Comment récupérer la franchise assurance Diac ?

La franchise est un composant essentiel de votre contrat d’assurance automobile. Elle correspond à la somme qui reste à votre charge après un sinistre, même si vous êtes assuré. En d’autres termes, c’est le montant que vous devez payer avant que votre assurance n’intervienne. Dans le cadre des contrats proposés par DIAC, agissant sous la marque Mobilize Financial Services, la gestion de la franchise suit des règles précises qu’il convient de bien comprendre pour optimiser votre couverture et récupérer cette franchise dans certains cas.

Qu’est-ce que la franchise en assurance auto DIAC ?

La franchise en assurance auto est la part des frais qui reste à la charge de l’assuré après indemnisation par l’assureur en cas de sinistre. Elle s’applique principalement aux garanties "dommages" incluses dans un contrat auto tous risques avec franchise. Elle permet d’équilibrer le montant des cotisations : plus la franchise est élevée, plus la prime mensuelle est basse, et inversement.

Chez DIAC, la franchise peut être :

Fixe : un montant prédéfini (par exemple 150 € ou 300 €) déduit directement de l’indemnité versée.
Relative (simple) : l’indemnisation est totale si le montant des réparations dépasse la franchise ; en dessous, il n’y a pas d’indemnisation.
Proportionnelle : un pourcentage du montant des dommages, parfois combiné à un montant fixe.
Kilométrique : s’applique à l’assistance selon la distance du lieu du sinistre par rapport au domicile ou lieu habituel de stationnement.

Comment la franchise s’applique-t-elle en cas de sinistre ?

Si un sinistre survient, le remboursement affiché est généralement le coût total des réparations moins la franchise. La franchise peut être réglée de deux manières :

Déduite directement de l’indemnisation par l’assureur, qui règle alors le reste au réparateur.
Payée par l’assuré lui-même au garage au moment de la récupération du véhicule, notamment si le garagiste est agréé.

Pour rappel, la franchise s’applique également en cas de sinistre non responsable si le tiers est inconnu, comme lors d’un délit de fuite. Dans ce cas, même sans faute, le conducteur avancera la franchise tandis que l’assurance versera ensuite l’indemnisation, sauf si une option spécifique l’exempte.

Peut-on récupérer la franchise assurance DIAC ?

La récupération de la franchise est possible notamment si la responsabilité de l’accident incombe à un tiers identifiable. Voici comment procéder :

1. Identifier et contacter la personne responsable ou son assureur

Si vous n’êtes pas fautif, vous devez vous adresser à la personne responsable ou à son assureur pour réclamer la franchise payée. Par exemple, dans un cas réel, un couple a réussi à faire rembourser leur franchise à la Division des petites créances, le juge ayant reconnu la responsabilité du voisin dont l’arbre avait causé des dégâts.

2. Contacter votre assureur et expert en sinistre

Informez votre assureur de la situation et demandez à être mis en relation avec l’expert attitré de votre dossier. Celui-ci vous accompagnera pour orchestrer la démarche de remboursement auprès de la partie adverse.

3. Envoyer une lettre de réclamation à l’assureur du tiers responsable

Votre assureur ou vous-même devez adresser une réclamation à l’assureur du responsable avec tous les justificatifs nécessaires : constat amiable, photos, rapports d’expertise...

Cas spécifiques liés à DIAC et la franchise

DIAC propose des contrats d’assurance facultative "Perte Financière FA+" souscrits auprès de MMA IARD. Cette assurance protège contre certains risques financiers, notamment la perte en cas de vol ou destruction partielle pendant la durée du crédit auto ou Location avec Option d’Achat (LOA).

L’adhésion est facultative et permet d’ajouter la prime d’assurance aux mensualités, simplifiant la gestion budgétaire. Pour en bénéficier, l’adhésion doit être effectuée au moment de la souscription du crédit ou de la LOA chez votre concessionnaire Renault affilié Mobilize Financial Services.

La franchise en cas de catastrophe naturelle

En cas de sinistre dû à une catastrophe naturelle, un régime particulier s’applique. La franchise légale auto est alors de 380 €. Ce montant est fixé réglementairement et ne peut être négocié ni supprimé. La déclaration doit être faite dans les 10 jours suivant l’arrêté ministériel qui reconnaît la catastrophe.

Comment éviter ou réduire le montant de la franchise DIAC ?

Plusieurs solutions existent pour diminuer l’impact financier de la franchise :

Choisir une franchise basse : cela entraîne généralement une cotisation d’assurance plus élevée mais limite la dépense en cas de sinistre.
Opter pour le rachat de franchise : DIAC et d’autres assureurs proposent cette option qui, moyennant une augmentation de la prime, supprime en tout ou partie la franchise en cas de sinistre.
Assistance 0 km : elle supprime l’effet de la franchise kilométrique, vous indemnisant même pour une panne ou un accident à proximité immédiate.
Utiliser les ateliers partenaires : certains contrats prévoient la suppression ou la réduction de franchise si vous faites réparer dans les garages agréés par l’assureur.

Démarches pour gérer un sinistre et récupérer la franchise DIAC

Déclarez le sinistre dans les délais légaux : 5 jours ouvrés en général, 2 jours en cas de vol, 10 jours pour catastrophe naturelle.
Remplissez un constat amiable avec l’autre partie : indispensable pour déterminer la responsabilité.
Constituez un dossier complet : photos, constat, déclarations, devis de réparation.
Contactez votre assureur et suivez les instructions : nom de l’expert, calendrier des interventions.
Si le tiers est responsable : faites une demande de remboursement de la franchise auprès de son assureur via lettre recommandée.
Suivez les procédures judiciaires au besoin : saisie de la justice de proximité ou autre recours en cas de refus.

Comment se déroule une réclamation d'assurance après un accident ?

Tableau récapitulatif des franchises et situations d’application communes

Situation	Type de franchise	Montant indicatif	Exigibilité	Possibilité de récupération
Accident responsable	Fixe ou relative	150 € à 300 €	Due par l’assuré	Non
Accident non responsable avec tiers identifié	Fixe	Variable	Non due	Pas nécessaire
Sinistre avec tiers non identifié (ex : délit de fuite)	Fixe	Variable	Due par l’assuré	Possible à échéance, complexe
Catastrophe naturelle	Légale	380 € (véhicule particulier)	Due par l’assuré	Non
Location avec option d’achat + assurance DIAC	Variable selon contrat	Variable	Variable	Selon contrat

Points essentiels à retenir

La franchise est la somme non prise en charge par l’assurance et reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
Elle varie selon le type de sinistre, franchise fixe, relative, proportionnelle ou kilométrique.
La franchise est incontournable en cas de sinistre responsable, sauf si option rachat ou indemnisation par tiers identifié.
Il est possible de réclamer le remboursement de la franchise payée à la partie responsable ou à son assurance via une procédure amiable ou judiciaire.
DIAC propose une assurance facultative "Perte Financière FA+" qui protège aussi contre la perte financière liée à un sinistre important.

Enfin, pour gérer au mieux votre situation, consultez toujours les documents contractuels, notamment le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (IPID) et les conditions générales. Ceux-ci précisent les modalités d’application des franchises, délais à respecter, exclusions et garanties couvertes.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

balises: #Franchise