Financement de la Formation par le Conseil Départemental : Un Guide Complet

Le financement de la formation professionnelle est un enjeu majeur pour l'insertion et la réinsertion sur le marché du travail. Les Conseils Régionaux jouent un rôle crucial dans ce domaine, en proposant diverses aides financières. Cet article détaille les dispositifs disponibles et les conditions pour en bénéficier.

Qui peut bénéficier d'une formation financée par le Conseil Régional ?

Les financements du Conseil Régional concernent en priorité les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, ainsi que les personnes souhaitant se reconvertir professionnellement. Il est important de noter que les publics concernés, les conditions d'éligibilité, les modalités et les montants varient d'une région à l'autre.

Pour bénéficier d’un financement régional, vous devez être accompagné dans votre recherche d’emploi par un organisme public qui dépend de votre situation :

Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi.
Les Missions Locales pour les jeunes entre 16 et 25 ans.
Cap Emploi pour les travailleurs handicapés.
L’APEC pour les cadres.

Cet intermédiaire est indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide directement auprès du Conseil Régional. Quelle que soit votre région de résidence, vous devez d’abord choisir une formation, identifier une aide à laquelle vous êtes éligible, puis constituer un dossier de demande pour l’obtenir. Mon Conseil en évolution professionnelle (Mon CEP) peut vous aider pour cela.

Il s’agit d’un service public gratuit où des conseillers vous accompagnent dans vos démarches. Vous profiterez ainsi de l’expertise d’un professionnel de la formation pour préciser votre projet, connaître toutes les aides auxquelles vous êtes éligible, et constituer le dossier en vue de l’obtention d’un financement.

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Si vous avez subi un licenciement économique et que vous bénéficiez d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP), vous pouvez également prétendre à un financement par la région. Toutefois, sachez qu’elle finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi, qui ne sont pas indemnisés par Pôle Emploi.

Les Aides Régionales pour la Formation

La région peut intervenir à plusieurs niveaux pour le financement d’une formation :

Le coût de la formation elle-même.
Les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement…).
La rémunération pendant la formation.

Les frais de formation

Dans la plupart des cas, lorsque le Conseil Régional intervient pour financer une formation, il accorde un abondement qui vient compléter un autre dispositif de financement. Il intervient généralement en complément du Compte Personnel de Formation (CPF) lorsque vous mobilisez la totalité de votre droit individuel à la formation (DIF), ou de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF). Le montant de l’abondement est fixé selon la pertinence de votre dossier, votre niveau de qualification, votre âge, etc.

Tous les demandeurs d’emploi, qu’ils perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi ou non, peuvent obtenir un abondement. En outre, certaines régions attribuent des chèques formation afin de faciliter le financement. Les dispositifs d’aide supplémentaires sont alloués dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP).

Les frais annexes

Dans certaines situations, la distance par rapport au lieu de formation peut être un véritable frein. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile. Il s’agit d’indemnités forfaitaires, dont le montant est déterminé selon la distance entre votre domicile et le lieu de la formation.

La rémunération

Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation professionnelle le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) de Pôle Emploi, mais qu’elle ne couvre pas toute la durée de votre formation, le Conseil Régional peut vous aider. En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le Conseil Régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).

Si vous ne percevez pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. Pour cela :

La formation doit être agréée par le Conseil Régional.
La formation doit être d’une durée minimum de 150 heures.
La formation doit ouvrir des droits à la rémunération.

La région intervient alors dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation. Le montant de cette allocation dépend de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation familiale et votre statut (handicapé, travailleur non-salarié, etc.).

Comment financer vos formations (avec le CPF) ?

Autres Aides et Sources de Financement

En plus des financements régionaux, il faut rappeler que tous les actifs, qu’ils soient en emploi (y compris les indépendants) ou en recherche d’emploi, disposent d’un Compte Personnel de Formation (CPF). Ils cumulent chaque année sur celui-ci des crédits qui peuvent être utilisés pour financer la formation de leur choix, via la plateforme moncompteformation.gouv.fr. Ainsi, vous pouvez d’abord aller vérifier sur votre compte le montant dont vous disposez avant d’envisager des démarches plus complexes comme celles auprès du Conseil Régional qui nécessitent de monter un dossier.

