Comment Commander un Kbis Sans Compte Bancaire Professionnel ?

L'extrait Kbis est un document essentiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il contient des informations cruciales telles que le numéro SIREN, le code APE, l'identité du dirigeant, et l'adresse de domiciliation de l'entreprise. Toute modification affectant l'existence de l'entreprise, comme une radiation, une liquidation, ou un changement de dirigeant, est également consignée sur ce document.

Traditionnellement, l'obtention d'un extrait Kbis est souvent associée à l'ouverture d'un compte bancaire professionnel. Cependant, il existe des situations où l'on peut avoir besoin d'un Kbis sans nécessairement posséder un tel compte. Cet article explore les alternatives et les conditions dans lesquelles cela est possible.

Documents Requis pour un Numéro Client La Poste (Coclico)

Dans certains cas, vous pourriez ne pas disposer d'un numéro SIRET pour identifier votre entreprise, notamment si :

• Votre entreprise est en cours d'immatriculation auprès de l'INSEE.
• Votre établissement est domicilié à l'étranger.

Pour créer un Compte Pro, vous devrez renseigner un numéro client La Poste (Coclico) à l’étape où un identifiant d’entreprise vous est demandé.

Lire aussi: Extrait Kbis en Anglais

Afin d’obtenir un numéro client La Poste (Coclico), vous devez disposer au préalable d’un justificatif correspondant à votre type d’établissement :

1. Entreprise ou établissement en cours d'immatriculation :
• un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois (sans SIREN si le numéro est en cours d’attribution)
• ou une copie du journal d’annonces légales, précisant le nom du représentant légal
• ou un formulaire d’inscription au Centre de Formalités des Entreprises
2. Association, Administration ou Collectivité :
• un PV de délibération mentionnant l’élection d’un Maire ou d’un Président d’association
• ou une nomination du représentant légal (pour les administrations / secteur public)
3. Profession libérale : un extrait du fichier SIRENE
4. Entreprise ou établissement immatriculé : un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois
5. Entreprise étrangère : un document officiel attestant de l'adresse, de la raison sociale et du nom du représentant en France

L'Importance de l'Extrait Kbis

Avez-vous déjà osé ouvrir un Kbis ? Que contient ce fameux document en réalité ? Il confirme l’existence légale de votre entreprise avec son numéro SIREN, son activité avec son code APE (activité principale exercée), votre identité, l’adresse de domiciliation de l’entreprise, etc.

Tout événement qui impacte l’existence de l’entreprise est inscrit sur l’extrait Kbis ou l’extrait K : radiation, liquidation, changement d’associé ou changement de dirigeant, changement d’adresse, etc.

Bon à savoir

Si vous cessez votre activité, vous devez radier votre entreprise. L'extrait Kbis ou extrait K est alors modifié. Ce nouveau document mis à jour sera demandé pour la fermeture de votre compte professionnel comme pour vos autres démarches.

Lire aussi: Tout savoir sur la commande de Kbis

Ouvrir un Compte Bancaire Professionnel : Les Exigences

Toute banque exige des justificatifs d’identité. C’est la procédure KYC (know your customer) qui impose des vérifications. Il est logique qu’un tiers ne puisse pas ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise.

Ainsi, la banque sollicite plusieurs documents pour ouvrir un compte pro :

• Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
• Un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises), qui constitue le numéro officiel unique d’identification de votre entreprise. Simplement pour faciliter la communication et l’accès sécurisé à votre compte.

Les justificatifs varient selon le statut juridique de votre entreprise. La création de votre entreprise passe par son immatriculation officielle. A compter de son immatriculation, des justificatifs prouvent l’existence de votre entreprise : extrait Kbis ou extrait K. L’extrait Kbis justifie l’existence légale d’une société commerciale (SA, SAS, SARL, etc.). L’extrait K fournit les mêmes informations pour l'ouverture d'un compte en entreprise individuelle (EI) telles que les micro-entreprises.

Ces extraits sont des actes authentiques délivrés par les pouvoirs publics. Propulse by CA, votre compte pro 100 % en ligne

Depuis novembre 2021, la loi PACTE (pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019 allège les situations dans lesquelles la présentation d’un extrait Kbis est requise sur plus de 50 formalités. Seule la présentation du numéro SIREN reste nécessaire.

Lire aussi: Kbis par voie postale

Alternatives et Solutions

Néobanques et Banques en Ligne

Ouvrir un compte bancaire professionnel sans présenter un extrait Kbis ou un extrait K est possible auprès de certaines banques. Mais là plupart des banques ne font pas les recherche et les vérifications. Elles exigent encore un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Si le Kbis résume la vie de votre entreprise, les outils de Big Data actuels offrent un accès aux informations en temps réel, sans avoir besoin de commander un extrait Kbis tous les 3 mois ! Toute néobanque, toute banque 100 % en ligne, toute banque professionnelle, a d’ailleurs compris l’intérêt de proposer une ouverture de compte pro rapide et simple.

Pour autant, ouvrir un compte pro sans Kbis ne veut pas dire ouvrir un compte pro sans être immatriculé.

Une banque peut refuser l'ouverture d'un compte pro sans se justifier. Toutefois, toute personne physique ou morale en France a un droit au compte professionnel comme un droit au compte personnel. La banque doit alors vous remettre une attestation de refus qui vous permet de solliciter la Banque de France.

Compte de Dépôt de Capital Social

Faut-il ouvrir un compte pro avant l’immatriculation de son entreprise ? Une société commerciale a besoin d’un compte pour déposer son capital social. C’est l’un des prérequis à son immatriculation. Elle ouvre alors un compte spécial simplement pour le dépôt du capital social. Libre à son dirigeant de transformer ensuite ce compte en compte professionnel ou de choisir alors une autre banque.

Pour les sociétés, les dépenses engagées par les associés avant la constitution sont remboursables. Une annexe aux statuts de la société peut reprendre les actes effectués au nom et pour le compte de la société avant son immatriculation.

Faites les choses étape par étape : business plan, choix du statut, immatriculation de l’entreprise, ouverture du compte bancaire professionnel. D’autant plus que l’ouverture d’un compte bancaire en ligne se réalise très vite, dès que vous avez un numéro SIREN ! Vous en doutez ? Ouvrez un compte pro au Crédit Agricole !

Freelances et Micro-Entreprises

Vous êtes freelance ? Vous avez déjà quelques clients ? Ne tardez pas à vous immatriculer en entrepreneur individuel ou en SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) pour ouvrir un compte professionnel indépendant. Ainsi, vous pourrez facilement facturer vos premiers clients et encaisser les fonds.

En micro-entreprise, vous n’avez pas d’obligation légale d’ouvrir un compte pro. Avant d’avoir réalisé 10 000 euros de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives, vous pouvez même garder votre compte personnel. Toutefois, ce n’est pas l’idéal et risque de compliquer la vision de votre activité.

Selon les offres, ouvrir un compte pro en micro-entreprise offre de nombreux avantages à moindre coût :

• un compte dédié à votre activité professionnelle ;
• la possibilité de bénéficier d’assurances pour vos achats ;
• la possibilité de profiter d’outils de facturation directement depuis votre compte ;
• l’accompagnement par un conseiller pour des questions juridiques, etc.

Bon à savoir

Si vous décidez d’ouvrir un compte pro, vous devez mentionner EI (entreprise individuelle) ou entrepreneur individuel aux côtés de vos nom et prénom sur l’intitulé du compte !

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