Conditions et subventions pour l'installation d'une pompe à chaleur en France

Il existe plusieurs dispositifs pour aider les propriétaires à s'équiper d’une pompe à chaleur (PAC). Découvrons ensemble les différentes aides financières disponibles pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) en France.

Les aides nationales pour l'installation d'une pompe à chaleur

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique en France. Ce dispositif permet de financer une rénovation dite « par geste », qui concerne l’isolation thermique ou l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. Le montant de l’aide varie selon votre niveau de revenus et la nature des travaux que vous souhaitez effectuer.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à réaliser des travaux d’ampleur. MaPrimeRénov' se décompose en deux volets, selon l’importance des travaux réalisés :

MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur permet de bénéficier jusqu'à 15 000€ (dans la limite de 50% du coût des travaux) pour la rénovation globale d’un logement.
MaPrimeRénov' Parcours par geste vise les rénovations partielles comme le changement d’un système de chauffage pour l’installation d’une PAC air-eau par exemple.

L’aide doit être demandée par le syndic de copropriété, avec un seul dossier de demande à déposer. Le montant de l’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements au sein de cette dernière. MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux, dans un plafond de 25 000 € par logement.

Pour une PAC air-eau, voici le montant MaPrimeRénov' dont vous pouvez bénéficier :

Ménage aux revenus très modestes : 5 000 €
Ménage aux revenus modestes : 4 000€
Ménage aux revenus intermédiaires : 3 000€
Ménage aux revenus supérieurs : 0 €

Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui permettait de déduire certaines dépenses dont l’achat d’une PAC air-eau de vos impôts n’existe plus. Il a été remplacé par MaPrimeRénov'. Il n’est donc plus possible de déduire cet investissement de vos impôts.

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) et le Coup de Pouce Chauffage

Proposés par les fournisseurs d’énergie, les Certificats d'économie d'énergie (CEE) permettent de financer l’installation d’équipements de chauffage, dont les pompes à chaleur. Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.

Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les certificats d'économie d'énergie (CEE). Ces aides concernent différents travaux tels que les travaux d'isolation ou les équipements de chauffage. Le montant de l'aide est variable selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus.

La Prime Energie fonctionne sur le modèle des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) : le gouvernement fixe tous les quatre ans environ des objectifs à de grands acteurs du secteur (les "obligés") en matière d’économies d'énergie. Pour atteindre ces objectifs, les obligés versent une prime énergie aux particuliers (éligibles) entreprenant des travaux de rénovation énergétique. En contrepartie, ils gagnent des kWh CUMAC.

La mise en place d’une PAC air-eau fait partie des opérations éligibles ! Si vous êtes un ménage à revenus modestes ou très modestes, votre Prime Energie peut atteindre 5 100 € !

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Témoignage client : Installation de Pompe à Chaleur | Effy

Issu des CEE, le Coup de pouce chauffage prend la forme d’une prime versée aux ménages pour l’achat d’une PAC air-eau. La particularité de ce dispositif réside dans le fait qu’il est conditionné au fait que la PAC doit remplacer un ancien système de chauffage : soit une chaudière au charbon, au fioul, au gaz ou à condensation.

Si vous êtes dans ce cas, alors vous avez droit à cette prime. Son montant varie selon vos revenus et la composition de votre foyer. Pour en bénéficier, rapprochez-vous d’une entreprise signataire de la charte Coup de pouce ou d’un de ses mandataires. Le coup de pouce chauffage s'adresse à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans, sans conditions de ressources. Les ménages aux revenus modestes et très modestes bénéficient d’une prime plus importante.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêts d'emprunt versé par certaines banques et sous conditions. Il permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, dont certaines pompes à chaleur. L'éco-PTZ est un prêt à intérêts nuls et sans frais de dossier, car payés par l'Etat. Il n'existe aucune condition de ressources pour en bénéficier.

Son montant est plafonné à 50 000 €, avec une période de remboursement maximale 20 ans.“L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable" et "l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable" sont éligibles à l'obtention de l'éco-PTZ.

La TVA réduite à 5,5%

Les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire bénéficient du taux réduit de 5,5 % de la TVA. Elles doivent être fournies et facturées par l'entreprise prestataire. L’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou géothermique vous permet de bénéficier de la TVA à 5,5%.

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Le taux de TVA appliqué habituellement sur les achats et les travaux est de 20%. L’installation d’une PAC air-eau, comme tous les autres travaux d’installation de matériaux et d’équipements s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique, bénéficie d’un taux réduit de TVA de 5,5%. Pour en bénéficier, il vous suffit de remplir une attestation CERFA et de la remettre à l’artisan avant la facturation de vos travaux.

Aides locales

Des aides locales, souvent régionales ou départementales, permettent de réduire encore le budget à allouer à l’installation d’une pompe à chaleur. En plus des aides nationales, des dispositifs existent également au niveau local. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie, de votre conseil municipal ou régional pour en savoir plus !

Conditions générales pour bénéficier des aides

À noter : le recours à un professionnel reconnu garant environnement (RGE) est obligatoire. 🔎À noter : l’ensemble des aides financières nécessite de passer par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) pour réaliser l’installation de la PAC air-eau.

Les similitudes sont grandes entre les critères d’éligibilité aux différents dispositifs d’aide pour une pompe à chaleur.

Comment obtenir MaPrimeRénov' : Les étapes clés

Se faire accompagner d'un Accompagnateur Rénov'
Vous devez obligatoirement être accompagné d'un Accompagnateur Rénov'.L'Accompagnateur Rénov' vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L'Accompagnateur Rénov’ est présent durant l'ensemble des étapes du projet : avant les travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception. Cette prestation peut être payante. Pour rechercher un Accompagnateur Rénov', vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’.
Trouver un professionnel pour réaliser les travaux
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE. À savoir Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide. Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...). Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager. Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime. Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime). À savoir Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance. Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande. Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. À noter La décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.
Attendre la confirmation de l'Anah
Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah. Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, exceptionnellement, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants : Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité, Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones. Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes : Audit énergétique, Mission d'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'.
Signer le devis
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.
Faire réaliser les travaux dans les délais
Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux). Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 2 ans, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes : Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé, Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers, Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires. L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier. À savoir L'achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d'une demande de solde par l'Anah vaut déclaration d'achèvement des travaux ou de la prestation.
Transmettre les documents à l'Anah
Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet site internet MaPrimeRénov' pour demander le paiement du solde de la prime.

Cumul des aides financières

Le cumul des aides est souvent possible afin d’alléger la facture d’achat de votre PAC air-eau.

Aide Financière	Cumul possible
MaPrimeRénov'	Oui, avec CEE et aides locales
CEE (Prime Energie, Coup de pouce)	Oui, avec MaPrimeRénov' et aides locales
Eco-PTZ	Oui, avec MaPrimeRénov' et CEE
TVA réduite	Oui, avec toutes les aides
Aides locales	Oui, avec MaPrimeRénov' et CEE

Pour vous aider à calculer vos aides financières pour l’achat de votre PAC air-eau, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne gratuit.

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