Accompagnement et aides pour créer son entreprise en France

Les aides à la création d’entreprise permettent de financer un projet, d’alléger les charges et de se former avant de se lancer. Si vous êtes en train de créer une entreprise ou que vous souhaitez développer votre activité, la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) peut être un partenaire essentiel pour vous aider à obtenir un financement.

Selon le profil du créateur et la nature du projet, il est possible de combiner des dispositifs financiers, fiscaux et sociaux. Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ?

Nature et finalités des aides

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

  • le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, bourses et concours, etc. pour conforter votre besoin de financements,
  • la mise en place d'un dispositif de garantie pour faciliter l'emprunt,
  • un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt,
  • une exonération de cotisations sociales,
  • le financement d’une formation, de prestations de conseil,
  • un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché,
  • une aide au montage du projet, incubation, etc.

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place.

Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion

Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…

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  • Arce : aide financière versée par France Travail correspondant à 60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage,
  • Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise,
  • Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité,
  • Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions,
  • Aides de l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap,
  • Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès,
  • Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions),
  • Etc.

Revitaliser ou redynamiser un territoire

Revitaliser ou redynamiser un territoire

  • Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZFRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...),
  • Prêt d'honneur Quartier pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
  • Garantie Egalité Territoires de France Active,
  • Allègements fiscaux en Corse,
  • Etc.

Favoriser la création d’entreprises innovantes et de startups

Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups

  • Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance,
  • Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises,
  • Statut de JEI (jeune entreprise innovante) ou JEU (jeune entreprise universitaire) : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D,
  • Les financements spécifiques pour les projets innovants,
  • Etc.

Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

  • Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

Renforcer le financement et l’accès au crédit

Ou encore, d’une manière générale et transversale, renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires

  • Prêts d’honneur dans le cadre d'un projet de création, de reprise ou de développement de l'activité,
  • Microcrédit professionnel pour les entrepreneurs ayant des difficultés à accéder au crédit bancaire,
  • Garanties d'emprunt,
  • Fonds d’investissement,
  • Réductions fiscales pour souscription au capital,
  • Etc.

Quand et comment constituer son dossier

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

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Obtenir une aide à la création d’entreprise ne dépend pas seulement de votre profil ou de la nature du dispositif. C’est aussi une question de préparation, de timing et de méthode. Le business plan est souvent requis pour bénéficier d’une subvention, d’un prêt d’honneur ou d’un accompagnement.

Accompagnement et structures d’aide

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.

Être épaulé augmente significativement vos chances de réussite et d’acceptation de dossier. Faites appel à des structures comme BGE, Réseau Entreprendre, Adie ou votre CCI locale.

La CCIAMP dispose de nombreuses solutions pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets, notamment en proposant des aides financières et en mettant en relation les porteurs de projets avec les acteurs du financement local.

Aides et dispositifs nationaux clés : ACRE, ARCE, NACRE et autres

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée.

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Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération partielle de ses cotisations sociales personnelles pendant 12 mois. À noter : l’exonération porte sur les cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales.

L'Acre ne doit pas être confondue avec les 2 dispositifs suivants :

  • Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) : une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) qui consiste à recevoir 60 % de ses allocations chômage sous la forme d'un capital,
  • Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) : chaque région propose un dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (remplaçant le Nacre depuis 2017). Selon la région, l'accompagnement peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Conditions d’éligibilité et démarches pour l’ACRE

Pour bénéficier de l'Acre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé,
  • Vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois,
  • Vous touchez le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée en cas d'épuisement des droits au chômage,
  • Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé),
  • Vous avez moins de 30 ans et vous ne bénéficiez pas de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),
  • Vous êtes salarié ou licencié d'une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise,
  • Vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d'appui au projet d'entreprise - Cape,
  • Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV ou QPV),
  • Vous créez ou reprenez une entreprise implantée dans une commune située dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR) ou ZFRR+,
  • Vous touchez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

L’Acre est ouverte aux activités exercées soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise, soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle.

La condition du contrôle effectif doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré.

Attention : pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire : si le revenu professionnel est inférieur ou égal à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur ou égal à 36 045 €, le montant de l’exonération est fixé à 25 % de ces cotisations. Si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du PASS, l’exonération est dégressive. Si le revenu professionnel atteint ou dépasse le PASS, l'exonération n’est pas applicable.

Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).

Le créateur ou le repreneur doit faire une demande d’exonération auprès de l’Urssaf. La demande d'Acre doit être effectuée dans les 60 jours qui suivent la date d'ouverture de l'activité mentionnée par le justificatif de création d'activité.

Démarches selon le statut

Travailleur indépendant : le créateur ou le repreneur doit faire une demande d’exonération auprès de l’Urssaf. Les démarches suivantes doivent être effectuées : finaliser les formalités de création sur le site du guichet des formalités des entreprises ; préparer le dossier de demande d’Acre : télécharger le justificatif de création d'activité nécessaire pour demander l'Acre (téléchargeable sur le site du guichet des formalités) ; réunir les documents justificatifs permettant de bénéficier de l'Acre ; remplir le formulaire travailleur indépendant (hors micro-entrepreneur) puis le transmettre immédiatement à l'Urssaf.

Mandataire social assimilé salarié : le créateur ou le repreneur doit faire une demande d’exonération auprès de l’Urssaf. Les démarches suivantes doivent être effectuées : finaliser les formalités de création sur le site du guichet des formalités des entreprises ; préparer le dossier de demande d’Acre : télécharger le justificatif de création d'activité ; réunir les documents justificatifs ; remplir le formulaire mandataire social assimilé salarié puis le transmettre immédiatement à l'Urssaf.

