Le Compte Rendu Financier CERFA 15059 : Guide Complet
Le compte rendu financier CERFA 15059 est un document essentiel pour les organismes ayant bénéficié de subventions publiques. Il permet de justifier l'utilisation des fonds alloués et de garantir la transparence des opérations financières.
Qu'est-ce que le Compte Rendu Financier CERFA 15059 ?
Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. En d'autres termes, ce document détaille comment l'argent reçu a été dépensé et s'assure que ces dépenses sont en accord avec les objectifs pour lesquels la subvention a été accordée.
Quand et Comment Soumettre le Compte Rendu Financier ?
Il est à retourner à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Ce délai est crucial et doit être respecté pour éviter tout problème futur.
Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Cela signifie que si vous souhaitez solliciter une nouvelle subvention, vous devez impérativement avoir soumis votre compte rendu financier précédent.
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Procédure de Soumission
Si la demande de subvention n’a pas été effectuée via le compte asso, il faut transmettre le compte rendu financier selon les modalités communiquées par le service instructeur de la demande. Assurez-vous de bien suivre les instructions spécifiques fournies par l'organisme qui vous a accordé la subvention.
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Si ces conditions sont respectées, à partir du 1er janvier qui suit l’année de la subvention, un bouton invitant l’utilisateur à saisir les comptes-rendus financiers apparait dans l’accueil du compte asso. Le "compte asso" est une plateforme en ligne facilitant la gestion des subventions pour les associations.
Une fois la déclaration transmise, l’utilisateur reçoit un accusé de transmission dans sa boite de messagerie. Cet accusé de réception est une preuve que vous avez bien soumis votre compte rendu financier et peut être utile en cas de litige.
Récapitulatif des Informations Clés
Pour vous aider à mieux comprendre les exigences liées au CERFA 15059, voici un tableau récapitulatif :
| Élément | Description |
|---|---|
| Définition | Document justifiant l'utilisation conforme des fonds d'une subvention. |
| Délai de soumission | 6 mois après la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. |
| Condition préalable | Doit être établi avant toute nouvelle demande de subvention. |
| Soumission via "compte asso" | Possible si la demande de subvention a été effectuée via cette plateforme. |
| Accusé de réception | Envoyé par email après la transmission du compte rendu. |
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