Comment sont financés les OPCO (Opérateurs de Compétences) ?
Quand vient le moment de mettre en œuvre le plan de développement des compétences, les responsables formation se tournent souvent vers leur OPCO, opérateur de compétences. Mais au-delà du simple financement, quel est réellement le rôle de cet acteur central de la formation professionnelle ? Depuis avril 2019, les opérateurs de compétences, ou OPCO, ont pour mission d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leur politique de formation. En France, 11 opérateurs de compétences (OPCO) accompagnent les entreprises selon leur secteur d’activité.
Les OPCO (opérateurs de compétences) sont principalement financés par les entreprises via la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA). Chaque entreprise dépend d’un OPCO (opérateur de compétences) en fonction de son secteur d’activité, des métiers exercés et de la convention collective appliquée. Les OPCO sont les acteurs principaux de la culture de l’apprentissage en entreprise : tout comme le Compte Personnel de Formation (CPF), ils peuvent financer une partie ou l’intégralité de vos formations à conditions que ces dernières s’inscrivent dans une démarche pertinente qui contribue au développement des compétences requises dans votre secteur d’activité.
Alors, comment fonctionnent les OPCO ? Quelles sont leurs missions ? En quoi sont-ils bénéfiques pour les entreprises et pour les salariés ?
Qu'est-ce qu'un OPCO ?
OPCO, que font-ils ?
OPCO, qui signifie Opérateur de Compétences, est un organisme français agréé par l’État. La création des OPCO est liée à la réforme de la formation professionnelle, introduite par la loi sur l’avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette réforme visait à simplifier et moderniser le financement de la formation professionnelle en France, en réorganisant les anciennes OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) pour les remplacer par les OPCO (Opérateurs de Compétences).
Les OPCA avaient pour mission de collecter les fonds de la formation continue et de les redistribuer. La création des OPCO avait pour objectif de recentrer la formation professionnelle autour des compétences. Un plan de développement des compétences est élaboré annuellement par les OPCO, les partenaires sociaux et les branches professionnelles.
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Missions des OPCO
Les OPCO assurent un service de proximité auprès des entreprises et surtout des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). Les OPCO ont pour mission d'informer les entreprises et les salariés sur les possibilités offertes en matière de formation. Pour cela, ils organisent régulièrement des actions concrètes : réunions d'information, ateliers, ou encore événements dédiés. Les OPCO ne se contentent pas de financer la formation : ils jouent aussi un rôle clé de conseil. Ils sont aux côtés des entreprises pour les aider à définir leurs priorités en matière de développement des compétences.
Les OPCO ont un rôle clé pour encourager l’alternance. En lien étroit avec les entreprises et les centres de formation, ils facilitent le recours à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation. Les OPCO soutiennent les entreprises dans leurs actions de formation, en participant au financement de plusieurs dispositifs, notamment pour les TPE PME. Grâce à la mutualisation des contributions - les sommes collectées auprès des grandes entreprises peuvent en partie servir à financer des formations dédiées à des salariés de petites entreprises.
Les OPCO agissent aux côtés des branches professionnelles pour développer les qualifications et s’assurer qu’elles correspondent aux réalités du marché. En lien étroit avec les branches professionnelles, les OPCO accompagnent les secteurs d’activité dans l’analyse des changements à venir. Leur mission : repérer les évolutions des métiers et anticiper les compétences qui seront attendues demain.
Les OPCO jouent un rôle essentiel en simplifiant l’accès à la formation. Grâce à leur soutien financier, il devient possible de suivre des formations certifiantes ou diplômantes, souvent inenvisageables sans cette aide. Pour les entreprises, et en particulier les PME, les OPCO représentent un allié précieux. Ils permettent de prendre en charge tout ou partie des coûts de formation, ce qui rend ces actions plus accessibles.