Si toutefois vous ne disposez pas d’une somme suffisante pour financer votre formation ou que vous ne souhaitez pas mobiliser votre CPF, d’autres solutions existent. Vous pouvez notamment mobiliser :

L’Organisme Paritaire de Compétences (OPCA), qui remplace l’Opérateur de Compétences (OPCO), de votre secteur professionnel si vous êtes salarié dans le privé.
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) qui correspond à votre activité si vous êtes travailleur indépendant.
Et bien sûr Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi. Ce dernier acteur met en place de nombreuses aides, selon vos besoins et votre statut.

Aides Spécifiques de Pôle Emploi

Pôle Emploi propose plusieurs aides financières pour faciliter l'accès à la formation :

Les aides à la mobilité : Elles couvrent les frais de déplacement et d'hébergement pour les formations situées à plus de 60 km du domicile. Cette aide est accessible uniquement aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pôle Emploi.
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) : Destinée aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pôle Emploi, elle couvre généralement les frais pédagogiques et les frais d'inscription.
L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) : Ces financements sont alloués pour les offres d'emploi portant les mentions POE et AFPR. Les montants sont versés sous forme d'indemnisation journalière ou mensuelle pour les contrats en CDI, CDD de 12 mois minimum, contrat pro de 12 mois minimum, ou contrat d'apprentissage.
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : Lorsque l'entrée en formation se fait dans le cadre d'une VAE, vous pouvez percevoir une aide de Pôle Emploi, à condition d'effectuer les démarches pour une formation certifiante (diplôme, titre ou certificat professionnel, etc.).
Les aides pour les formations en ligne : Elles sont financées par Pôle Emploi, avec une inscription coûtant en moyenne 20 euros. Selon le dossier du candidat, la totalité de la formation peut être prise en charge par cet organisme.
L'Action de Formation Conventionnée (AFC) : Ce dispositif est accessible si vous souhaitez vous insérer dans le monde professionnel, mais que vos compétences ne correspondent pas au marché.

Exemple d'aide régionale : Auvergne-Rhône-Alpes

En Auvergne-Rhône-Alpes, les formations individuelles s'adressent aux personnes sans emploi, inscrites ou non à France Travail, quel que soit leur niveau de formation. Les formations financées en tout ou partie par la Région donnent droit au statut de stagiaire de la formation professionnelle. Dans ce cas, les frais de scolarité (coût de la formation) peuvent être pris en charge par la Région. Des frais annexes (par exemple : hébergement, restauration et transport) peuvent rester à la charge du stagiaire. La personne en formation conserve ses allocations chômage.

Il est recommandé de rencontrer un conseiller (France Travail, Mission locale, CIDFF, Cap emploi) chargé de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet professionnel et de monter le dossier de demande de financement auprès de la Région.

Exemple d'aide régionale : Nouvelle-Aquitaine

Les aides individuelles régionales à la formation permettent de financer les parcours de formation qualifiants qui ne sont pas proposés dans l'offre collective régionale. Les formations financées par l'offre collective de la Région Nouvelle-Aquitaine sont consultables sur le site www.cmaformation-na.fr. Il est recommandé de se faire accompagner dans cette démarche par un Conseiller en évolution professionnelle auprès de France Travail Cap Emploi, une mission locale, l'APEC, ou une structure d'accompagnement : Plan Local Insertion Emploi (PLIE), Département.

Pour les personnes en situation de handicap, la Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l'AGEFIPH, se mobilise pour que leur situation de handicap soit prise en compte durant leur formation. L'aide s'élève à 5 000 € maximum par année de formation et peut être sollicitée sur une période maximale de 2 années de formation (soit 10 000 €). Les dépenses prises en compte sont les frais pédagogiques (ou frais de scolarité), mais pas les frais ou droits d'inscription, de sélection, de concours, de dossier, d'équipement. Des cofinancements sont possibles (financement personnel et organismes de financement). Le Compte Personnel de Formation (CPF) ne pourra pas être mobilisé en cofinancement. En cas d'accord, l'aide est versée à l'organisme de formation à l'issue de la formation.

Il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle (conseiller France Travail, Cap Emploi, Mission Locale, APEC) ou une structure d'accompagnement dédiée (PLIE, Département …). Le dépôt du dossier s'effectue ensuite sur la plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine.

**Résumé des Aides Régionales**
Région	Bénéficiaires Principaux	Types d'Aides	Conditions Spécifiques
Auvergne-Rhône-Alpes	Personnes sans emploi	Prise en charge des frais de scolarité	Accompagnement par un conseiller
Nouvelle-Aquitaine	Personnes en recherche d'emploi, personnes handicapées	Financement des formations qualifiantes	Aide maximale de 5 000 € par an (2 ans max)

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