À noter : jusqu’au 31 décembre 2025, aucune formalité n’était à effectuer pour bénéficier de l’Acre.

Aides complémentaires et situations particulières

En créant votre micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations d’aide à l’emploi (ARE). Le micro-entrepreneur est exonéré de CFE au titre de sa première année d'activité.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. La prime d’activité est une prestation sociale versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) aux travailleurs percevant de modestes revenus. L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’exercice d’une activité salariée ou indépendante.

Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Sachez que des dispositifs existent pour vous aider financièrement ou vous accompagner dans votre projet. Vous êtes en situation de handicap et avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) peut vous accompagner.

Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

Aides régionales, locales et sectorielles

Au-delà des dispositifs nationaux, chaque région, département ou commune peut proposer ses propres aides à la création d’entreprise. Ces soutiens locaux sont souvent complémentaires des aides d’État et peuvent faire la différence dans la phase de démarrage.

La Région et Bpifrance se sont associés afin de proposer cette offre en financement. Certaines régions sont particulièrement dynamiques dans leur soutien aux créateurs d’entreprise. Île-de-France : aides via la Région, Paris Initiative Entreprise, France Active ou la BPI Île-de-France.

Selon votre secteur d’activité, et votre situation géographique, vous pouvez peut-être obtenir une aide européenne. Pour bénéficier des aides locales, il faut souvent multiplier les sources.

Exemples et dispositifs régionaux (Hauts-de-France)

L’accélérateur Croissance Hauts-de-France ambitionne d’aider les entrepreneurs du territoire en accompagnant des dirigeants de petites entreprises disposant d’un haut potentiel de développement. L’objectif à terme est de développer ces PE en PME.

L’accélérateur PME Hauts-de-France ambitionne d’aider les entrepreneurs du territoire en accompagnant des dirigeants de PME disposant d’un haut potentiel de développement. L’objectif à terme est de développer ces PME en ETI.

Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises, Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

Le fonds FINOVAM est un fonds d’émergence et de financement. Le FRATRI est un fonds axé sur le soutien à l'animation, l'amorçage et l'innovation.

Le Fonds Régional de Garantie apporte une garantie aux prêts à moyen long terme accordés aux entreprises régionales, aux opérations de crédit-bail ainsi qu’à d’autres créances professionnelles. En créant le fonds régional de garantie 2, la Région et bpifrance facilitent l’accès au crédit bancaire.

Hauts-de-France Littoral Invest est une marque de la société Normandie Littoral, société de capital-investissement au service des entreprises de la mer et de l’activité fluviale. Elle intervient à tous stades de vie, de la start-up à la PME.

Initiative Hauts-de-France est le 1er réseau associatif d’accompagnement et de financement des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise. Réseau Entreprendre Nord accompagne et finance via un prêt d’honneur les créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise.

Financements privés et capital-risque

Autonomie & Solidarité est une société de capital-risque. Picardie Investissement est une société de capital-risque. Nord France Amorçage intervient uniquement en co-investissement aux côtés d’investisseurs privés dans des PME régionales innovantes.

Reboost est le partenaire en fonds propres des entreprises en situation complexe de la région Hauts-de-France. REV3 CAPITAL est une société de capital développement dédiée aux entreprises ayant des projets au cœur de la Troisième Révolution Industrielle.

Formation, emploi et insertion

La formation est un levier essentiel pour accéder à l'emploi. C'est pourquoi la Région Hauts-de-France a créé Proch'Info-Formation : 24 lieux d'accueil de proximité pour informer sur l'orientation, les offres de formation, les métiers, mais également sur les conditions d'accès et les perspectives d'emploi sur le marché du travail, et sur les préalables indispensables.

Proch'Info-Formation collabore activement avec les organismes de formation et les structures d'accompagnement pour faciliter l'accès à la formation. Recruter des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation préalable à l'embauche est nécessaire. Former des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation préalable à l'embauche est nécessaire, sur demande d'une entreprise qui a un besoin de recrutement.

Conseils pratiques et bonnes pratiques

La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions. Un dispositif d’aide peut : être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.), dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise, être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple), imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Ces aides consistent en un apport de trésorerie ou une facilitation d’accès au financement. L’ACRE reste l’aide de base pour les nouveaux entrepreneurs. L’ACRE peut être combinée avec d’autres dispositifs comme l’ARCE ou les aides régionales.

Certaines aides sont cumulables, d’autres non. Oui, certaines aides sont cumulables (ex. ACRE + ARCE + aides régionales), mais d’autres non. Dans la majorité des cas, oui.

Vous ne voulez pas passer à côté ! Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

ARE, ACRE et ARCE : ce qu'il faut absolument savoir sur les 3 aides pour les créateurs de société

Outils et ressources

Vous trouverez en quelques clics les aides nationales, régionales ou sectorielles adaptées à votre projet. Les informations essentielles sont synthétisées : montant, éligibilité, conditions, démarches. Les-aides.fr ne se limite pas à l’information.

La Bourse de la Transmission de Bpifrance se réinvente pour faciliter vos recherches et vous aider à concrétiser votre projet entrepreneurial. Plus moderne et plus intuitive, la nouvelle plateforme propose une navigation simplifiée, un moteur de recherche repensé et des parcours mieux adaptés aux besoins des entrepreneurs.

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