agit du nom sous lequel la micro-entreprise sera connue du public.

Le siège social correspond à l'adresse de la micro-entreprise. Il s'agit du lieu où tous les documents concernant l'activité de la micro-entreprise sont envoyés. Le micro-entrepreneur a la possibilité de domicilier son entreprise chez lui ou dans un local dédié (cabinet, colocation d'entreprises, pépinière). Cette adresse doit être renseignée lors de l'immatriculation sur le site du guichet des formalités des entreprises. En l'absence de domiciliation, l'immatriculation ne peut pas être effectuée. L'adresse doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures notamment).

Une fois que l'entrepreneur a choisi l'adresse de sa domiciliation, il est important de communiquer cette adresse au bureau de Poste le plus proche pour s'assurer de recevoir son courrier.

Lorsqu'un individu devient micro-entrepreneur, son patrimoine personnel est en principe protégé. Seul son patrimoine professionnel (patrimoine affecté à l'activité de la micro-entreprise) pourra être saisi en cas de difficultés. La résidence principale de l'entrepreneur est automatiquement protégée. En revanche, pour protéger les biens immobiliers qui ne sont pas affectés à l'activité professionnelle (par exemple, résidence secondaire), il faut se rapprocher d'un notaire pour qu'il effectue une déclaration d'insaisissabilité. Cette déclaration doit être jointe lors de la démarche d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises.

Lorsque l'entrepreneur souhaite exercer une activité réglementée (exemples : restaurateur, agent immobilier, coiffeur), il doit s'assurer de remplir les conditions préalables à l'exercice de cette profession. Il s'agit par exemple de l'obtention d'un diplôme particulier, de la demande d'une autorisation auprès de la mairie du lieu d'exercice ou encore d'une demande d'agrément.

Les statuts juridiques possibles :

l’Entreprise Individuelle (EI): il s'agit du statut le plus simple pour démarrer une activité, idéal lorsqu’on est un entrepreneur seul.
l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée): cette forme convient aux entrepreneurs qui souhaitent séparer leur patrimoine personnel de celui de leur entreprise.
la SARL (Société à Responsabilité Limitée): elle est généralement choisie pour les activités qui vont impliquer plusieurs associés.

Le statut d'auto-entrepreneur correspond spécifiquement à l’Entreprise Individuelle (EI), et c’est celui qui simplifie le plus les démarches.

Comment se déclarer auto entrepreneur ? Les étapes clés

Une fois toutes les étapes préalables réalisées, il faut déclarer l'existence de la micro-entreprise à l'administration. Cette déclaration d'existence s'appelle l'immatriculation. Elle est gratuite. Elle doit être effectuée sur le site du guichet des formalités des entreprises.

L’étape de l’immatriculation constitue l’une des plus importantes et elle est obligatoire et doit être effectuée au moment de la déclaration de début d’activité. Elle est essentielle en ce qu’elle lui confère une existence juridique : elle permet d’identifier, recenser et informer les tiers de son existence. C’est enfin par l’immatriculation que le micro-entrepreneur est autorisé à exercer son activité formellement son activité professionnelle et à bénéficier de la protection sociale attachée. Cette étape se concrétise par la délivrance d’un extrait Kbis et d’un numéro SIRET.

La demande d'immatriculation doit être réalisée en ligne sur le site internet du guichet des formalités des entreprises, au plus tôt 1 mois avant le début d'activité ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de début d'activité.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Pour immatriculer sa micro-entreprise, il faut se rendre sur le site du guichet unique. Cette plateforme est devenue l'unique guichet unique électronique et se substitue aux autres services. Elle permet de demander l'inscription d'une entreprise au Registre National des Entreprises (RNE). Découvrez étape par étape comment procéder à l'immatriculation de votre micro-entreprise.

Documents à fournir lors de l'immatriculation :

Justificatif de domiciliation de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple)
Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Documents concernant l'entrepreneur :
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur
- Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
- Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle
Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre

Une fois votre inscription validée, vous obtiendrez votre immatriculation auprès de l’INSEE (et votre numéro SIREN).

Informations à renseigner lors de l'immatriculation :

L'identité de l'entreprise: Sur le premier écran, vous décidez de vous déclarer sous le statut de la micro-entreprise.
Informations sur l’entrepreneur lui-même: Si vous exercez votre activité de manière non sédentaire, vous devez cocher la case correspondante.
Informations sociales: Les écrans suivants permettent de renseigner les informations sociales pour procéder à votre affiliation à un régime d’assurance maladie.
Adresse de l’entreprise: Vous pouvez exercer à votre domicile, dans un local professionnel ou encore dans une société de domiciliation.
Informations concernant l’établissement: Il s’agit cette fois de compléter l’adresse professionnelle de l’entreprise. Indiquez également la présence ou non de salariés dans l’entreprise.
Informations concernant l’activité de la micro-entreprise: vous devez décrire votre activité après avoir cliqué sur "ajouter une activité".
Options fiscales: Vous devez vérifier votre éligibilité au versement libératoire.

Après l'immatriculation

Une fois l'immatriculation effectuée, le micro-entrepreneur obtient un justificatif (ou attestation) d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) contenant un certain nombre d'éléments d'identification de la micro-entreprise. Il s'agit par exemple des éléments suivants :

Numéro Siren
Code d'activité APE (correspondant à l'activité principale exercée)

Il est important de se procurer un certain nombre de registres : comptables, liés à la sécurité des données personnelles ou aux salariés. Ces registres sont pour la plupart obligatoires et dépendent du type d'activité exercée (libérale, artisanale, commerciale, agricole). Selon le registre, il peut être tenu sous format papier ou sous format électronique.

Selon l'activité exercée, le micro-entrepreneur peut être soumis à l'obligation de souscrire certaines assurances. C'est aussi le cas s'il embauche des salariés ou si des véhicules sont affectés à l'activité. Même lorsque le micro-entrepreneur n'est pas soumis à cette obligation, il est fortement conseillé de s'assurer contre les sinistres qui peuvent survenir.

Le montant des cotisations sociales est déterminé en appliquant un taux de cotisation sur votre chiffre d’affaires. En matière de TVA, l’auto-entreprise bénéficie du régime de franchise de TVA. À ce titre, elle n’aura pas besoin de facturer la TVA à ses clients.

En théorie, un travailleur indépendant n’est pas obligé d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 000 euros pendant deux années consécutives. Votre compte bancaire personnel suffit. En revanche, dès que votre chiffre d'affaires passe la barre des 10 000 euros pendant deux années consécutives, vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel.

Cumul d'activités et aides disponibles

En principe, tout salarié est en droit de créer une micro-entreprise. Un cumul est donc possible quel que soit votre type de contrat (CDI, CDD, etc.), votre temps de travail (plein ou partiel) et la nature de votre activité (artisanale, commerciale, etc.).

Bien sûr, plusieurs dispositifs existent pour soutenir et accompagner les micro-entreprises. Ces organismes proposent des conseils pour bien démarrer son activité, des formations ou encore du mentorat. Les chambres de commerce et d’industrie offrent des formations, tout comme des associations telles que la BGE (Boutique de Gestion pour Entreprendre).

Tableau récapitulatif des seuils et cotisations sociales

Type d'activité	Chiffre d'affaires maximal (2023)	Cotisations sociales
Prestations de services	77 700 €	22 %
Vente de biens	188 700 €	12,3 %

Le régime d’auto-entrepreneur offre une fiscalité simplifiée, mais impose des règles strictes. Son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour la vente, sous peine de basculer vers un régime plus contraignant.

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