Les OPCO jouent un rôle d’accompagnement stratégique auprès des entreprises. Ils les aident notamment à identifier leurs besoins en formation et en développement des compétences. Les OPCO travaillent en partenariat avec les branches professionnelles afin d’identifier et anticiper les évolutions des métiers et des compétences dans chaque secteur d’activité. Pour cela, ils réalisent ou financent des études prospectives qui permettent de suivre l’évolution des métiers et d’anticiper les compétences qui seront nécessaires à l’avenir.
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En partenariat avec les branches professionnelles, les OPCO participent au développement de certifications et de qualifications professionnelles, afin de garantir que les compétences acquises répondent aux exigences du marché du travail. Les OPCO jouent un rôle important dans la promotion de l’alternance. Ils travaillent avec les entreprises et les établissements de formation pour encourager l’embauche d’apprentis et de stagiaires en contrat de professionnalisation. Les OPCO jouent aussi un rôle de mutualisation pour soutenir spécifiquement les petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
Les OPCO jouent un rôle de sensibilisation et d’information auprès des entreprises et des salariés. Les OPCO permettent aux entreprises, et surtout aux PME, de financer des formations qui peuvent être coûteuses. Pour les salariés, les OPCO facilitent l’accès à des parcours de formation qui leur permettent de développer de nouvelles compétences, d’évoluer dans leur carrière, ou même de se reconvertir vers des métiers en tension ou en croissance. Grâce aux financements des OPCO, de nombreux travailleurs peuvent accéder à des formations diplômantes ou qualifiantes qui leur seraient autrement inaccessibles.
Comment les OPCO sont-ils financés ?
Depuis la réforme sur la formation professionnelle de 2018, le financement des OPCO est structuré autour d’une contribution unique appelée Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA), versée par les entreprises françaises. Une partie de la taxe d’apprentissage est destinée aux formations en apprentissage et peut être versée aux OPCO. Les OPCO peuvent également bénéficier de subventions exceptionnelles de l’État ou d’autres financements publics pour des actions spécifiques.
Certains OPCO génèrent des fonds propres à partir d’activités annexes, telles que des prestations de conseil ou d’accompagnement des entreprises. Chaque année, les employeurs sont tenus de payer une cotisation qui dépend de leur masse salariale. Depuis le 1er janvier 2022, la CUFPA n’est plus versée aux OPCO, mais à l’URSSAF (pour le régime général) ou à la MSA (pour le régime agricole), via la déclaration sociale nominative (DSN).
Contribution légale obligatoire
L’effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée jusqu'en 2022 par l’opérateur de compétences (OPCO). Les taux d’assujettissement sont :
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- Entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale.
- Entreprises de 11 salariés et plus : 1 % de la masse salariale.
L'intégralité de la participation doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires auprès d'un unique opérateur de compétences (OPCO), selon la branche de l'entreprise ou de son activité principale si celle-ci ne fait pas partie d'une branche.
Autres types de contributions
- Contribution conventionnelle : contribution supplémentaire versée à un OPCO au-delà du minimum légal, qui complète la contribution légale et s’applique aux entreprises appartenant à une branche ou secteur professionnel ayant conclu un accord formation.
- Contribution volontaire : effectuée librement par l’entreprise en dehors de toute obligation légale ou de branche, permet à l’entreprise de financer des actions et de bénéficier des services proposés par l’OPCO dans le respect des conditions fixées par ce dernier.
Financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage
La taxe d'apprentissage contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage et de formations technologiques et professionnelles hors formations en apprentissage. Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
Toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut.
Qui peut bénéficier des financements des OPCO ?
La prise en charge OPCO concerne les personnes actives qui ont 16 ans ou plus.Par ailleurs, depuis l’admission du Compte Personnel de Formation ou CPF, les OPCO prennent en charge toute information éligible au CPF. Les salariés qui ont besoin d’en savoir plus peuvent donc consulter la liste des OPCO afin de trouver celui de leur entreprise. Ils seront alors accompagnés dans la prise en charge de leurs formations professionnelles CPF. Dans cette optique, il faudra créer un espace personnel de CPF pour accéder à la liste des formations prises en charge.
