Conférence INPI Genève : enjeux, déroulement et perspectives pour la francophonie

La conférence annuelle de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, organisée à Genève par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avec le soutien de l’OMPI, a rassemblé des acteurs publics et privés pour faire le point sur les priorités de la coopération francophone en matière de propriété intellectuelle et définir une feuille de route pour les mois à venir.

Contexte institutionnel et objectifs stratégiques

Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les objectifs stratégiques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030. L’IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions concernant les brevets, les designs, les marques, les indications de provenance et le droit d’auteur.

L’IPI est un établissement de droit public tenant sa propre comptabilité, auquel le Conseil fédéral assigne des objectifs stratégiques. L’accent est mis en particulier sur la numérisation : l’IPI doit développer ses services de manière cohérente en suivant le principe de la primauté du numérique et utiliser les nouvelles technologies de manière ciblée afin d’automatiser les processus et d’accroître leur efficacité.

Dans le domaine de l’application du droit, le Conseil fédéral attend de l’IPI qu’il garantisse des procédures transparentes, rapides et autant que possible harmonisées, et qu’il veille à leur compatibilité avec les systèmes internationaux de protection des biens immatériels. L’IPI continue d’être dirigé selon les principes de la gestion d’entreprise et finance ses activités de manière autonome au moyen des taxes et des rémunérations qu’il perçoit.

En tant qu’employeur, l’IPI doit offrir des conditions de travail attractives et modernes dans un cadre propice au développement personnel et à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

La conférence à Genève : participants et temps forts

La conférence annuelle a été ouverte par Eléonore Caroit, Ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Daren Tang, Directeur général de l’OMPI, et Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. Le 9 juillet, la deuxième réunion de travail des acteurs de l’Alliance s’est tenue à Genève sous la présidence du Directeur général de l’INPI, Pascal Faure.

Cette réunion a permis de dresser le bilan des actions menées depuis un an et de définir les priorités de la feuille de route pour les mois à venir. Les échanges ont porté sur le renforcement de l’expertise francophone en propriété intellectuelle, le développement d’actions de formation, l’approfondissement de la coopération technique et juridique, ainsi que la promotion du droit d’auteur dans l’espace francophone.

Allocution de l’OMPI et orientations stratégiques

Accueillant cette rencontre à l’OMPI, Daren Tang a notamment souligné lors de son allocution : "Deux ans après son lancement à Paris, la création de cette Alliance commence à avoir un impact profond. Pour la prochaine étape de son développement, je pense que nous allons encourager davantage la coopération interrégionale ; nous devons renforcer notre soutien aux femmes, aux jeunes et aux petites et moyennes entreprises. Nous devons veiller à poursuivre notre travail visant à faire en sorte que la propriété intellectuelle ne se limite pas aux lois et aux réglementations, mais qu’elle soit aussi synonyme d’autonomisation économique et de développement social, culturel et économique".

Axes prioritaires identifiés

Renforcement de l’expertise francophone en propriété intellectuelle pour répondre à la diversité des besoins au sein de l’espace francophone.
Développement d’actions de formation ciblées, incluant des programmes pour femmes, jeunes et PME.
Approfondissement de la coopération technique et juridique entre offices et institutions membres de l’Alliance.
Promotion du droit d’auteur et sensibilisation aux enjeux de protection des créations dans l’espace francophone.
Numérisation des services et automatisation des processus pour améliorer l’efficacité administrative et la compatibilité internationale.

Résultats de la deuxième réunion de l’Alliance

La deuxième réunion de travail a mis en avant la forte mobilisation des acteurs de l’Alliance pour faire vivre ce cadre de coopération en l’enrichissant de nouveaux projets. Cette réunion a permis de dresser le bilan des actions menées depuis un an et de définir les priorités de la feuille de route pour les mois à venir.

À cette occasion, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle de Suisse, représenté par sa Directrice générale, Catherine Chammartin, a exprimé son souhait de rejoindre l’Alliance en tant qu’acteur, signe de l’intérêt croissant suscité par ce cadre de coopération.

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Analyse des données et diversité des situations francophones

Les travaux présentés en introduction par Sacha Wunsch-Vincent, coéditeur de l’Indice mondial de l’innovation, Chef de section à la Division de l’économie et des statistiques de l’OMPI, ont mis en évidence la diversité des situations au sein de l’espace francophone, tant en termes de niveaux de développement que d’écosystèmes d’innovation.

Feuille de route et priorités opérationnelles

La feuille de route définie lors des travaux comprend des actions concrètes de renforcement des capacités, de formation et de coopération technique. Les échanges ont porté sur le renforcement de l’expertise francophone en propriété intellectuelle, le développement d’actions de formation, l’approfondissement de la coopération technique et juridique, ainsi que la promotion du droit d’auteur dans l’espace francophone.

Impacts attendus pour les PME, les femmes et les jeunes

Daren Tang a insisté sur la nécessité de renforcer le soutien aux femmes, aux jeunes et aux petites et moyennes entreprises, en précisant que la propriété intellectuelle doit être synonyme d’autonomisation économique et de développement social, culturel et économique. Les priorités incluent des programmes destinés aux PME pour faciliter l’accès aux outils de protection et de valorisation des innovations.

Coopération institutionnelle et perspectives

Le souhait de l’IPI/INPI de rejoindre l’Alliance et l’implication accrue d’acteurs publics comme privés témoignent d’un intérêt croissant pour ce cadre de coopération. L’IPI doit veiller à la compatibilité de ses procédures avec les systèmes internationaux et à garantir des procédures transparentes, rapides et harmonisées.

Numérisation et gestion d’entreprise

L’accent mis sur la numérisation dans les objectifs stratégiques de l’IPI souligne une ambition claire : développer des services numériques robustes en suivant le principe de la primauté du numérique, utiliser les nouvelles technologies pour automatiser les processus et accroître leur efficacité, tout en continuant d’appliquer des principes de gestion d’entreprise et d’autofinancement par les taxes et rémunérations perçues.

Priorité	Action	Bénéficiaires
Renforcement des capacités	Formations, échanges techniques et juridiques	Offices nationaux, professionnels, juristes
Promotion du droit d’auteur	Campagnes, ateliers, assistance technique	Auteurs, créateurs, institutions culturelles
Soutien PME, femmes, jeunes	Programmes ciblés, mentorat, subventions techniques	PME innovantes, entrepreneures, jeunes chercheurs
Numérisation	Automatisation des procédures, services en ligne	Usagers, offices, partenaires internationaux

Participation et avantages pour les membres

La conférence a également rappelé l’importance de la participation et de l’adhésion aux structures de coopération. Devenir membre ouvre l’accès prioritaire à certains évènements réservés, à des activités culturelles et à des réseaux d’échanges. La mobilisation des acteurs et la dynamique collaborative contribuent à enrichir le cadre de coopération de nouveaux projets.

Prochaines étapes et suivi

Les priorités de la feuille de route seront mises en œuvre dans les mois à venir, avec un suivi des actions menées et des bilans réguliers pour mesurer l’impact des initiatives. Les échanges ont porté sur le renforcement de l’expertise francophone en propriété intellectuelle, le développement d’actions de formation, l’approfondissement de la coopération technique et juridique, ainsi que la promotion du droit d’auteur dans l’espace francophone.

La conférence de Genève confirme ainsi la volonté des parties prenantes de consolider une coopération durable et inclusive autour de la propriété intellectuelle au service du développement économique, social et culturel des pays francophones.

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