Comptoir Normand INPI : protection, établissement et indication géographique

Établissement LE COMPTOIR DE NORMANDIE à URVILLE en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 848 795 050 00022, est en activité. Il a été créé le 18 novembre 2021, il y a 5 ans. C’est le siège social de la société PRIMEUR DU PAYS D'AUGE (LE COMPTOIR DE NORMANDIE), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Activité et statut de l'établissement

Son domaine d’activité est : commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81z). Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Protection intellectuelle et rôle de l'INPI

Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux ? Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins & modèles, etc.).

Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information. Elles sont gratuites et sur prise de rendez-vous préalable. Ces consultations sont assurées par des Conseils en propriété industrielle (CPI) et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes.

Totalement confidentiels, ces entretiens durent 30 minutes environ. Ils apportent un premier avis afin de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivrent un premier niveau de conseil sur des mesures à engager. Ces consultations sont mensuelles, gratuites et sur prise de rendez-vous préalable. Elles pourront se dérouler en distanciel. Nous consulter pour les dates.

INPI et nouvelles indications géographiques protégées (IGP)

Après le santon de Provence et l'espadrille catalane, l'INPI a reçu une troisième demande d'IGP : le Morta, bois fossilisé emblématique du marais de Brière (Loire-Atlantique). Dans ce nouveau dispositif, l'INPI joue un rôle central et inédit. Pour rappel, depuis le 1er décembre 2025, un règlement européen permet d'enregistrer les indications géographiques protégées (IGP) pour les produits artisanaux et industriels à l'échelle de l'Union européenne.

Le Morta : origine, caractéristiques et aire géographique

Le Morta, terme issu du patois briéron, désigne un bois partiellement minéralisé, issu principalement de chênes, de bouleaux et de châtaigniers en cours de fossilisation, extrait dans le marais de Brière. Enfoui depuis plusieurs milliers d'années dans les tourbes noires du marais, protégé de l'oxygène, ce bois s'est minéralisé et chargé en silice, offrant une variété de teintes allant du cognac clair au noir profond.

L'aire géographique de l'IGP couvre les 21 communes de Brière, situées en Loire-Atlantique, où se déroulent les opérations de recherche, d'extraction et de production du Morta.

Liens pratiques entre un établissement local et la propriété industrielle

Ces permanences INPI répondent aux questions sur la protection des inventions, des noms de produits ou commerciaux, et permettent d'orienter les porteurs de projets locaux comme LE COMPTOIR DE NORMANDIE sur les démarches à engager. Elles sont gratuites et sur prise de rendez-vous préalable. Ces consultations sont assurées par des Conseils en propriété industrielle (CPI) et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes.

👩🏽‍💼 Dépôt de marque à l'INPI : explications de la procédure

Comment tirer parti de l'IGP et des conseils INPI pour un commerce local

Ces entretiens apportent un premier avis afin de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivrent un premier niveau de conseil sur des mesures à engager. Ils pourront se dérouler en distanciel. Nous consulter pour les dates. Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins & modèles, etc.).

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Tableau récapitulatif - informations clés

Élément	Détail
Nom établissement	LE COMPTOIR DE NORMANDIE
Siège social	URVILLE
SIRET	848 795 050 00022
Date de création	18 novembre 2021
Activité	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81z)
INPI - services	Permanences gratuites, entretiens individuels, CPI, 30 minutes
IGP récente	Le Morta - bois fossilisé du marais de Brière

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