Les OPCO jouent un rôle de mutualisation pour soutenir spécifiquement les petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Les OPCO financent les formations des salariés des PME de moins de 50 salariés.
Comment trouver son OPCO ?
Votre Opérateur de Compétences dépend de votre secteur d’activité principale. Pour trouver votre OPCO vous devez trouver votre Identifiant de Convention Collective (IDDC), un numéro à 4 chiffres compris entre 0001 et 9999. Ce numéro est inscrit sur les bulletins de salaire. Rendez-vous ensuite sur l’annuaire des OPCO. Il est aussi possible de trouver son OPCO sans son IDDC en utilisant le site France compétence : il vous suffira d’entrer le numéro de SIRET de votre entreprise et la plateforme affichera votre OPCO.
Vous pouvez consulter la liste des OPCO sur le site du ministère du Travail. Avant la réforme de la formation 2019, les OPCO s’appelaient OPCA. Si l’entreprise n’est pas encore affiliée à un OPCO, mais qu’elle applique une convention collective, il suffit de connaître son identifiant IDCC.
Comment se déroule une demande de financement auprès d’un OPCO ?
La direction d’une entreprise identifie un besoin en formation et sollicite un organisme formation pour la réalisation de ce plan de développement des compétences. C’est alors à l’entreprise bénéficiaire de la formation de transmettre ledit devis à son Opérateur de Compétences (OPCO) et réalise sa demande de prise en charge. Chaque OPCO a ses propres spécificités concernant les modalités de demande de prise en charge.
Vous devrez bien sûr mentionner les informations relatives à votre entreprise afin que l’OPCO s’assure que vous êtes bien rattaché à lui. Une fois votre entreprise identifiée, il faudra renseigner l’ensemble des informations relatives à l’organisme de formation que vous sollicitez pour la réalisation de ce plan de développement des compétences.
Liste des 11 OPCO en France
À l’origine de la réforme de 2018, 11 OPCO ont été créés, chacun couvrant des branches professionnelles spécifiques. Ces 11 OPCO sont :
- ATLAS : pour les métiers de la banque, de l’assurance, des services financiers, du conseil, et de l’ingénierie.
- AKTO : pour les métiers des services à forte intensité de main-d’œuvre, tels que le transport, la propreté, la sécurité, l’hôtellerie-restauration.
- OCAPIAT : pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche.
- OPCO EP : pour les entreprises de proximité (bâtiment artisanal, coiffure, nettoyage à sec…).
- OPCOMMERCE : pour les métiers du commerce.
- CONSTRUCTYS : pour le secteur de la construction.
- OPCO 2i : pour les métiers des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie.
- OPCO SANTÉ : pour le secteur sanitaire, médico-social, et social.
- Afdas : pour les secteurs de la culture, de la communication, des médias, et des loisirs.
- OPCO Mobilités : pour les métiers de la mobilité (transports de personnes et de marchandises).
- Uniformation : pour les métiers de l’insertion et de la cohésion sociale.
Chaque OPCO couvre un périmètre bien défini de branches professionnelles.
L'importance de la certification Qualiopi
La certification Qualiopi est primordiale dans le cadre du financement d’un plan de développement des compétences. En effet, rappelons que la certification Qualiopi est un prérequis nécessaire pour l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui souhaiterait mettre en place un plan de développement des compétences de ses salariés ne pourra prétendre à un financement de son Opérateur de Compétences qu’à la seule et unique condition que l’organisme de formation soit certifié Qualiopi.
L’OPCO est un organisme de financement public. Pour se faire financer une formation par un Opérateur de Compétences, il est donc nécessaire de choisir une formation certifiée, c’est-à-dire une formation reconnue par l’État français. La liste des certifications inscrites au RNCP est consultable en ligne sur le site de France Compétences.
En résumé, que vous soyez dirigeant d’une PME, d’une grande entreprise ou entrepreneur individuel, les OPCO vous accompagnent dans vos démarches pour développer les compétences de vos équipes tout en optimisant le financement de vos formations.
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